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L'extrémisme dans une société démocratique : étude de droit français et européen / Extremism in democratic society : study of French and European law

Prevost, Marion 29 June 2016 (has links)
« On ne pense bien qu’aux extrêmes » disait Louis Althusser. Pourtant, loin d’évoquer la réflexion, la notion d’extrême semble davantage s’incarner aujourd’hui dans des menaces diverses. Al-Qaïda, Daech, Boko Haram, mais également extrême-gauche, extrême-droite, hooliganisme, Black Blocs etc. L’omniprésence du danger extrémiste tel qu’il est présenté par le discours médiatique et politique ne rend pas pour autant saisissable la notion. Largement oubliée par les textes législatifs et réglementaires, absente de la doctrine juridique et peu développée par la jurisprudence, la notion d’extrémisme n’est pourtant pas ignorée par le droit. Appréhendé ponctuellement, pour ne pas dire émotionnellement, par un ensemble de textes épars, l’extrémisme ne fait l’objet d’aucune approche générique en droit français. L’objet de ce travail de recherche n’est pas simplement de présenter les diverses manifestations de l’extrémisme telles qu’identifiées par le droit, mais de vérifier, par une approche globale rarement retenue, le postulat selon lequel, à l’instar des approches sociologique ou politique, le discours juridique appréhende l’extrémisme comme une remise en cause de l’ordre démocratique. Or, la sauvegarde de cet ordre démocratique, au fondement de tout l’ordonnancement juridique des démocraties libérales, apparaît ambivalente et paradoxale. Si l’État de droit est l’un des vecteurs fondamentaux de l’ordre démocratique, celui-ci ne devrait pas connaître de limitation juridique. Pourtant, confronté à sa remise en cause, l’État démocratique se doit d’organiser sa défense. Dès lors, pour lutter contre les divers extrémismes qui contestent leurs principes ontologiques, les démocraties vont être conduites à limiter l’exercice de droits qui forment pourtant leur socle, plaçant cette lutte au cœur d’un véritable paradoxe démocratique. / « We think best in the extreme » said Louis Althusser. However, the notion of the extreme seems more than ever to evoke various menaces in today's world. Al-Qaïda, Daech, Boko Haram, but also far left, far right winged politics, hooliganism, Black Blocs etc. The omnipresent danger of extremism as it is presented in the media and in politics has kept us away from its true meaning. Heavily forgotten by laws and regulations, absent from legal doctrine, and seldomly brought up in jurisprudence, the notion of extremism is however not ignored in Law. Apprehended occasionally, even emotionally, by a variety of texts, extremism is not considered in a global manner in French law. Within a global approach, this study presents the various manifestations of the extremism in order to verify if the legal discourse, like sociological and political approaches, apprehends extremism as a questioning of the democratic order. However, the safeguarding of this democratic order, the foundation of the whole legal system of liberal democracies, appears ambivalent and paradoxical. If the Rule of law is one of the fundamental vectors of democratic order, it mustn’t know any juridical limitations. However, confronted to its questioning, democratic State must organize its defense. Thus, to fight against the various extremisms which contest their ontological principals, democracies will be led to reduce the exercise of rights which constitute their base, placing this struggle in the center of a considerable democratic paradox.
