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L'approche réglementaire québécoise à la reproduction de l'image et de la voix par intelligence artificielleBourgault, Isaac 08 January 2025 (has links)
L'économie numérique est aux prises avec un problème d'intelligence artificielle générative. La capacité récemment acquise par l'intelligence artificielle de reproduire fidèlement l'image et la voix présente une problématique unique dans le contexte des nouvelles technologies. Cette faculté aux risques avérés échappe en grande partie aux moyens traditionnellement envisagés pour réglementer l'activité de l'IA générative. Des deepfakes visant l'image, à la reproduction du chant d'artistes. Ce mémoire se veut une exploration prospective de la réponse québécoise à l'enjeu du clonage algorithmique de l'image et de la voix par IA. Pour ce faire, l'auteur procède en deux parties. D'abord par l'évaluation de la protection du droit à l'image, du droit d'auteur, du droit à la protection des renseignements personnels ainsi qu'un passage par le droit américain du ELVIS act. Ensuite, la seconde partie atteint l'objectif prospectif en identifiant des modifications souhaitables à l'ordre juridique actuel. La conclusion de la recherche est à l'effet que certes, certaines modifications sont souhaitables dans un objectif de protection, mais que somme toute le droit à l'image québécois est conçu d'une manière à permettre une intégration harmonieuse des reproductions algorithmiques dans son champ protecteur. / The digital economy is grappling with the problem of generative artificial intelligence. The recently acquired ability of artificial intelligence to faithfully reproduce images and voices presents a unique challenge in the context of new technologies. This ability, with its proven risks, largely escapes the traditional means of regulating generative AI activity. From deepfake image cloning to the reproduction of artists' singing abilities, this thesis aims to provide a full prospective exploration of Quebec's response to the issue of algorithmic cloning by AI. The author addresses this in two parts. First, by evaluating the protective abilities of image rights, copyright, data privacy rights, and a review of the American ELVIS Act. Then, the second part accomplishes the prospective objective by identifying desirable modifications to the current legal framework. The conclusion of the research is that while some modifications are indeed desirable for protective purposes, Quebec's image rights are generally designed in a way that allows for the harmonious integration of algorithmic reproductions within its protective scope.
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