Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Toulouse 1 Capitole / Ce mémoire a pour objet de proposer une réflexion juridique et contemporaine sur le concept ancien mais pleinement d’actualité qu’est le génocide culturel. Le génocide culturel, qui décrit le phénomène de destruction culturelle d’un groupe d’êtres humains, avait été pensé dès la naissance du terme comme une composante intrinsèque du génocide. Pourtant lors de la criminalisation du génocide , le génocide culturel a été exclu du champ d’application du texte d’incrimination. Cette exclusion historique, pour un certain nombre de raisons qui seront étudiées, a eu des incidences majeures, puisqu’il sera démontré que le phénomène de génocide culturel n’est pas pris en compte de manière parfaitement satisfaisante par le droit et plus particulièrement par le droit international pénal. Dès lors, cela invite à proposer de nouvelles réflexions sur les instruments juridiques qui pourraient permettre d’appréhender de manière cohérente, réaliste et efficace un tel processus de destruction, et en particulier la reconnaissance d’une infraction spécifique de génocide culturel. Cette réflexion s’appuiera sur l’analyse du traitement historique des peuples autochtones au Canada et en particulier les politiques de pensionnats qui illustrent parfaitement les enjeux et les contours d’un tel débat.

Titre de l'écran-titre (visionné le 7 août 2023) / En droit international, le génocide se caractérise par une intention spécifique de détruire, en tout ou en partie, un groupe protégé. Cette intention spécifique a été au cœur de controverses importantes depuis la genèse du concept de génocide. Ce débat est particulièrement actuel de nos jours, alors que les notions de « génocide » et de « génocide culturel » sont invoquées notamment par plusieurs groupes autochtones afin de décrire les expériences vécues dans le contexte de sociétés coloniales. Le présent ouvrage questionne la nature de la destruction inhérente à l'intention génocidaire en droit international. En d'autres termes, cette destruction s'entend-elle strictement d'une destruction physique et biologique du groupe, comme le soutient une partie substantielle de la doctrine et de la jurisprudence, ou englobe-t-elle une forme plus large de destruction? En tenant compte des sources pertinentes du droit international en ce qui a trait à l'interprétation des traités, cet ouvrage conclut que la destruction inhérente à l'intention génocidaire s'entend non seulement d'une destruction physique et biologique, mais également de la destruction du groupe en tant qu'unité sociale. En effet, cette approche apparaît parfaitement cohérente avec le cadre interprétatif applicable en vertu de la Convention de Vienne sur le droit des traités. Nous soutenons également qu'une telle interprétation n'entraîne aucune violation du principe de la légalité. Enfin, une interprétation de la destruction inhérente à l'intention génocidaire qui inclut la destruction du groupe en tant qu'unité sociale a le potentiel de contribuer à une certaine décolonisation du droit international, dans la mesure où elle s'inscrit à contre-courant par rapport aux considérations hégémoniques et coloniales ayant présidé au développement du système juridique international moderne. / In international law, genocide is characterized by a specific intent to destroy, in whole or in part, a protected group. This specific intent has been at the heart of significant controversy since the genesis of the concept of genocide. This debate is particularly relevant today, as the notions of "genocide" and "cultural genocide" have been invoked by indigenous groups to describe their experiences within colonial societies. This thesis questions the nature of the destruction inherent in genocidal intent in international law. In other words, does this destruction refer strictly to the physical and biological destruction of the group, as a substantial part of the doctrine and jurisprudence argues, or does it encompass a broader form of destruction? Taking into account the relevant sources of international law relating to treaty interpretation, this thesis concludes that the destruction that is inherent to genocidal intent includes not only physical and biological destruction, but also the destruction of the group as a social unit. Indeed, this approach appears perfectly consistent with the interpretative framework provided for by the Vienna Convention on the Law of Treaties. Further, it is argued that such an interpretation does not entail any violation of the principle of legality. Finally, an interpretation of the destruction that includes the destruction of the group as a social unit has the potential to contribute to a decolonization of international law, insofar as it runs counter to the hegemonic and colonial considerations that have governed the development of the modern international legal system.