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La liberté de manifestation en Thaïlande / Freedom of manifestation in Thailand

Sriphongkul, Nattika 24 September 2018 (has links)
La manifestation est un sujet d’actualité et un phénomène en voie de devenir mondial. En ce domaine la Thaïlande fait figure de pays pionnier. En effet les manifestations de rue y sont fréquentes et souvent violentes. La présente étude a d’abord pour objet de s’interroger sur les raisons du recours massif à cette liberté par le peuple et sa perception par le Droit. Dans ce pays la manifestation répond à une tradition constante d’expression des idées et des opinions, grâce à une contestation politique en groupe et sur la voie publique. Elle est consacrée en tant que liberté constitutionnelle dans les vingt Constitutions, que ce soit de manière explicite ou implicite mais sans être pour autant distinguée de la liberté de réunion. Il est dès lors utile d’analyser cette conception de la liberté de manifestation. Cependant il importe également de comprendre pourquoi le nombre de manifestations augmente considérablement en Thaïlande. Selon l’auteur, le principal élément de réponse est à rechercher dans le système institutionnel et politique thaïlandais. Celui-ci permet rarement un débat pluraliste au sein du Parlement. L’instabilité constitutionnelle, les successions de putschs militaires, accentuent la crise de la démocratie représentative. La solution à ce danger doit-elle être trouvée non plus dans le droit mais dans un devoir de manifester ? Sans doute, car la Thaïlande donne l’exemple de l’urgence d’instituer des mécanismes associant davantage le citoyen à la décision publique, conduisant à l’instauration d’une démocratie participative et continue. Lorsque le bon fonctionnement de ces mécanismes est mis à mal, le recours à la liberté de manifestation devient une nécessité / The manifestation is an important issue as it has become a world phenomenon. Concerning this subject, Thailand is considered a pioneer country. The street manifestations occur frequently and often in a violent manner. This study aimed to raise question as to why people exercise this freedom and what are the perceptions of law toward these situations. In this country manifestation responds to a constant tradition of expression of ideas and opinions, as a result of a political group contestation on the street. Principally manifestation is recognized as a constitutional freedom in twenty Constitutions, whether explicitly or implicitly without being distinguished from freedom of assembly. It is therefore necessary to analyze such conception of freedom of manifestation. In addition to the above, it is important to understand the reasons as to why the number of manifestations has been increasing considerably in Thailand. According to the author, the principal element of the reason derives from conducting a research in the institutional and political system. The system hardly allows a pluralistic debate in Parliament. The constitutional instability, the successions of military putsches, have emphasized the crisis of representative democracy. Is it possible that the solution of this danger should no longer be founded in a right but in a duty to manifest? Since Thailand is an example underlining the urgency of introducing the mechanisms which involve citizens in making public decision, these mechanisms lead to the establishment of participatory and continuous democracy. When these mechanisms fail to function accordingly, an exercise of freedom of manifestation becomes a necessity
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La régulation de la communication audiovisuelle en France et en Corée du Sud

Jeon, Young 25 February 2012 (has links)
Dans le contexte de la convergence, où une seule « plate-forme » est capable de fournir toutes les formes de communications possible, se pose la question de la fusion des organismes de réglementation distincts qui régulent, d’une part la communication audiovisuelle, d’autre part les télécommunications. C’est ainsi que fut créée une nouvelle institution par la loi n° 8867 du 29 février 2008 relative à la gestion et à l’installation de la Korea Communications Commission (KCC) en remplacement les deux autorités de régulation préexistantes qui dirigeaient l’audiovisuel et la télécommunication. Parallèlement, en France, depuis 2007, suite au rapport du sénateur Bruno RETAILLEAU, les pouvoirs publics se sont positionnés en faveur d’une éventuelle fusion à terme entre le CSA et l'ARCEP, la fusion de ces deux autorités de régulation permettant la gestion de l’audiovisuel et de la télécommunication par une même autorité de régulation. Pour autant, un tel projet de réforme n’est pas encore à l’ordre du jour et laisse de nombreuses questions en suspend, questions que la fusion coréenne n’est justement pas parvenu à répondre. Entre un système coréen qui joue le jeu de la convergence, sans pour autant que soit garanti l’indépendance du régulateur vis-à-vis du pouvoir exécutif, et un système français, garantissant autant ce faire se peut cette indépendance, tout en maintenant une