« Thèse présentée à l'École des gradués de l'Université Laval pour l'obtention du grade de maître ès arts (M.A.) (Relations industrielles) » / « La participation de différentes associations de salariés au processus d'accréditation donne lieu à une série de situations d'accréditation syndicale. La recherche porte sur les situations d'accréditation syndicale en vertu du Code du travail du Québec de 1979 à 1982. Elle vise d'abord à présenter les situations théoriques et réelles d'accréditation vues sous l'angle du caractère représentatif. Ses objectifs secondaires sont de voir si les amendements de la fin de 1977 au Code du travail ont produit les effets attendus et si l'approche théorique qui est développée pour définir les situations d'accréditation est valable compte tenu de l'expérience pratique. Pour réaliser ceci, trois chapitres sont élaborés. Le premier met en place les éléments de la vérification du caractère représentatif au Québec. Ainsi, la notion de caractère représentatif est définie et l'historique du monopole de la représentation syndicale en Amérique du Nord est brièvement abordé. Par la suite, il est question du rôle et des devoirs des intervenants en matière d'accréditation, des techniques de vérification du caractère représentatif et des conditions qui doivent être respectées pour l'obtention d'un certificat d'accréditation. Au deuxième chapitre, les situations d'accréditation syndicale sont examinées à l'aide d'une approche théorique. Ainsi, à partir de la conjugaison des dispositions prévues au Code du travail et d'une représentation matricielle des types d'association pouvant être impliquées par une requête en accréditation ; 23 situations sont élaborées. Leur regroupement donne lieu à la constitution d'un modèle susceptible d'expliquer et de prévoir l'ensemble des situations d'accréditation syndicale pour une même unité de négociation. Le dernier chapitre analyse les situations d'accréditation syndicale selon une approche empirique. Le modèle théorique retenu, pour faire l'étude des situations réelles, est celui développé à la deuxième partie. Les résultats démontrent que l'approche théorique est opérationnelle et qu'elle peut constituer un guide valable lors de l'étude des situations d'accréditation. Ils font aussi ressortir que 62.1% des requêtes en accréditation sont déposées en champ libre par une association majoritaire et seule dans la course. S'il n'y a pas d'objection au sujet de l'unité de négociation, l'agent d'accréditation pourra accréditer dans un délai d'environ quatre semaines (41,5% des cas). Lorsque l'employeur montre son désaccord sur l'unité, ce qui se produit de plus en plus, le commissaire du travail devra intervenir et pourra rendre une décision au bout de six mois environ (20,6% des cas). Les résultats du troisième chapitre révèlent de plus que le dénombrement des effectifs syndicaux demeure la technique privilégiée pour la vérification du caractère représentatif. Par ailleurs, les amendements de 1977 au Code du travail, visant à faciliter et è accélérer l'accès à l'accréditation (C.t. 23 al. b et 37 al. 2 et 3), n'ont pas produit les effets attendus et ce, principalement parce qu'ils représentent un risque important de rejet d'une requête en accréditation. »--Pages i-iii