Il existe un manque de constance et de cohérence dans les fondements normatifs de la réglementation entourant la liberté académique du professeur. Cette thèse propose un cadre normatif sur lequel on peut se baser pour orienter une réglementation cohérente et juste de la liberté académique. Ce cadre s'appuie sur celui de la liberté d'expression qui est plus étudiée et qui s'apparente à la liberté académique. Cette thèse défend que les principes d'autonomie, de vérité, de démocratie et du tort qui guident la réglementation de la liberté d'expression devraient également guider celle de la liberté académique du professeur, malgré son caractère plus spécifique. Par ailleurs, elle montre que la prévention de l'offense dans les universités s'oppose à leurs objectifs et ne devrait pas être priorisée. Ce travail vise à permettre aux universités de construire leur réglementation délimitant la liberté académique des professeurs à partir d'un cadre normatif univoque afin que ceux-ci puissent accomplir leur mandat efficacement.

La haine a laissé dans nos sociétés de douloureuses cicatrices à travers les siècles. L'explosion du terrorisme et l'essor des tensions communautaires laissent craindre le retour d'une déstabilisation durable de notre société. C'est notamment au droit pénal qu'il appartient d'être en mesure d'endiguer ce phénomène, mais une telle entreprise n'est pas sans difficultés. En premier lieu, celle de comprendre et définir la haine, tant dans ses effets sur le psychique que sur les formes multiples de ses manifestations. Les vecteurs modernes de transmission de la haine sont étroitement liés à la capacité de la haine à avoir de l'emprise sur les plus vulnérables. La maîtrise d'internet est une des clés de cette lutte mais est loin d'être chose aisée. La complexité technologique et juridique de ce contrôle ralentit considérablement le travail du législateur. Cet obstacle, associé à l'explosion du terrorisme, place les juridictions pénales dans une situation particulièrement ardue. Si le seul moyen de désamorcer la haine est d'intervenir avant qu'elle n'atteigne un point de non retour, sa prévention est une tâche complexe. L'équilibre avec le respect des libertés publiques est extrêmement précaire, la liberté d'expression étant bien souvent la première à être altérée. Sanctionner les propos incitant à la haine ou encore négationnistes conduit pourtant nécessairement à censurer des propos. Les modalités de cette censure font l'objet de multiples débats et se confrontent souvent à des fortes oppositions. La place des institutions régionales et internationales est en l'espèce fondamentale, notamment pour orienter un droit français vieillissant. La législation en matière de haine est en effet encore largement enfermée dans le droit de la presse alors que la haine utilise de nos jours bien d'autres moyens de se propager. L'éducation et le renseignement sont les deux clés qui permettront de se projeter dans un futur où la haine sera suffisamment maîtrisée, à la condition bien entendu que l'ensemble des acteurs de la lutte contre la haine travaillent de concert, tant sur le plan national qu'international. / Hate left painful scars in our societies that will never be forgotten. The rise of terrorism and the growing tensions among communities raise concerns about a possible long term instability of our society. Criminal law is the one able to stop this phenomenon but such a task is not without difficulties. The first of them is to understand and define hate, both on its effects on the mind and the shaped of its demonstrations. The modern means of hate transmission are tightly tied to the hate ability to have a strong hold on the most vulnerable people. The control of internet is one of the key to succeed but is far from an easy thing. The complexity of it, both technological and legal, slows down the legislator work. This obstacle, associated with the wave of terrorism, put the criminal courts in a tough situation. If the only way to prevent hate is to stop it before reaching the point of non return, preventing it is complex. The balance with the fundamental liberties is very delicate and the freedom of speech is often the first one hurt. Punishing incitement to hatred or denial of crimes against humanity leads necessarily to censorship. The conditions of this censorship are the subject of many debates and strong oppositions. In this case, the role of regional and international institutions is fundamental, especially to direct the aging french law towards the right direction. The criminal law regarding hate is indeed still widely limited to the press legislation while hate now used many different means to spread. The legislator and justice need to work together in order to create new offenses, improve the already existing offenses and prevention, always respecting fundamental liberties. Globally, it is all the countries together that must face together these new threats.

Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Notre mémoire de maîtrise porte sur les mutations du droit moral en France. Traditionnellement, le droit moral est prédominant sur les droits patrimoniaux, en raison de la conception personnaliste qui irrigue le droit d’auteur français et en fait sa singularité. Cette prééminence engendre classiquement une stabilité et une position suffisamment forte pour résister au vent consumériste qui souffle sur le paysage juridique international occidental. Néanmoins, en raison de la dilution de la notion d’auteur, de la tendance à la collectivisation et donc l’émergence d’une multiplicité d’œuvres, de nouveaux modes de diffusion et de la mise en place systématique d’une balance des intérêts contra legem entre le droit moral et la liberté de création, ce droit extrapatrimonial témoigne d’un changement de paradigme manifeste en ce qu’il fait l’objet de mutations profondes, s’agissant des principes fondamentaux qui composent son socle commun, de la diversité des régimes spécifiques selon les objets protégés, et du renouvellement des méthodes du juge. La position hégémonique de la liberté d’expression artistique entraine inexorablement un affaissement considérable du droit moral de l’auteur. Une perspective inquiète en ce qu’elle menace la pérennité de la singulière institution romantique du droit d’auteur français. / Notre mémoire de maîtrise porte sur les mutations du droit moral en France. Traditionnellement, le droit moral est prédominant sur les droits patrimoniaux, en raison de la conception personnaliste qui irrigue le droit d’auteur français et en fait sa singularité. Cette prééminence engendre classiquement une stabilité et une position suffisamment forte pour résister au vent consumériste qui souffle sur le paysage juridique international occidental. Néanmoins, en raison de la dilution de la notion d’auteur, de la tendance à la collectivisation et donc l’émergence d’une multiplicité d’œuvres, de nouveaux modes de diffusion et de la mise en place systématique d’une balance des intérêts contra legem entre le droit moral et la liberté de création, ce droit extrapatrimonial témoigne d’un changement de paradigme manifeste en ce qu’il fait l’objet de mutations profondes, s’agissant des principes fondamentaux qui composent son socle commun, de la diversité des régimes spécifiques selon les objets protégés, et du renouvellement des méthodes du juge. La position hégémonique de la liberté d’expression artistique entraine inexorablement un affaissement considérable du droit moral de l’auteur. Une perspective inquiète en ce qu’elle menace la pérennité de la singulière institution romantique du droit d’auteur français. / Our master's dissertation focuses on the mutations of the author’s moral right in France. Traditionally, the moral right has been predominant over economic rights, due to the personalistic conception that underlies French copyright and makes its specificity. This pre-eminence typically generates a situation of stability and a strong enough position in order to resist the consumerist wind that blows on the Western international legal landscape. Nevertheless, because of the dilution of the notion of author, the tendency towards collectivization and thus the emergence of a multiplicity of works, new modes of distribution and the systematic establishment of a balance of interests between moral rights and freedom of creation, this extra-patrimonial right shows a clear paradigm shift in that it is subject to profound changes, with regard to the fundamental principles that constitute its common ground, the diversity of specific regimes depending on the protected objects, and the renewal of the judge’s methods. The hegemonic position of freedom of artistic expression inevitably leads to a considerable collapse of the author's moral right. A worrying prospect in that it threatens the sustainability of the outstanding romantic institution of French copyright. / Our master's dissertation focuses on the mutations of the author’s moral right in France. Traditionally, the moral right has been predominant over economic rights, due to the personalistic conception that underlies French copyright and makes its specificity. This pre-eminence typically generates a situation of stability and a strong enough position in order to resist the consumerist wind that blows on the Western international legal landscape. Nevertheless, because of the dilution of the notion of author, the tendency towards collectivization and thus the emergence of a multiplicity of works, new modes of distribution and the systematic establishment of a balance of interests between moral rights and freedom of creation, this extra-patrimonial right shows a clear paradigm shift in that it is subject to profound changes, with regard to the fundamental principles that constitute its common ground, the diversity of specific regimes depending on the protected objects, and the renewal of the judge’s methods. The hegemonic position of freedom of artistic expression inevitably leads to a considerable collapse of the author's moral right. A worrying prospect in that it threatens the sustainability of the outstanding romantic institution of French copyright.

