Le droit à l’accès aux soins est considéré comme un droit fondamental des personnes, tant au niveau international qu’au niveau national. Ce droit dispose d’une valeur constitutionnelle à la fois en France et en Thaïlande, puisqu’il est inscrit dans le Préambule de la Constitution française et dans plusieurs articles de la Constitution thaïlandaise. Mais le droit à l’accès aux soins peut également être envisagé sous l’angle du service public qui appelle l’Etat à intervenir et à prendre en charge. La mise en place en France d’un système permettant d’assurer le droit à l’accès aux soins est fortement liée au système de la sécurité sociale. Cette dernière est un énorme système d’assurance de santé qui couvre la plus grande partie de la population française, notamment les personnes actives. Il n’en va pas de même enThaïlande où l’accès aux soins est mis en œuvre par trois moyens principaux : la sécurité sociale, l’assurance sanitaire destinée aux fonctionnaires et autres agents publics, et la couverture maladie universelle, appelée aussi l’assurance sanitaire nationale. Grâce à ces trois leviers, le gouvernement peut assurer actuellement jusqu’à 92,5 % d’habitants, leur permettant ainsi d’accéder aux soins. La question de la mise en place d’un système d’assurance sanitaire représente un enjeu majeur pour l’accès aux soins de la population tant en France qu’en Thaïlande. Notre recherche repose une approche comparative du droit de la santé et du droit de la protection sociale française et thaïlandaise ; elle a pour ambition d’analyser de façon systématique le système de santé et le système d’assurance sanitaire en France et en Thaïlande. Cette étude comparative pourra, nous l’espérons, aider à l’amélioration du système d’assurance sanitaire en Thaïlande. / The right to access to health care is considered, on the one hand, as a fundamental right of people, both international and national level. This right has a constitutional value in both France and Thailand, in the Preamble of the French Constitution and in many different articles of Thai Constitution. On the other hand, the right to access to health care is seen as a public service that calls the state to step in and take charge. The establishment of a French system to ensure the right to access to health care is primarily attached to the system of social security. The latter is a huge health insurance system that covers much of the French population, including active people, while in Thailand; access to care is implemented by three main categories: social security, health insurance for civil servants and other public officials, and universal health coverage, also known as the National Health Insurance. With these three categories, the government can now provide up to 92.5% of people, allowing them access to health care. The question of the implementation of a health insurance system represents a major challenge for access to care of the population both in France and Thailand. Our research will conduct a comparative study in health law and social protection law, of France and Thailand, which is based on legal, health and social base used to systematically analyze the health system and the health insurance system in France and Thailand. This comparative study will, we hope, help to improve the health insurance system in Thailand.

De nombreuses personnes meurent chaque année au Liban par manque d’accès aux soins de santé. Le seul fait qu’ils soient pauvres et qu’ils ne puissent donc pas supporter les lourdes factures sanitaires des hôpitaux libanais leur ôte leur droit à la vie. Cette situation déplorable n’étant pas irrémédiable, une des solutions qu’on lui envisage est l’instauration d’un véritable système de sécurité sociale. Certes, le Liban possède un système de sécurité sociale, qui prévoyait lors de sa création, en 1963, une couverture du risque maladie de tous les citoyens, et ce par le biais d’une branche d’assurance maladie-maternité. Toutefois, la mauvaise application de la loi libanaise relative à la sécurité sociale a privé plus de la moitié de la population du pays du libre accès aux soins. De fait, le champ d’application de la branche d’assurance maladie-maternité libanaise ne concerne aujourd’hui que les salariés, à quelques exceptions près. Ainsi, une réforme du système libanais d’assurance maladie obligatoire semble nécessaire. Afin de pouvoir structurer cette réforme, nous avons choisi de nous référer au système de sécurité sociale français. En effet, ce système partage son histoire de création avec le système libanais, et plus encore, il a été reconnu mondialement pour son très bon niveau dans le domaine de l’assurance maladie. L’objectif de notre thèse est d’étudier la possibilité d’extension de la couverture de l’assurance maladie à toute la population libanaise à la lumière de l’expérience française. Ainsi, nous allons examiner la politique de généralisation progressive de la couverture maladie adoptée par la France, ainsi que les moyens de financement qui ont accompagné cette généralisation et qui lui ont été indispensables. / Many people die in Lebanon each year for lack of access to health care. The mere fact that they are poor and therefore cannot afford the Lebanese hospitals’ heavy medical bills deprives them of their right to live. This unfortunate situation is not irretrievable; one of the solutions being considered is the establishment of a real social security system. Lebanon has, indeed, a social security system that foresaw at its establishment, in 1963, a sickness risk coverage to all its citizens, by a sickness-maternity branch. However, the misapplication of the Lebanese law on social security has deprived more than half of the country's population of free access to health care. In fact, the scope of application of the Lebanese sickness-maternity branch includes only employees today, with a few exceptions. Thus, a reform of the Lebanese mandatory health insurance system seems necessary. In order to structure this reform, we have chosen to take the French social security system as a reference. As a matter of fact, this system shares its creation history with the Lebanese system, and furthermore, it has been worldly renowned for its very high ranking in the health insurance field. The objective of our thesis is to study the possibility of extending the health insurance coverage to the entire Lebanese population in light of the French experience. To this purpose, we will examine the gradual generalization of the health cover policy taken up by the French system, and the funding methods that accompanied this generalization, and that were essential to it.