séparation de la régulation de la communication audiovisuelle et des télécommunications, on peut s’interroger sur l’opportunité de chacun des deux régimes et sur le modèle le plus performant pour assurer la régulation du secteur de la communication audiovisuelle, tout en préservant la liberté de la communication, liberté fondamentale essentielle pour nos démocraties / In this convergence environment, only the « plate-forme » could be supply all of the communication formats. We wonder a question about the organization meltdown of the regulation, in the one side, the audiovisual communication and in the other side, the telecoms sector. Thus, a new institution has been created by the 29th February 2008 law n°8867 in matter of the setting and the management of the Korea Communications Commission (KCC) in place of the two preexisting regulation authorities whom run the audiovisual communication and the telecoms. In the same time, since 2007 in France, in consequence of the Senator Bruno RETAILLEAU report, the authorities took one’s stand for a possible fusion between The CSA and the ARCEP. This meltdown shall allow managing the audiovisual communication and the telecoms by the same regulation authority. However, this reform proposal is not still in the agenda, and raises new issues those even the Korean merger was not able to answer. Both the Korean system which runs with the convergence without a guarantee of the regulation independence in front of the State power, and the French system who guaranteed as possible this independence by separating the audiovisual communication regulation from the telecoms. We wonder on the appropriateness of the two systems, and which is the best performing to run the audiovisual communication regulation, to guarantee the independence of communication and the fundamental liberties which rule our democracies
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Les droits fondamentaux des personnes morales dans la convention européenne des droits de l'homme

Koki, Kouamé Hubert 13 December 2011 (has links) (PDF)
La réflexion autour des droits fondamentaux des personnes morales n'est guère si nouvelle comme pourrions nous être tentés d'y croire ; elle interpelle toutefois par son caractère antithétique. La personne humaine apparaissant comme l'unique destinataire de ces droits, elle avait capté toutes les attentions doctrinales. L'intimité du lien entre l'Homme et le concept des droits de l'homme, d'où découlent les droits fondamentaux, justifiait aisément l'exclusion des personnes morales. L'idée d'inclusion des groupes et des organisations qui semblait impensable va in fine être admise, voire se rendre indispensable à la démocratie, chère au système européen de défense des droits de l'homme et cadre de notre étude. La personne morale joue indiscutablement sa partition à la réalisation de la société démocratique à travers notamment la presse ou le jeu des partis politiques. Elle contribue énormément à l'économie des États par l'action des sociétés commerciales ou autres entreprises, et même à l'épanouissement des individus par le biais des associations dont les missions sont diverses et variées. On ne saurait valablement refuser à un tel sujet de droit la protection de la Convention. D'ailleurs c'est avec la force de l'évidence que ces personnes morales ont pu bénéficier de diverses dispositions de cette dernière. Le groupement à but politique ou syndical ne pourrait paisiblement accomplir sa mission sans la couverture de l'article 11 de la convention consacrant la liberté d'association et de manifestation pacifique. Aussi l'entreprise dépourvue de l'exercice et de la jouissance du droit au respect des biens, tel que défini à l'article premier du Protocole additionnel n° 1, ne pourrait-elle prospérer dans un domaine où intervient régulièrement la puissance publique. La sauvegarde de ces droits, avec bien d'autres, est conséquemment vitale pour les personnes morales. Le décryptage des droits et libertés qui leur sont garantis par le texte européen appelle à observer méthodiquement les différents mouvements de la jurisprudence européenne. Pour ce faire, notre réflexion préfère à une approche dogmatique, s'appuyant sur le particularisme des personnes morales pour dégager leurs droits et libertés garantis, une méthode plutôt pragmatique. Cette approche se fonde uniquement sur la protection effective que le juge européen consent à l'organisation non gouvernementale aux prises à l'arbitraire des pouvoirs publics. Il convient d'analyser chacun de ces droits et libertés garantis, et d'en dégager un relief d'avec la nature et l'activité de la personne morale. L'interprétation prétorienne du texte et des notions, telles que la personne ou le domicile, se présente délibérément extensive, dans le but assumé de permettre aux groupements de prendre part aux bénéfices de la Convention. L'accès à la juridiction européenne est par ailleurs largement ouvert aux groupements : tout pour faire en effet de la personne morale un sujet à part entière apte à exercer et à jouir de droits fondamentaux dans la Convention européenne des droits de l'homme.