Cet écrit propose une analyse de la réception de l’humour par le droit pénal français par l’intermédiaire des infractions d’opinion. Le cadre est limité à ces infractions relevant d’un régime spécifique en France afin de cerner un contentieux particulier : les poursuites exercées à l’encontre d’humoristes, de journalistes, de dessinateurs ou d’animateurs ayant prononcé certains dires ou dont l’œuvre a été publiée. Nous verrons que ces protagonistes peuvent être poursuivis sous le couvert de plusieurs infractions comme la diffamation, l’injure, ou l’incitation à la haine. Toutes ces infractions sont à concilier avec la liberté d’expression. Face à la singularité de ce contentieux et suite à l’importante influence européenne, la Cour de cassation module la répression en se servant de certains critères juridiques. Elle utilise notamment le critère du débat d’intérêt général et celui de la personne publique en tant que faits justificatifs. Néanmoins, les propos « graves » restent sanctionnés. L’analyse sera régulièrement complétée par des comparaisons avec le droit criminel canadien afin de faire ressortir des principes transcendant les deux systèmes répressifs ainsi que des divergences dans l’appréhension du discours comique. Il semble que l’expression humoristique échappe majoritairement au droit criminel. Il existe en effet moins d’infractions canadiennes qui, en France, relèveraient des délits de presse. Le Code criminel contient cependant le crime de libelle blasphématoire dont la possible inconstitutionnalité sera abordée. En outre, les juridictions canadiennes ont resserré les périmètres d’application des incriminations restantes afin de sanctionner uniquement les comportements les plus attentatoires à la société. Finalement, la plupart des auteurs de discours comiques ne semble pas pouvoir être criminellement inquiétée. D’ailleurs, il arrive à la Cour suprême de faire directement référence à l’humour. L’étude du droit canadien sera également l’occasion de s’attarder sur un nouveau courant doctrinal : la défense de plaisanterie. / This writing proposes an analysis of the reception of humor by the French criminal law through the infractions of opinion. The frame is limited to these infractions that are part of a specific regime in France to encircle a particular dispute: the law suits exercised against humorists, journalists, draftsmen or presenters having pronounced or published certain statements or drawing. We shall see that these protagonists can be charged under the cover of several offenses as defamation, insult, or incitement to hatred. All these offenses are to be reconciled with the freedom of expression. In front of the feature of this dispute and further to the important European influence, the Court of Cassation modulates the repression by means of certain legal criteria. It uses in particular the criterion of the debate of general interest and the one of the public person as justificatory. Nevertheless, the "serious" talks remain punished. The analysis will regularly be completed by comparisons with Canadian criminal law to highlight principles transcending both repressive systems as well as differences in the apprehension of the funny speech. It seems that the humorous expression escapes mainly the criminal law. There are indeed fewer Canadian offences which, in France, would constitute violations of the press laws. The Criminal Code contains however the crime of blasphemous libel, the possible unconstitutionality of which will be addressed. Besides, the Canadian jurisdictions tightened the scope of applicability of the remaining incriminations to sanction only the most prejudicial behavior to the society. Finally, most of the authors of funny speeches do not seem to be able to be criminally sanctioned. Moreover, sometimes the Supreme Court directly makes reference to humor. The study of Canadian law will also be the opportunity to linger on a new doctrinal current : the defense of prank.