Située au centre de l’Afrique, l’Oubangui Chari, ex colonie française a accédé à l’indépendance le 13 Août 1960 et est devenue la République centrafricaine. Le droit applicable et l’organisation judiciaire sont restés fortement influencés par la culture juridique de la France certains n’hésitant pas à parler de véritable mimétisme. En dehors d’une tendance à utiliser la technique du « copier-coller », il est important de souligner que le droit français reste applicable sur le territoire centrafricain en vertu de l’ordonnance PLANTEY du 06 octobre 1958 qui accordait survie, dans les nouveaux États ayant accédé à l’indépendance, aux textes coloniaux tant que le pouvoir législatif local n’en aurait pas disposé autrement etc. Il n’est dès lors pas étonnant que la population centrafricaine, majoritairement analphabète (près de 70%), et parlant la langue nationale le « Sango » rejette ce droit écrit dans une langue étrangère dans lequel elle ne trouve pas de repère et continue de recourir au droit traditionnel et à la justice coutumière (justice des chefs de quartier, de village, des chefs religieux etc.).L’accès au droit et aux institutions judiciaires se heurte à de multiples difficultés : problème de langue, de culture, de structures adaptées pour la diffusion du droit, d’éloignement géographique, de manque de confiance dans le personnel judiciaire et policier, du coût de la justice et des professionnels du droit par rapport au revenu moyen de la population, … Il se pose alors la question de la redéfinition du droit centrafricain qui devrait d’une part, intégrer les réalités locales et réhabiliter la justice traditionnelle en l’adaptant à l’évolution de la société; d’autre part, tout mettre en œuvre pour faciliter l’accès de la population au droit et à la justice officiels. / Located at the center of Africa, Oubangui Chari, ex French colony reached independence August 13th, 1960 and became the Central Africa Republic. The applicable duty and the legal organization remained strongly influenced by the legal culture of France, some not hesitating to speak about true imitation. Apart from a trend use the technique of “copy-sticking”, it is important to stress that the French right remains applicable on the Central Africa territory under the terms of the PLANTEY ordinance of October 6th, 1958 which granted survival, in the new States having reached independence, with the colonial texts as long as the local legislative power would not have had which in differently…It is consequently not astonishing that the population Central African, mainly illiterate (nearly 70%), and speaking the national language the “Sango” rejects this law statute in foreign language in which it does not find a reference mark and continuous to take out to the traditional right and usual legal proceedings (justice of the chiefs of district, village, religious leaders etc.). The access to the right and the legal institutions encounters multiple difficulties: problem of language, culture, structures adapted for the diffusion of the right, of geographical distance, lack of confidence in legal and police staff, of the cost of the justice and the professionals of the right compared to the average income of the population… It then raises the question of the redefinition of the Central African right which would have on the one hand, to integrate local realities and to rehabilitate traditional justice by adapting it to the evolution of the company, all to implement to facilitate the official access of the population to the right and justice.