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Droits de l’homme, Internet, et processus politiques participatifs : réinventer une relation à l’ère du numérique au profit des citoyens / Human rights, the Internet, and participatory political processes : reinventing a relationship in the digital age for the benefit of citizens

Karamaguioli, Vassiliki 29 September 2014 (has links)
Les technologies de l’information et de la communication semblent en mesure de faciliter la participation, en créant de nouveaux espaces d’information et de débat, et en renouvelant les canaux de communications politiques traditionnels. En effet, leur utilisation permettrait de rétablir une relation plus étroite entre le pouvoir et les citoyens. C’est tout l’enjeu de la démocratie en ligne : renouer le dialogue entre les citoyens et leurs représentants grâce aux TIC, combiner la technique et le politique afin d’améliorer le fonctionnement de la démocratie. Du fait de la neutralité de la technologie, les TIC peuvent agir en amplifiant et en multipliant les tendances et les caractéristiques inhérentes aux lieux où elles sont appliquées. Autrement dit, plus de technologies et de meilleure qualité, cela ne signifie pas nécessairement plus de démocratie ni une démocratie de meilleure qualité. Les questions liées à la recherche, à l’origine de la rédaction de cette thèse, sont les suivantes :a) Les TIC permettent-elles de véritablement renouveler la démocratie en encourageant davantage la participation citoyenne ou relèguent-elles simplement les questions d’ordre politique à la technique ?b) La relation entre les TIC et les droits de l’homme pose les problème suivants : quels sont les rapports entre la eDémocratie et les droits de l’homme ? et comment définir la voie qui permettra à la eDémocratie de renforcer l’exercice des droits de l’homme sans mettre en péril leurs fondements, et d’arriver au point désiré, à savoir la participation accrue des citoyens et de la société civile, l’écoute de leurs propres idées par le politique ? / This thesis examines the implications of the use of the Internet in the political process and discusses the degree to which the Internet is a suitable space for the articulation of citizen democracy. The issues to be addressed are: Is the use of the Internet the appropriate mean to maintain a balance between the communicative power and modern democracies functioning? Does its usage risk of harm democracy and which the interrelation between the flourishing of human rights and the way Governments all around the world define the citizens -policy makers relation.
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Le Chœur des justiciables : contrôles, libertés et usages judiciaires de la poésie à la Renaissance (France, 1500-1560) / The Choir of Defendants : censorship, Freedom and Legal Poetry in the Renaissance (France, 1500-1560)

Bayrou, André 20 January 2018 (has links)
Dans la France du XVIe siècle, la justice traque l’hérésie chez les auteurs et les imprimeurs attirés par la Réforme : on connaît les poursuites à répétition contre Clément Marot et l’exécution d’Étienne Dolet sur le bûcher en 1546. Mais cette politique répressive ne se limite pas à ces condamnations tristement célèbres, ni aux seuls sujets touchant la foi. Plusieurs autres poètes, connus et méconnus, sont mis en cause pour leurs compositions religieuses, mais aussi satiriques, voire, dans quelques cas isolés, obscènes. Les contentieux portant sur la propriété littéraire mettent également aux prises les différents acteurs de la fabrication du livre. Il s’agit alors de comprendre comment de telles contraintes judiciaires ont pu déterminer l’écriture de la poésie à la Renaissance. Il faut d’abord reconstituer les opérations de censure des textes poétiques, depuis le repérage du texte suspect jusqu’à l’interrogatoire du poète, en passant par l’octroi de l’autorisation d’imprimer ou l’enquête sur les vers satiriques placardés aux carrefours de la ville. On prend ainsi la mesure du régime de contrôle auquel les poètes font face en tentant de défendre leur liberté d’écrire – droit à la satire, droit de chanter leur foi, liberté de jouer avec les codes de la poésie érotique. Aussi l’idée de liberté d’expression ne leur est-elle pas si étrangère qu’on pourrait le croire, car ils peuvent donner un sens politique à la notion de « licence », qui, d’ordinaire, justifie les excentricités du langage poétique. Grâce à l’écriture, les poètes essaient de faire avancer leurs procès et se réapproprient leur expérience de la justice : ces usages spécifiques font de la poésie judiciaire l’équivalent d’un genre à la fois en prise avec le réel et ouvert aux échappées irréelles de la réécriture des événements. / In XVIth century France the legal system hunts down heresy among the writers and printers attracted by the Reformation. Some well-known examples are the repetitive legal actions against Clément Marot and the execution of Étienne Dolet, burned at the stake in 1546. But this repressive policy was not limited to only these sadly famous cases, nor to matters of religious faith. Many other poets, famous and unknown, are put on trial because of their religious, satirical, and, in a pair of isolated cases, even obscene writings. Moreover the various actors implicated in the making of the book confront each other in some cases concerning literary ownership. This study aims to understand how such legal constraints influenced the writing of poetry in the Renaissance. The first steps are to reconstruct the process in which poetic texts were censored, from the identification of the suspicious text to the interrogation of the poet, including the licensing of the book and the investigation of satirical verses posted at town intersections. This is the system of control which poets stand up against, attempting to defend their freedom of speech, –the right to write satire and to sing their religious beliefs, the freedom to play with the codes of erotic poetry. In fact, the idea of freedom of speech is not so foreign to them as we could think, as they give political meaning to the notion of « license », which ordinarily justifies the excentricities of poetic language. Through their writing, poets try to advance their cause and to reappropriate their experience of the law : these specific goals make legal poetry a genre of its own, both in dealing with the reality and in recreating the events in an unrealistic manner.