Le mémoire a pour objectif de déterminer la position de l'encadrement juridique face aux expressions artistiques. Ainsi, il s'agit de déterminer les implications de la morale dans le droit entourant les expressions artistiques. Plus précisément, il conviendra de déterminer, si à l'aune de la jurisprudence et des textes en vigueur, le droit se présente comme un protecteur des expressions artistiques face à des attaques teintées de la morale. Ainsi, toutes les expressions artistiques seront prises en compte afin d'étudier l'amplitude de la liberté de création et les différences de traitement que chacune implique. Dès lors, l'angle de la propriété industrielle sera laissé de côté pour se focaliser sur ces expressions artistiques. En effet, sans nier l'implication de la morale dans le domaine de la propriété industrielle ; ces limitations ne feront pas l'objet d'une étude. Selon le constat réalisé, le projet de recherche a pour objectif de présenter des solutions ou de rappeler l'existence de dispositifs existant et permettant d'isoler morale et art. Notamment, le droit positif offre des outils pertinent afin de plaider en faveur des expressions artistiques tels que le droit d'auteur, la fiction qui a un régime favorable devant les tribunaux, les libertés fondamentales mais aussi la théorie de l'autonomie de l'art. De plus, le projet de recherche s'inscrit dans une dynamique de droit comparé entre le système juridique Français et Canadiens. Cette approche comparée permettra de mettre en lumière des causes communes de limitation de la liberté de création et des mécanismes communs. De même, l'étude de la jurisprudence et de la doctrine des deux pays sera l'opportunité de découvrir des solutions aux limitations excessives à la liberté de création.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Partant du postulat selon lequel la principale justification de la répression de formes d’expressions réside dans leur nocivité supposée, nous tentons de répondre à la question suivante : comment définir des limites claires et cohérentes à la liberté d’expression ? L’analyse des controverses relatives à la pornographie, et en particulier de la manière dont les notions de liberté d’expression et de nuisance ont été articulées, contribue à répondre à cette question générale. À travers l’analyse des débats portant sur la restriction des représentations sexuelles, nous tentons de montrer que les parties en présence ne sont pas parvenues à définir la notion de « nuisance » de manière claire et satisfaisante, et ne permettent pas, dès lors, de définir avec précision les limites légitimes de la liberté d’expression. Les deux voies théoriques alternatives que nous avons identifiées, les conceptions instrumentales et déontologiques de la liberté d’expression, ne se révèlent pas plus convaincantes. Nous montrons néanmoins qu’il est possible de préciser le principe de non-nuisance en y intégrant deux éléments auparavant négligés : la subjectivité du récepteur, et les rapports d’autorité qui existent entre le locuteur et le récepteur. Nous défendons ainsi l’idée que le principe de non-nuisance reste l’instrument le plus clair et le plus cohérent pour fonder les limites de la liberté d’expression, à condition de l’amender et de le compléter. / Acknowledging the fact that the main justification to restrict some forms of expression lies in the harm they may cause to others, this thesis aims at answering the following question: how do we define clear and coherent limits of the freedom of expression? The study of the controversies regarding pornography, and particularly the way in which the concepts of freedom of expression and harm are closely linked together, is an important contribution in order to answer this vast subject. Through the analysis of debates with regard to sexual representations, this thesis aims at gaining a deeper understanding on how the authors were unsuccessful in defining the notion of « harm » in a clear and convincing way, and fail at allowing to set precisely the legitimate limits of freedom of expression. The two alternative theoretical approaches that were identified and established - the instrumental and deontological conceptions of freedom of expression – were not proven to be more satisfactory either. However, this research confirms that the harm principle can be clarified if two previously neglected aspects are included in the analysis: the receiver’s subjectivity, and the authority relationship established between the speaker and the viewer. Thus, it is argued that the harm principle, given that it is modified and completed, remains the most effective and adequate tool in order to ground the limits of freedom of expression.

