Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Montpellier 1, 2005. / Bibliogr. p. 405-431. Index.

" L'image est la représentation symbolique du vivant ". Il s'agit d'une notion difficile à qualifier juridiquement étant donné que le droit notamment en France ne consacre pas de manière textuelle la liberté de l'image qu'il convient de rattacher à la fois à la libre création artistique, à la liberté d'information, à la liberté de communication (dont le terme n'est pas défini par le droit) ou plus largement à la liberté d'expression garantie par la D.D.H.C de 1789 à l'article 11 mais aussi en droit européen (article 10 de la C.E.D.H). L'image comme l'écrit est un véritable moyen d'expression et de communication dont la plupart des médias se servent aujourd'hui à travers ce qu'il convient d'appeler le " siècle de l'image ". La construction d'un statut juridique de l'image passe par l'intervention des juges. Cela a lieu au niveau européen (C.E.D.H, C.J.U.E) mais aussi en droit interne français avec, par exemple, la consécration du droit à l'image confronté au droit à l'information limitant celui-ci. L'image a donc de plus en plus besoin de droit, alors que ce dernier semble la délaisser ou l'ignorer. Cela tient au fait qu'elle est fondée en partie sur l'imaginaire donc sur l'irrationnel, alors que le droit prétend être une discipline rigoureuse et objective. Pourtant, l'image est un formidable outil de communication qui a toujours fasciné l'Homme et de tout temps ce dernier a cherché à contrôler les images, à les censurer voire à les utiliser à des fins de propagande, comme outil politique mais aussi comme outil économique. En effet, le pouvoir politique a longtemps eu le contrôle des images comme en atteste la pratique de la censure administrative des films en France ou le monopole de l'Etat sur l'audiovisuel public. Les écrits ont été mieux protégés grâce à l'importante loi de 1881 sur la presse. Les juges ont joué un rôle crucial dans l'émancipation de l'image et pour promouvoir sa libre circulation dans l' " espace public " tout en protégeant les individus des dérives que celles-ci peuvent entrainer si elles ne sont pas convenablement régulées. Par ailleurs, l'avènement des nouvelles technologies de l'information principalement l'Internet, a contribué à libérer l'image des contraintes liées aux supports permettant sa circulation : l'apparition du numérique a favorisé sa fragmentation et donc sa démocratisation dans une perspective pluraliste. L'image est désormais à la portée de tous, elle est vulgarisée et circule sans considération de frontières, ce qui soulève à la marge un problème d'harmonisation du droit et des jurisprudences. Une régulation apparait cependant nécessaire dès lors que nous passons progressivement de la logique de l'image-pouvoir (contrôle) à la logique de l'image-savoir (démocratie). L'objet est rationnalisé alors que l'idée est vulgarisée. La thèse se propose de dresser une typologie des images existantes dans l'espace public démocratique, à l'aune des différents contentieux abordés, tout en recherchant chemin faisant, les solutions qui sont raisonnablement envisageables, en vue de favoriser ce processus de démocratisation du savoir par l'image (droit aux images), quitte à s'inscrire, pour ce faire, dans le cadre d'un champ disciplinaire nouveau que nous proposons d'appeler le " droit de l'environnement multi-communicationnel ". Ces propositions ont été formulées à la fin de l'ouvrage.

La confrontation entre droit d'auteur et droits de la personnalité vise à enrichir la théorisation des droits de la personnalité, qui souffrent d'une absence de catégorisation d'ensemble et d'une inadaptation du fondement juridique qui leur est assigné. La démarche peut surprendre car, tandis que le droit d'auteur a vocation à protéger une œuvre de l'esprit et permettre son exploitation, les droits de la personnalité sont attachés à la protection de l'individu. Pourtant, en dépit de cette différence manifeste d'objet, mais également de fondement juridique, ces deux catégories de droits se rejoignent autour de la notion de personnalité. Cette notion est, en effet, centrale en droit d'auteur français car, une œuvre de l'esprit se présente comme une manifestation de la personnalité de son créateur, expliquant, de ce fait, que le droit d'auteur soit qualifié de "personnaliste". De la même manière, les droits de la personnalité sont tournés vers les manifestations de la personnalité d'un individu à travers les éléments qui le caractérisent. Et si, traditionnellement, ces droits sont consacrés à la défense de l'intégrité morale des personnes physiques, on constate qu'ils font aujourd'hui l'objet de conventions. L'influence de la prise en compte de la personnalité se retrouve ainsi, d'une manière commune, à travers les contrats d'exploitation d'une œuvre de l'esprit, comme de ceux organisant la commercialisation de l'image, du nom ou de la voix d'un individu et explique que leur régime soit souvent analogue. Le constat de l'analogie du régime d'exploitation du droit d'auteur et des droits de la personnalité invite à s'interroger sur le voisinage de leurs natures juridiques respectives et soulève la question de la nature dualiste des droits de la personnalité. / The purpose of a comparative study of author's rights and personality's rights is to improve the theorisation of personality's rights. These rights suffer from a lack of wider categorisation together with inadaptation of their legal basis. The approach taken in this study may be surprising. Indeed, the intent of author's rights is to protect works of the mind and give authors exclusive rights to use them, when personality's rights intend to protect the rights of an individual. Nonetheless, and despite the difference between their legal basis, these two categories of rights converge around the notion of personality. This notion of personality is undeniably essential in French author's law, which is based on the view that a creative work is an expression of the author's personality. Similarly, personality's rights are considered to protect the expression an individual's personality. If traditionally, the purpose of these rights is to defend the moral integrity of individuals, we noticed today that these rights are subject to contracts. The fact that the concept of personality is respectively found in agreements regarding the exploitation of works of the mind as in those regulating the commercial use of one's name, image, likeness or voice, explains that these legal concepts are often comparable. The analogy between the author's right and the personality's rights exploitation procedures raises the questions of the parallel between their respective legal nature and of the dual nature of personality rights.

