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La cour de cassation et le Code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811 - 1863) /Bouglé, Claire. January 2005 (has links) (PDF)
Zugl.: Diss.
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L'application de la Constitution par la Cour de cassation /Desaulnay, Olivier. January 2009 (has links)
Thèse Univ. de Pau et des Pays de l'Adour, 2007. / Ed. commerciale de la thèse en droit de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2007.
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