1. La présente thèse de doctorat démontre la nécessité de la consécration jurisprudentielle ou législative d’un droit subjectif d’accès à l’espace public privatisé. Cette expression désigne l’appropriation privée des infrastructures de communication qui permettent l’échange et la discussion des informations et des idées sans lesquels la démocratie serait impossible. L’étude montre que le droit fondamental à la liberté d’expression, instrument juridique de la circulation des informations et des opinions, constitue le cadre légal d’une théorie générale du droit d’accès à l’espace public privatisé : il contient en germe le principe d’une prérogative individuelle d’utiliser les moyens de communication de masse pour contribuer aux débats d’intérêt public et permet d’en préciser les modalités concrètes. 2. Avant d’exposer le plan et la méthode de la démonstration, j’aimerais évoquer l’intuition qui a été à l’origine de ce travail. Des mouvements de contestation de l’omniprésence de la publicité commerciale dans l’espace public organisent parfois des opérations de barbouillage des affiches publicitaires. En octobre 2003, des militants ont mené une véritable campagne contre les immenses placards présents dans les stations du métro parisien. Le débat que voulaient porter ces activistes possède un caractère sérieux et concerne une dimension importante du vivre ensemble. Pour une partie de l’opinion, dont les militants antipub forment la minorité agissante , la surconsommation, l’envahissement de la publicité commerciale et les thèmes liés (surconsommation, domination de la pensée marchande) constituent des enjeux politiques majeurs. Cependant, le moyen d’expression choisi par les « antipub » se heurtait à des règles de droit. En avril 2004, le tribunal de grande instance de Paris a condamné neuf d’entre eux à payer à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) des dommages-intérêt allant de 400 à 2000 € . Mais à défaut d’avoir les moyens financiers pour louer des espaces publicitaires où afficher leurs convictions, de quelle autre possibilité disposaient-ils pour faire émerger leurs opinions dans un espace public (l’objet même de leur message) où, à part des panneaux de circulation routière, on ne trouve guère d’autre forme de communication que la publicité commerciale ? Intuitivement, il me semblait que leur revendication avait, en ce qui concerne le mode d’expression choisi, sa part de justesse. Pour animer et nourrir un débat d’intérêt général avec efficacité, ces militants devaient, me semble-t-il, avoir le droit d’utiliser l’espace public. 3. Pour explorer et vérifier cette intuition, il était nécessaire de procéder à une analyse de la notion d’espace public en démocratie. La pensée de J. HABERMAS offre le cadre le plus fécond et le plus convaincant pour comprendre la relation entre le projet politique moderne et l’existence d’une société civile qui débat des affaires de la cité. Sur les pas de ce grand penseur, le premier chapitre de la thèse s’attache à montrer que l’espace public, enceinte de discussion du politique par la société civile, est le principe premier de la démocratisation du monde. Ce travail de philosophie politique démontre que le projet d’une société démocratique réclame d’être en permanence irrigué par les débats qui se mènent au sein de la sphère publique. 4. Il fallait ensuite, et c’est l’objet du second chapitre, prolonger cet acquis théorique par une enquête visant à identifier les structures qui, concrètement, permettent la discussion des questions politiques. Cette étape révèle que l’espace public comporte deux dimensions : l’espace public géographique (les rues, les places, les parcs publics) d’une part, l’espace public médiatique de l’autre. La caractéristique majeure de ce dernier réside dans l’existence d’un réseau mondial de communication interactif et ouvert à l’expression individuelle : c’est dans ce contexte contemporain qu’il fallait identifier les différents acteurs de la mise en débat des affaires de la cité. L’analyse a conduit au constat de l’appropriation privée de la plus grande partie des structures d’information et de discussion. 5. La première partie de la thèse se conclut ainsi par le constat que l’espace public est privatisé. Elle a puisé dans les ressources de la philosophie et de la sociologie afin d’identifier un chantier du droit, c’est-à-dire un thème où la pratique interpelle vivement l’ordre juridique et commande une analyse à nouveaux frais des réponses apportées par le droit. 6. La logique de la démonstration imposait d’en consacrer la deuxième partie à une étude approfondie du droit de la liberté d’expression. En effet, cette liberté fondamentale forme l’instrument juridique de la circulation des informations et des idées : elle garantit l’existence et le fonctionnement d’une structure de discussion des affaires publiques. 