Le mémoire de maîtrise aborde les considérations économiques entourant la conférence de règlement à I ‘amiable (CRA). L'émergence de la CRA se fait dans un contexte où les tribunaux sont aux prises avec d’importants problèmes administratifs. Dans les discours recensé, le principal objectif de cette mesure est de diminuer les coûts et les délais de l'accès à la justice. Un constat initial, menant à notre problématique, a cependant été fait : aucun cadre scientifique économique n'est mobilisé dans les différents discours pour justifier le potentiel de la CRA de faire baisser les coûts judiciaires, de procéder plus rapidement ou d'améliorer l'efficacité du système judiciaire. Ainsi, dans le mémoire nous tentons d'éclairer les considérations économiques entourant la CRA. Le mémoire comporte un deuxième niveau d'analyse; il effectue une analyse comparative des considérations économiques entre 'AED, la littérature scientifique entourant les PRD et le discours des acteurs sociaux. La recherche indique que, dans son ensemble, le bilan d'efficacité économique de la médiation judiciaire est mitigé. La CRA comporte certains avantages économiques, mais également de nombreux inconvénients. Le travail démontre également qu'il peut y avoir plusieurs manières de concevoir la nature de la médiation et sa finalité. Dans notre recherche, nous avons constaté qu'il existe un manque quant à la collecte et au traitement des données économiques. Ce mémoire propose qu'il serait intéressant pour des études subséquentes de se pencher sur la formulation d'indicateurs et d'un cadre scientifique économique pour analyser les phénomènes législatifs tels que la CRA.

Les produits de santé fabriqués à base de gènes, cellules et tissus, interrogent les cadres juridiques existants en raison de leur caractère innovant, de la complexité de leurs procédés de fabrication, de leur origine humaine ou animale, des espoirs thérapeutiques suscités face aux risques mal connus qu’ils engendrent, et de leur fort potentiel lucratif. Le droit de l’Union a établi la catégorie juridique des « médicaments de thérapie innovante » pour certains de ces produits de santé afin d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et de garantir un niveau élevé de protection de la santé publique. Face à ces objectifs, le régime juridique européen est spécifique tout au long de leur cycle de vie par rapport aux médicaments de droit commun. L’application de cette règlementation européenne en France et au Royaume- Uni bouleverse le secteur : les exigences de sécurité sanitaire sont renforcées, la fabrication industrielle et l’accès au marché sont favorisés. Mais l’impact de cette règlementation n’est pas à la hauteur de cette remarquable anticipation règlementaire européenne : seuls quatre médicaments de thérapie innovante sont aujourd’hui autorisés. D’une part, un décalage apparaît entre l’articulation juridique des compétences découlant des traités et la délimitation des règlementations européenne et nationales au regard des objectifs de protection de la santé publique et de bon fonctionnement du marché intérieur, mais également des enjeux éthiques soulevés par ces médicaments. D’autre part, l’accès réel des patients à des médicaments de thérapie innovante sûrs soulève encore de nombreux enjeux règlementaires. / Health products based on genes, cells and tissues question the existing legal frameworks because of their advanced character, the complexity of their manufacturing processes, their human or animal origin, the therapeutic hopes they give rise to face to the unknown risks they raise, and their high lucrative potential. European Union law established the legal category of “advanced therapy medicinal products” for some of these health products to ensure the good functioning of the internal market as well as a high level of public health protection. In accordance with these objectives, the European legal regime is specific during their whole life- cycle compare to the general legal frame for common medicinal products. The implementation of this European regulation in France and the United Kingdom disrupt the sector: health safety requirements are strengthened; industrial manufacturing and market access are favoured. But the impact of such regulation is not on a par with this remarkable European regulatory anticipation: only four advanced therapy medicinal products have been presently authorised. On the one hand, a discrepancy appears between the legal sharing out of competencies coming from the treaties and the delimitation of the European and national regulations regarding the objectives of public health protection and good functioning of the internal market, but also regarding the ethical challenges raised by these medicinal products. On the other hand, the real patients’ access to safe advanced therapy medicinal products still raised numerous regulatory issues.