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Human rights in Shari'a and Iran's constitutional and legal system : the case of freedom of expression

Eslami Somea, Reza 04 1900 (has links)
Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / This thesis advances a theoretical framework for the evaluation of Shari'a (Islamic law) with respect to the modern notion of international human rights law. It analyzes the concepts of individual, rights, citizenry, and constitutionalism in Shari'a, and examines the principles, characteristics, and standards of Shari'a in the field of human rights. With reference to the principle of equality, it also reviews the rights of women and religious minorities under Shari'a. As a case study, the thesis also establishes a framework for analyzing the notions of freedom and freedom of expression, and discusses Shari'a criteria and qualifications for freedom of speech, the right to participate in public life, freedom of thought, conscience and religion, and freedom of the press. Focusing on Iran's constitutional and legal system, the study illustrates the implementation of Islamic law in Iran, where Shari'a is strictly applied. The thesis concludes that universal standards of human rights are not established features in Islamic law, and Shari'a principles contradict the principles and norms of international human rights law. It is also argued that the application of Shari'a, public and criminal law in particular, is problematic and results in deficiencies and hardships in Muslim societies. Muslim reformists have sought an alternative Islamic law more compatible with modern standards and values. This thesis contributes to the debate on Islamic reformism and human rights in arguing that Shari'a's contradiction of universal human rights norms cannot be avoided, and that traditional mechanisms of reforrn within the framework of Shari'a are inadequate for achieving the necessary degree of reform. It is suggested that, based on a cross-cultural dialogue and intellectual debate, an essential and primary reform should define the notion of human rights on rational and intellectual grounds, and identify the objective foundations of human rights in reason and human dignity, not on Shari'a criteria and qualifications.
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Le droit et les expressions artistiques : quelle place pour la morale?

Ducournau, Maéva 13 December 2023 (has links)
Le mémoire a pour objectif de déterminer la position de l'encadrement juridique face aux expressions artistiques. Ainsi, il s'agit de déterminer les implications de la morale dans le droit entourant les expressions artistiques. Plus précisément, il conviendra de déterminer, si à l'aune de la jurisprudence et des textes en vigueur, le droit se présente comme un protecteur des expressions artistiques face à des attaques teintées de la morale. Ainsi, toutes les expressions artistiques seront prises en compte afin d'étudier l'amplitude de la liberté de création et les différences de traitement que chacune implique. Dès lors, l'angle de la propriété industrielle sera laissé de côté pour se focaliser sur ces expressions artistiques. En effet, sans nier l'implication de la morale dans le domaine de la propriété industrielle ; ces limitations ne feront pas l'objet d'une étude. Selon le constat réalisé, le projet de recherche a pour objectif de présenter des solutions ou de rappeler l'existence de dispositifs existant et permettant d'isoler morale et art. Notamment, le droit positif offre des outils pertinent afin de plaider en faveur des expressions artistiques tels que le droit d'auteur, la fiction qui a un régime favorable devant les tribunaux, les libertés fondamentales mais aussi la théorie de l'autonomie de l'art. De plus, le projet de recherche s'inscrit dans une dynamique de droit comparé entre le système juridique Français et Canadiens. Cette approche comparée permettra de mettre en lumière des causes communes de limitation de la liberté de création et des mécanismes communs. De même, l'étude de la jurisprudence et de la doctrine des deux pays sera l'opportunité de découvrir des solutions aux limitations excessives à la liberté de création.