7. La liberté d’expression est un droit que ses utilisations extrêmement variées ont rendu complexe. Dans la mesure où sa proclamation textuelle dans le marbre d’une Constitution ou d’un traité international demeure insuffisante à permettre à elle seule une analyse du droit de parler librement, le recours à une analyse philosophique s’est imposé. Celle-ci révèle que la résolution d’un cas en matière de liberté d’expression se traduit inévitablement par ce qu’on peut appeler une distribution de coûts et d’avantages. Cet arbitrage qui produit des victimes et des vainqueurs exige d’être justifié. Les trois théories classiques que sont la recherche de la vérité, le service de la démocratie et l’autonomie individuelle apparaissent comme les trois registres d’argumentation qui permettent d’analyser et résoudre un problème de liberté d’expression. Le premier chapitre de la seconde partie montre la nécessité de penser ensemble ces trois registres dans le cadre d’une théorie écologique de la liberté d’expression : celle-ci désigne une analyse contextuelle des problèmes (la circulation d’un message doit être étudiée en relation avec l’environnement où il produit ses effets) et un principe de précaution (contre toute menace d’un appauvrissement de l’écosystème de la communication humaine, ce principe réclame un niveau élevé de protection des discours et messages les plus variés). 8. Le second chapitre de la deuxième partie consiste alors en une étude de droit comparé de la liberté d’expression. Les systèmes juridiques du droit de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit constitutionnel américain ont été retenus parce qu’ils s’offrent mutuellement, dans le cadre d’un dialogue décalé, une figure de l’altérité au sein du monde occidental . Confrontées à des problèmes similaires, les deux hautes juridictions que sont la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique ne les résolvent pas toujours de manière identique. Le réseau mondial de communication force pourtant leur confrontation. Il était dès lors pertinent de procéder à une analyse plus globale que les oppositions que l’on pointe généralement de façon isolée. 9. Pour mener à bien l’exercice de comparaison, il fallait disposer d’une méthode permettant la confrontation des solutions produites dans deux systèmes juridiques différents. Le travail s’est organisé autour d’une grille d’analyse qui peut être appliquée à tout litige en matière de liberté d’expression indépendamment de son système d’origine. Quatre variables ont été utilisées, qui sont présentes dans tout différend en ce domaine : l’auteur (1) d’un message (2) diffusé par un canal (3) et faisant l’objet d’une réaction (4). Les variations de ces quatre facteurs permettent d’expliquer, dans les deux systèmes juridiques, le niveau de protection de la liberté d’expression. Ils offraient ainsi un support efficace à la comparaison. L’analyse de droit comparé révèle qu’une ambition transversale réunit, en dépit de certaines divergences, les droits américain et européen de la liberté d’expression : une société démocratique requiert un débat public vigoureux, ce qui explique qu’un message qualifié de contribution à une controverse d’intérêt général mérite le plus haut degré de protection. 10. Il est alors devenu possible, puisque l’on connaissait le contexte de la démocratie contemporaine et le fonctionnement de la liberté d’expression, de consacrer la troisième partie de la thèse à l’étude du droit d’accès à l’espace public privatisé. 11. Le premier chapitre décrit une théorie générale du droit d’accès en rapportant les enseignements puisés dans l’étude du droit de la liberté d’expression au contexte contemporain d’une sphère publique dont les structures sont aux mains d’acteurs privés. L’analyse démontre qu’il est nécessaire que toute personne qui entend contribuer à un débat d’intérêt général dispose d’un droit individuel d’accès à l’espace public privatisé, lorsqu’il n’existe pas d’autre canal de communication également efficace. Elle montre également que ce droit d’accès à la propriété d’autrui est à la source d’un important surcroît de démocratie sans représenter un coût excessif pour les propriétaires des espaces publics privatisés. L’étude montre enfin que le droit constitutionnel américain pourrait accueillir une intervention législative consacrant une prérogative individuelle de participation aux débats publics, tandis que le droit européen de la liberté d’expression n’est pas loin d’avoir effectivement consacré le droit d’accès à l’espace public privatisé, présent en creux et disponible pour une mobilisation efficace à l’occasion d’un procès. 12. Dans le second chapitre de la troisième partie, mouvement final de la thèse, il fallait, pour mener à son terme une analyse qui s’est donné une visée pragmatique, déduire de la théorie générale les formes concrètes d’un droit d’accès aux différents espaces publics privatisés. Puisqu’Internet offre un support technologique idéal à la mise en pratique du droit d’accès à l’espace public privatisé, le travail devait s’inscrire dans la perspective d’une utilisation effective du potentiel de démocratisation du réseau mondial de communication. Il prend la forme de deux propositions destinées à nourrir la pratique du droit. Cherchant à sécuriser juridiquement les meilleures pratiques des acteurs du web, la première proposition décrit les modalités d’exercice du droit d’accès aux espaces publics privatisés. La seconde proposition prend acte de ce que le droit d’accès contraint des acteurs de la société de l’information à héberger des contenus sur lesquels ils n’exercent pas de maîtrise éditoriale : dans la prolongation des mécanismes légaux existants, elle précise les conditions procédurales d’une exonération, au profit des propriétaires des espaces publics privatisés, de la responsabilité liée aux contenus produits par les titulaires du droit d’accès.