L’Union européenne connaît un nombre croissant de litiges commerciaux transfrontières (conflits entre professionnels ou entre un professionnel et un consommateur). Ces différends doivent pouvoir être résolus par la partie qui le demande afin qu’elle puisse voir ses droits substantiels se réaliser. Il est donc essentiel de garantir l’accès à la justice, étatique ou privée, au sein de l’Espace européen de justice. À cette fin, l’Union européenne dispose d’une compétence partagée afin d’adopter des mesures facilitant l’accès à la justice (art. 67 §4 Traité FUE). Considéré comme un objectif et un droit fondamental, l’accès à la justice est concrétisé à travers le droit de la coopération judiciaire de l’Union. Son analyse révèle aussi bien la richesse de la notion que les lacunes de sa réalisation. Dans cette perspective, il convient de se demander comment l’Espace européen de justice peut véritablement atteindre l’objectif d’accès à la justice pour permettre la résolution des litiges commerciaux transfrontières. / The European Union experiences a growing number of cross-border commercial disputes (between professionals or between a professional and a consumer). These litigations shall be resolved at the demand of the claimant, so s/he can enjoy his/her substantial rights. Hence, it is essential to guarantee access to justice, whether public or private, within this European area of justice. To this end, the EU has a shared competence to adopt rules facilitating access to justice (art. 67 §4 Treaty FEU). Considered as an objective and a fundamental right, access to justice shall be realized through judicial cooperation law of the Union. This analysis shall reveal its richness as well as its lacuna. Therefore, one must determine how the European area of justice shall reach this objective of access to justice to allow the settlement of cross-boarder commercial disputes.

Prenons en exemple une salle de classe composée d’un professeur et de nombreux élèves, lorsque trop d’élèves s’adressent en même temps au professeur ce dernier n’est plus en mesure de comprendre les paroles transmisses par les élèves. Cette illustration s’étend évidemment aux systèmes de communications sans fil (la 4G par exemple). Dans ces systèmes, les terminaux (les élèves par analogie) transmettent sur un canal, nommé canal en accès aléatoire, des messages qui sont potentiellement réceptionnés par la station de base (le professeur par analogie). Ces canaux ne sont habituellement pas surchargés car leur capacité (nombre de messages reçus par seconde) est tellement importante qu’il est très complexe de surcharger le canal. L’émergence de l’Internet des objets où des milliards de petits objets devraient être déployés partout dans le monde a changé la donne. Étant donné leur nombre et leur type de trafic, ces derniers peuvent surcharger les canaux en accès aléatoire. Ainsi, le sujet : « contrôle de charge des canaux en accès aléatoire » a connu un gain d’intérêts ces dernières années. Dans cette thèse nous avons développé des algorithmes de contrôle de charge permettant d’éviter qu’une station de base soit surchargée. Cela est très utile pour les opérateurs Télécoms, ils sont désormais certains qu’il y n’y aura pas de perte de service à cause de ces surcharges. Tous les principes développés dans cette thèse seront intégrés dans un futur proche aux produits IoT d’Airbus.

La présente recherche a pour objectif d’estimer l’effet d’avoir accès à un médecin de famille sur la santé perçue des individus dans trois provinces canadiennes. Dans la littérature à laquelle nous nous référons, plusieurs études affirment que l’accès à un médecin de famille au Canada semble de plus en plus difficile. Pour évaluer l’effet de l’accessibilité d’un médecin de famille sur la santé, notre analyse s’est focalisée sur les individus de 15 ans et plus, et ce, dans trois provinces canadiennes qui sont Terre- Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique. L’échantillon final de l’étude est constitué de micro-données, portant sur 10698 individus, tirées de l’Enquête Sur la Santé dans les Collectivités Canadiennes (ESCC) de 2012. La variable dépendante est une mesure qualitative de la santé classifiée à la base selon les catégories suivantes : Excellente santé, Très Bonne, Bonne, Passable, Mauvaise. Pour des besoins de l’analyse, cette variable a été recodée en deux catégories, à savoir Bonne et Moins Bonne. Les variables indépendantes sont composées d’une variable explicative d’intérêt (accès à un médecin de famille) et des variables de contrôles (âge, sexe, province, revenu du ménage, pays de naissance, etc.). Afin de surmonter le biais d’endogénéité, notre travail adopte une stratégie d’investigation basée sur la technique des variables instrumentales. Le principal résultat qui ressort de l’évidence empirique est l’effet positif et significatif de l’accès à un médecin de famille sur l’état de santé perçu des individus. En effet, le coefficient estimé est de l’ordre de 0.333 et significativement non nul au seuil de 10%. Ainsi, en moyenne, les individus ayant accès à un médecin de famille se perçoivent en bonne santé dans un pourcentage de 3,33% fois plus élevée par rapport à ceux n’y ayant pas accès. Les sources d'inégalités en matière de santé perçue liées à l’accès sont principalement motivées par les différences entre les provinces.