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Les droits fondamentaux des personnes morales dans la convention européenne des droits de l'homme / Fundamental rights of legal persons in the european convention on human rights

Koki, Kouamé Hubert 13 December 2011 (has links)
La réflexion autour des droits fondamentaux des personnes morales n’est guère si nouvelle comme pourrions nous être tentés d’y croire ; elle interpelle toutefois par son caractère antithétique. La personne humaine apparaissant comme l'unique destinataire de ces droits, elle avait capté toutes les attentions doctrinales. L'intimité du lien entre l'Homme et le concept des droits de l'homme, d’où découlent les droits fondamentaux, justifiait aisément l'exclusion des personnes morales. L'idée d'inclusion des groupes et des organisations qui semblait impensable va in fine être admise, voire se rendre indispensable à la démocratie, chère au système européen de défense des droits de l’homme et cadre de notre étude. La personne morale joue indiscutablement sa partition à la réalisation de la société démocratique à travers notamment la presse ou le jeu des partis politiques. Elle contribue énormément à l’économie des États par l’action des sociétés commerciales ou autres entreprises, et même à l’épanouissement des individus par le biais des associations dont les missions sont diverses et variées. On ne saurait valablement refuser à un tel sujet de droit la protection de la Convention. D’ailleurs c'est avec la force de l'évidence que ces personnes morales ont pu bénéficier de diverses dispositions de cette dernière. Le groupement à but politique ou syndical ne pourrait paisiblement accomplir sa mission sans la couverture de l’article 11 de la convention consacrant la liberté d’association et de manifestation pacifique. Aussi l’entreprise dépourvue de l’exercice et de la jouissance du droit au respect des biens, tel que défini à l’article premier du Protocole additionnel n° 1, ne pourrait-elle prospérer dans un domaine où intervient régulièrement la puissance publique. La sauvegarde de ces droits, avec bien d’autres, est conséquemment vitale pour les personnes morales. Le décryptage des droits et libertés qui leur sont garantis par le texte européen appelle à observer méthodiquement les différents mouvements de la jurisprudence européenne. Pour ce faire, notre réflexion préfère à une approche dogmatique, s’appuyant sur le particularisme des personnes morales pour dégager leurs droits et libertés garantis, une méthode plutôt pragmatique. Cette approche se fonde uniquement sur la protection effective que le juge européen consent à l’organisation non gouvernementale aux prises à l’arbitraire des pouvoirs publics. Il convient d’analyser chacun de ces droits et libertés garantis, et d’en dégager un relief d’avec la nature et l’activité de la personne morale. L’interprétation prétorienne du texte et des notions, telles que la personne ou le domicile, se présente délibérément extensive, dans le but assumé de permettre aux groupements de prendre part aux bénéfices de la Convention. L’accès à la juridiction européenne est par ailleurs largement ouvert aux groupements : tout pour faire en effet de la personne morale un sujet à part entière apte à exercer et à jouir de droits fondamentaux dans la Convention européenne des droits de l’homme. / The reflection about the fundamental rights of entities is not so new as we might be tempted to believe. However, the reflection raises the question by its antithetical. Natural persons appear to be the only beneficiaries of such rights. They were the centre of all doctrinal attention. The intimacy of the relationship between man and the concept of human rights, from which flows the fundamental rights, easily justified the exclusion of entities. The idea of including groups and organizations, which seemed unthinkable will be accepted in fine, indeed will become indispensable to an effective democracy, dear to the European system of human rights and our study. Entities undoubtedly play a vital role in the achievement of a democratic society, particularly through the press or the actions of political parties. They contribute enormously to a country's economy by the actions of commercial enterprises or other businesses, and even to the development and fufillment of individuals through associations whose missions are many and vary. We can not reasonably refuse such a subject of law the protection of the Convention. Beside, it is with the strength of the evidence that these entities have benefited from various provisions of the Convention. Groups for political purposes or unions cannot accomplish peacefully their mission without the protection of Article 11 of the convention enshrining the freedom of association and peaceful protest. Also, entities deprived of exercising the right to peaceful enjoyment of property, as defined in Article I of Additional Protocol No. 1, cannot thrive in an area where the public authority intervains regularly. Safeguarding these rights, with others, is therefore vital for corporations. Decryption of rights and freedoms guaranteed to them by the european legislation calls to observe systematically the different movements of European jurisprudence. To do this, our thinking prefers a dogmatic approach, based on the particularity of legal entities to the end of assertaining their rights and freedoms, to a more pragmatic approach. This approach is based solely on the effective protection that the european Court agrees to non-governmental organizations facing arbitrary actions of public authorities. It is necessary to analyse each of these rights and freedoms guaranteed, and to establish a link with the nature and activities of the entity. The Praetorian interpretation of the text and concepts such as individual or domicile is deliberately done in a broad sense in order to allow the groups to participate in the benefits of the Convention. Access to the European court is also provided for all groups: indeed, to the end of making the entities a full-fledged subject of human rights in the European Convention on Human Rights.
