Titre de l'écran-titre (visionné le 15 mai 2023) / Ce mémoire examine s'il est légitime pour une société démocratique d'utiliser les ressources publiques afin de promouvoir les dons privés. En effet, la majorité des démocraties libérales offrent des crédits d'impôt, des déductions fiscales ou des contributions au financement pour stimuler les dons de bienfaisance. Ces subventions publiques structurent fondamentalement le développement des secteurs philanthropiques et affectent la manière de pratiquer la bienfaisance. Or, elles privent les gouvernements d'importantes ressources en permettant aux philanthropes de décider la manière d'allouer les ressources publiques. De plus, les systèmes fiscaux sont généralement structurés de manière à favoriser les grands donateurs et donatrices. Ce travail s'intéresse à trois justifications normatives mobilisées dans le débat académique pour défendre l'existence de ces subventions et les confronte aux exigences d'une société démocratique. L'argument de l'assiette fiscale défend que l'utilisation de la propriété privée à des fins altruistes représente une perte pour les contribuables qu'il importe de soustraire du revenu imposable. L'argument de l'efficacité veut que les subventions produisent des biens et des services d'une plus grande valeur sociale que ceux financés directement par l'État avec l'impôt. L'argument du pluralisme soutient que la défiscalisation des dons décentralise le processus de financement de la société civile pour la rendre plus démocratique. Le mémoire conclut en rejetant la première justification et montre que les modalités des systèmes actuels n'engendrent pas les objectifs désirés par les deux autres. Il propose finalement des éléments de réforme pour les démocratiser et les conformer aux exigences normatives de ces deux arguments. / This work examines whether it is legitimate for a democratic society to use public resources to promote philanthropic donations. Indeed, most liberal democracies offer tax credits, tax deductions or matching funds to stimulate charitable giving. These public subsidies fundamentally structure the development of the philanthropic sectors and affect the way charity is practiced. Yet, they deprive governments of important resources by allowing donors to decide how to allocate public resources. In addition, tax systems are generally structured to favour large donors. In this work, we examine three normative justifications that have been employed by scholar in academic discourse to defend the existence of these subsidies and confronts them with the requirements of a democratic society. The tax base rationale argues that the use of private property for altruistic purposes represents a loss to donors that should be deducted from taxable income. The efficacity rationale holds that those subsidies produce goods and services of greater social value than those funded directly by the state through taxation. The pluralism rationale argues that tax-exempt donations decentralize the process of funding civil society to make it more democratic. We conclude by rejecting the first justification and shows that the modalities of the current systems do not generate the objectives desired by the other two. Finally, we suggest elements of reform to democratize those subsidies and to make them compliant with the normative requirements of these arguments.

Le Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique (PEFSAD) du Québec a pour but d’encourager les ménages ayant des besoins en matière de services d’aide domestique à se procurer leurs services auprès d’entreprises d’économie sociale en aide domestique (EESAD) tout en favorisant le développement de celles-ci. Ce programme cible principalement les personnes en perte d’autonomie en raison de leur âge ainsi que celles qui présentent des besoins particuliers découlant d’une condition d’incapacité ou de vulnérabilité. Plusieurs types d’aide sont alors offerts telles que l’aide compensatoire accordée aux EESAD, l’aide fixe et l’aide variable accordées aux usagers. À cet effet, des investissements ont été effectués depuis 2009 dans le PEFSAD pour bonifier l’aide variable touchant la clientèle vulnérable afin de permettre aux usagers de bénéficier de plus de services. Le but de cette étude est d’évaluer l’effet de la bonification de l’aide variable de 1 dollars de l’heure en octobre 2016 sur la consommation moyenne d’heures de services. Nous exploitons cette expérience quasi-naturelle à l’aide de données sur les usagers actifs 18 mois avant et 18 mois après la bonification. Nous utilisons un modèle Tobit de type 1 en doubles différences pour évaluer la bonification de l’aide variable. Après estimation, nous constatons que la bonification de l’aide variable en 2016 a eu pour effet d’augmenter la consommation moyenne d’heures de services de 0,19 heures par mois (environ 11 minutes). Ce chiffre correspond à une augmentation mensuelle d’environ 4%de la consommation moyenne d’heures de services. De plus nous distinguons deux types d’effets :une contribution à la marge extensive et à la marge intensive. Les résultats révèlent une réponse à la marge extensive de beaucoup supérieure à celle observée à la marge intensive. Ces résultats suggèrent que la bonification de l’aide variable afin d’augmenter les heures de services d’aide à domicile a eu un effet positif et significatif sur la consommation moyenne d’heures de services d’aide à domicile au Québec. / The financial exemption program for domestic help services in Quebec aims to encourage house holds with needs for domestic help to obtain their services from social economic enterprises domestic help while promoting their development. This program mainly targets people who are losing their independence due to their age, as well as those who have special needs due to a condition of incapacity or vulnerability. Several types of aid are then offered, such as compensatory aid granted to organizations providing services, fixed aid and variable aid granted to users. To this end, investment shave been made since 2009 in this program to improve variable aid for vulnerable clients in order to allow users to afford more services. The purpose of this study is to assess the effect of a increase in variable assistance per hour of domestic help which happened in October 2016. We use this almost natural experience and data on active users 18 months before and 18 months after the increase. We use a Tobit type 1 model in double differences to evaluate the impact of this reform on users’ consumption of domestic help services. Monthly, we find that the improvement in variable assistance in 2016 had the effect of increasing the average consumption of services by 0.19 per hours (approximately 11 minutes). This figure corresponds to a monthly increase of approximately 4% in the average consumption of hours of services. In addition, we distinguish two types of effect : a contribution at the extensive margin and at the intensive margin. The results reveal a greater response at extensive margin. These results suggest that the improvement in variable assistance had a positive and significant effect on the average consumption of hours of home help services in Quebec.