Cette thèse analyse le comportement sur le marché du travail local de185 jeunes peu ou pas qualifiés âgés de 16 à 29 ans de l’arrondissement de Lille. Elle met en lumière les difficultés d’insertion professionnelle qu’ils rencontrent eu égard à l’absence ou un faible niveau de diplôme, de qualification, d’expérience professionnelle. Aussi met-elle en exergue leurs méconnaissances des réalités du marché du travail local à travers leurs prétentions salariales, leurs techniques de recherche d’emploi, leurs projets ; et leurs stratégies pour rester ou se maintenir hors de ce marché. La démarche qualitative a permis une vérification empirique des facteurs répertoriés par l’Eurofound qui ont un impact sur le risque de devenir NEET (not in education, employment or training : les jeunes qui ne sont ni scolarisés, ni en emploi, ni en formation). Une typologie de trajectoires qui conduisent à être NEET dans l’arrondissement de Lille est établie. L’hétérogénéité caractérise la catégorie de NEET. Cette disparité relève d’abord des sous-groupes qui existent au sein des NEET. Aussi, se matérialise-t-elle suivant les systèmes éducatifs, les politiques sociales, les réalités socioéconomiques et culturelles qui sont spécifiques aux territoires (départements, régions, pays). La connaissance de la catégorie des NEET via sa construction sociale dans l’arrondissement de Lille va permettre aux différents acteurs locaux (région, départements, associations, etc.) d’avoir une visibilité claire sur les stratégies à adopter et/ou les politiques à mettre en œuvre pour l’inclusion sociale de ces derniers. / This thesis analyzes the behavior of the local labor market of 185 young people low-skilled aged 16 to 29 years of the district of Lille. It puts in light of the difficulties they encounter employability given the absence (or low levels) of qualification, qualification, professional experience. She also puts highlight their misconceptions of the local labor market realities through their salary expectations, their job search techniques, their projects; and strategies to stay or keep out of the market. The qualitative approach enabled an empirical verification of the factors listed by Eurofound which impact on the risk of becoming NEET (Not in Education, Employment or Training: young people who are neither in education nor in employment or training). A typology of trajectories that lead to be NEET in the district of Lille is established. The heterogeneity characterizes the NEET category. This disparity is primarily a matter of subgroups that exist within the NEET. Also, according to context, it materializes educational systems, social policies, socio-economic and cultural realities which are specific territories (departments, regions, countries). Knowing the NEET category via its social construction in the district of Lille will allow different local actors (region, departments, associations, etc.) to have a clear visibility on the strategies to adopt and/or policies implement for social inclusion of the latter.

De nos jours, la présence de réseaux à grande échelle dans notre société bouleverse nos habitudes avec l'apparition de nouveaux services distants avec des besoins en matière de sécurité de plus en plus important. Nous abordons dans cette thèse la problématique de la composition des protocoles de sécurité, nous nous focalisons notamment sur les protocoles cryptographiques ainsi que sur les politiques de contrôle d'accès. La première partie de la thèse est consacrée à la composition des protocoles cryptographiques ainsi que leurs intégration avec d'autres types de protocoles. Nous introduisons notamment la notion de mécanismes cryptographiques qui sont des protocoles cryptographiques simples qui peuvent être composés pour obtenir des protocoles plus complexes sous réserve de faire les preuves nécessaires. Nous proposons également une méthode pour la reconstitution d'éventuelles attaques. La seconde partie de la thèse est consacrée à l'implémentation des politiques de contrôle d'accès par le raffinement, l'idée consiste à partir de politiques de sécurité abstraites et de les raffiner afin d'obtenir des politiques plus concrètes. Nous proposons également de combiner la technique de raffinement avec la technique de composition pour rendre plus efficace la procédure d'implémentation des politiques de contrôle d'accès / The presence of big scale networks in our modern society is affecting our usual practice, which as a result is generating the need to introduce a more and more important level of remote security services. We address in this thesis the problem of security protocols composition, we focus in particular on cryptographic protocols as well as access control policies. The first part of the thesis is dedicated to the composition of cryptographic protocols and to their integration other classes of protocols. We introduce the notion of cryptographic mechanisms. Mechanisms are simple cryptographic protocols that can be composed to obtain more complex protocols if the necessary proof obligations are discharged. We also introduce a technique for a proof based attack reconstruction. The second part of the thesis is dedicated to the deployment of access control policies using refinement, the idea consists in refining abstract policies to obtain a more concrete access control policies. We also propose to combine the refinement technique with the composition technique to obtain a more efficient access control policies deployment techniques