Dans ses publications, la Commission européenne indique régulièrement des différences entre les objectifs définis par les Directives environnementales européennes et leur mise en œuvre dans les Etats membres. Tandis que, du point de vue juridique de cette institution, de tels déficits dans la mise en œuvre (‘implementation gaps') sont non désirables, d'un point de vue économique normatif, ils peuvent être justifiés, dans certains cas, par des considérations d'efficacité si la politique initiale comporte des inefficacités. La thèse porte sur la mise en œuvre (implémentation) des Directives environnementales européennes. Plus précisément, elle évalue de manière approfondie l'efficacité de la Directive 89/429/CEE relative aux émissions atmosphériques des incinérateurs des déchets municipaux existants et le coût-efficacité de sa mise en œuvre en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume Uni. L'un des axes directeurs de ce travail a consisté à déterminer si des inefficacités potentielles de la politique auraient pu justifier, d'un point de vue économique, l'existence d'un ‘implementation gap' et si la mise en œuvre a (en partie) amélioré l'efficacité de la politique. Une revue des origines fréquentes de déficits dans la mise en œuvre de la politique environnementale européenne proposées par la littérature des sciences politiques souligne deux caractéristiques de la politique européenne: la séparation des compétences entre la définition d'une politique et sa mise en œuvre, qui se traduit potentiellement par un manque de prise en compte des problèmes de mise en œuvre par les décideurs pendant la conception d'une politique; et l'hétérogénéité des situations nationales qui sont difficiles à appréhender par une politique commune. Les deux caractéristiques sont importantes par rapport aux coûts de mise en œuvre, dans la mesure où un enseignement de la théorie économique préconise que la minimisation des coûts agrégés d'une politique nécessite de prendre correctement en compte les situations locales. L'étude de l'efficacité économique de la Directive relative aux incinérateurs des déchets municipaux par rapport à la répartition des tâches entre le niveau européen et celui des Etats membres, et par rapport au coût-efficacité de la différenciation des objectifs indique que cette politique n'a probablement pas été optimale. Par conséquent, nous analysons à partir d'études de cas, si et dans quelle mesure la mise en œuvre a réduit ces inefficacités. Pour la France, la thèse comporte également une analyse économétrique des déterminants du comportement des inspecteurs en charge du contrôle et de l'implémentation sur le terrain. Les résultats indiquent que deux pays ont réussi à réduire leurs coûts pendant la mise en œuvre, et au moins dans un cas la mise en œuvre a en effet amélioré le rapport coût-efficacité de la Directive européenne. En revanche, savoir si l'efficacité globale de cette politique a été améliorée reste une question ouverte.

Cette thèse s'inscrit dans une perspective d'économie politique pour aborder les contraintes institutionnelles engendrées par la mise en œuvre des réglementations environnementales à l'échelle locale. La pertinence des dispositifs institutionnels environnementaux (DIE) comme solution coopérative à la fragmentation de la structure politico-administrative française focalise l'analyse. La thèse développe deux types de travaux. Les propositions du fédéralisme environnemental, sur la supériorité de la centralisation des compétences de gestion en présence d'un enjeu environnemental avec effets de débordement, sont évaluées à l'aune des réalités politiques locales. Une analyse économétrique des votes des élus locaux pour le cas du SAGE « Estuaire de la Gironde » permet d'apprécier la coïncidence entre le plan de gestion du bassin versant et les enjeux économiques auxquels les élus sont confrontés, via les groupes d'intérêts. La portée incitative des DIE est ensuite abordée. La théorie des coûts de transactions permet de les considérer comme des contrats relationnels basés sur la spécificité des acteurs et leur positionnement les uns vis-à-vis des autres. La reconstruction du réseau des acteurs qui portent les enjeux environnementaux de l'estuaire de la Gironde montre l'importance des acteurs publics locaux. L'analyse statistique de la formation des liens de collaboration intègre cette particularité en se concentrant sur la relation élu-technicien. La thèse montre que les dimensions politique, administrative et économique des interactions entre les acteurs altèrent l'utilité et la portée des DIE pour la coordination autour de la gestion environnementale à l'échelle locale. / This thesis adopts a political economy perspective to address the institutional and political constraints influencing the implementation of environmental policies at a local level. A central focus of the analysis is on assessing the continued relevance of Environmental Institutional Devices (EIDs) as solutions for addressing French political and administrative fragmentation. The thesis pursues two core lines of inquiry. First, proposals developed within an environmental federalism tradition, which state that centralization of power is preferable in cases when environmental problems generate spillover, are evaluated against the realities of local community interests. Through carrying out an econometric test based on local elected representatives' votes, the thesis compares the contents of a watershed policy project in Gironde estuary with the types of issues representatives face on a daily basis, in particular from economic interest groups. Second, the thesis analyses incentives contained in EIDs. Transaction costs theory provides the tools for interpreting EIDs as relational contracts based on an actor's specificity and his/her respective positioning vis-à-vis others. Through this reconstruction of an environmental governance network on the Gironde estuary, I reveal the prevalence of public actors. A statistical analysis of network formation integrates this feature by focusing on the politician-bureaucrat relationship. The results show how political, administrative and economic dimensions of environmental coordination mitigate against the usefulness and the incentive-compatibility of EIDs as tools for environmental policy implementation at local level.