Le droit à l'image est difficile à qualifier. D'une part, l'image, de par ses liens avec la personne, semble devoir échapper à toute considération économique et c'est la raison pour laquelle le droit à l'image est traditionnellement qualifié de droit extrapatrimonial et intégré aux droits de la personnalité. D'autre part, l'existence de contrats portant sur l'image, et la valeur économique importante que celle-ci peut acquérir paraît faire basculer le droit à l'image dans la catégorie des droits patrimoniaux. Cette nature dualiste du droit à l'image, comme d'autres droits de la personnalité, a amené une partie de la doctrine à se prononcer en faveur de la consécration des droits patrimoniaux de la personnalité. Or, selon nous, s'il est néfaste de continuer à nier la nature mixte du droit à l'image, il n'est pas nécessaire, ni même souhaitable, de changer de regard sur les droits de la personnalité. Il convient, en revanche, de réenvisager la manière dont on conçoit le droit à l'image. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'établir une distinction étanche entre le droit extrapatrimonial à l'image et le droit patrimonial à l'image. En effet, ces deux droits répondent à des besoins différents et n'ont, par conséquent, pas la même nature ni le même régime. Suivant ce raisonnement, c'est uniquement la qualification du droit patrimonial à l'image qui doit être revue. En effet, alors que le droit extrapatrimonial à l'image doit continuer à être rattaché aux droits de la personnalité, le droit patrimonial à l'image doit, quant à lui, s'en détacher. Il s'agit alors de trouver à quelle catégorie de droit ce dernier est susceptible d'appartenir. C'est finalement vers les droits de propriété intellectuelle, et plus particulièrement vers la catégorie des droits voisins du droit d'auteur que nous nous sommes tournés. / It’s difficult to qualify the image rights. On the one hand, the image by its ties with the person, seems have to escape all economic considerations and that’s the reason for which the image rights is traditionally qualified as an extrapatrimonial right and inserted into personality rights. On the other hand, the existence of image contracts and the important economic value that this one can obtain, seems to tip the image rights into patrimonial rights category. This dualistic nature of the image rights, like other personality rights, has brought part of the doctrine to pronounce in favor of the patrimonial personality rights recognition. However, in our opinion, if it’s harmful to keep on denying the mixed nature of image rights, it’s not necessary, nor even desirable, to change glance on personality rights. Furthermore, it’s essential to reconsider how to draw a tight distinction between extrapatrimonial and patrimonial image rights. These two rights respond to different needs and therefore don’t have the same nature and so not the same regime. According to this reasoning, only patrimonial image rights qualification need to be reviewed. Indeed, while extrapatrimonial image rights must continue to belong to personality rights, patrimonial image rights, for its part, have to detach from it. It’s then necessary to find to which right category this last one is likely to belong and it’s finally towards intellectual property rights, and more precisely towards copyright neighbouring rights category that we turned to.

Enfant de la jurisprudence, le droit à l'image est une prérogative attachée à l'individu qui a longtemps été discutée. Si aujourd'hui une certaine stabilité théorique a été trouvée, celle-ci demeure néanmoins relative du fait de sa non-reconnaissance par la législation française. Il recouvre différentes réalités et ainsi concerner l'image d'une oeuvre, celle d'un bien mobilier ou immobilier, ou encore, être relatif aux traits des individus eux-mêmes. C'est sur cette dernière dimension que la présente étude a entendu s'attarder, celle-ci présentant une certaine complexité juridique liée à la défaillance législative et à la place prépondérante de la jurisprudence au sein du droit à l'image. Le choc résultant de la rencontre entre un droit théorique, dépourvu de régime juridique officiel, et la pratique judiciaire conduit de facto, à une instabilité et une insécurité juridique avérées, en incompatibilité totale avec la notion de droit de la personnalité telle qu'énoncée par la théorie des droits de l'Homme.Les interrogations induites par cette étude ont abouti à des conclusions quelque peu funestes. Tout d'abord, le droit à l'image demeure fondé sur un régime hybride dont la nature apparaît être, plus que jamais, juridiquement contestable et largement contestée. Ensuite, la seconde conclusion met en évidence la place trop importante laissée aux juridictions en cette matière, ce qui conduit à des disparités inconciliables avec les notions d'égalité, d'impartialité et de fiabilité. Dès lors, une révision globale du droit à l'image, et la mise en place d'un régime juridique légal autonome semblent être aussi bien nécessaires qu'inévitables. / Image rights are a concept derived from Nineteenth Century jurisprudence and have been mutating for a long time. If some kind of theoretical stability has now been established, it remains only relative because image rights are in fact excluded from French legislation. Image rights bring together different realities. They could concern the image of a work and derive from copyright, thereby concerning property law; or concern the features of individuals themselves.This study will deal with this second aspect, presenting a degree of legal complexity linked to inadequate legislation and the dominant role of jurisprudence in image rights. The shock of the encounter between a theoretical right having no proper juridical status and judicial practice leads de facto to evident legal uncertainty and instability which are completely incompatible with the notion of rights inherent to the human being as outlined by human rights theory. The questions raised by this study, which involve both the imperfections of the legal framework conferred on image rights and existing incompatibilities between theory and practice, have reached unsatisfactory conclusions. To being with, the first conclusion underlines that image rights remain based on a hybrid which seems more than ever contestable, and often contested, from a juridical point of view. And secondly, the excessively important role left to jurisdictions in image rights leads to disparities which are inconsistent with notions of equality, impartiality and dependability. Therefore, a comprehensive review of image rights, and the establishment of an independent statutory legal regime appear to be both necessary and inevitable.