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Le paysage médiatique macédonien / Macedonian media landscape

Ajanovska, Angelina 08 December 2015 (has links)
La politique d’élargissement de l’Union européenne vis-à-vis des pays de l’Europe de l’Est suscite l’intérêt des pays membres envers ces nouveaux adhérents potentiels. Le rôle des médias est particulièrement important dans le processus de transition de ces sociétés. La nécessité d’une démocratisation de l’information et des politiques de communication dans ce nouveau contexte est une des questions les plus étudiées, car la liberté des médias montre le degré de démocratie. Alors qu’autrefois, l’analyse des effets des médias était privilégiée, on scrute aujourd’hui les fondements d’une communication démocratique en s’interrogeant sur la nouvelle configuration du jeu politique sous l’emprise des médias ; sur l’élargissement de l’espace public du fait de l’essor de l’information et de la communication ; sur le statut culturel des médias ; sur l’usage des TIC. La diversité des approches et le foisonnement des angles d’étude peuvent donner l’impression d’un savoir en mosaïque qui souligne la complexité des relations entre les producteurs et les récepteurs de l’information. Ce travail complexe, qui touche à tous les éléments de l’information macédonienne, propose aux lecteurs francophones l’accès à un sujet méconnu. Les principaux objectifs de la présente étude consistent d'une part en la présentation du cadre complet de la sphère médiatique macédonienne et d'autre part en l’analyse des principales questions en lien avec les enjeux politiques et sociaux. L’une des questions centrales de cette étude est ainsi de mettre en lumière les relations complexes qui s’effectuent à travers les médias entre les politiques et les différentes communautés. Toutes ces questions forment le rayonnement médiatique d’un pays, pilier de son existence culturelle, élément essentiel de sa puissance politique et nationale. / The enlargement policy of the European Union concerning the countries of Eastern Europe has triggered considerable interest from the member states for these potential new adherents. The role of media is particularly important in the transition process of these countries. The need for democratization of information and communication policies in this new context is one of the most analyzed issues since media freedom shows the degree of democracy. Despite the fact that in the past it was proven that the analysis of the media effect was privileged, today the foundations of the democratic communication are studied by questioning the new configuration of the political set under the influence of the media, as well as the expansion of the public space in terms of the development of information and communication. In addition, the cultural status of the media is also being inspected along with the use of ICT. The diversity of approaches and the proliferation of angles of study can give the impression of a mosaic knowledge that emphasizes the complexity of the relations between producers and receivers of information. This complex task, which involves all elements of the Macedonian information, proposes to French speaking readers a lesser known subject. The main objectives of this study consist in the presentation of a complete framework of the Macedonian media and also in the analysis of the main problems related to the political and social issues. One of the central points of this study is to highlight the complex relations between politics and communities that are realized through the media. All these subjects create the media influence in one country, which is a pillar of its cultural life, an essential element of its political power and a fundamental factor of its national greatness.

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