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La pénalisation de l'expression publique / The penalization of public expression

Besse, Thomas 22 June 2018 (has links)
Si les contours de la liberté d’expression sont régulièrement discutés ces dernières années, c’est le plus fréquemment s’agissant de la régulation par le droit pénal de l’expression publique que les polémiques se font les plus vives. En effet, c’est assurément sous cette dimension, c’est-à-dire lorsqu’elle consiste dans l’extériorisation directe de la pensée dirigée vers un public indéterminé, que l’expression emporte ses répercussions les plus spectaculaires au sein d’une société. Source de mobilisations citoyennes et d’une réflexion collective aux fins de l’élévation des mentalités vers le bien commun, l’expression publique peut également constituer le ferment de comportements antisociaux par l’alimentation des inimitiés, de l’intolérance et d’un état d’esprit criminel. Partant, la pénalisation, qui désigne l’ensemble des processus d’intervention du droit pénal dans un domaine déterminé, se trouve pleinement légitimée face aux dangers d’une expression publique immodérée. Toutefois, la pénalisation peine à trouver ses repères dans l’établissement des critères de sa nécessité et de son opportunité, à une époque où la place prise par l’expression publique au sein de notre société apparaît, plus que jamais, prépondérante. La pénalisation de l’expression publique est d’abord mise à l’épreuve de son instrumentalisation. La norme pénale semble en effet souffrir, de nos jours, d’une surestimation de ses vertus régulatrices dans sa création et dans sa mise en oeuvre en matière d’expression publique. La pénalisation de l’expression publique est ensuite mise à l’épreuve de la modernité. L’évolution des techniques place en effet l’expression publique au cœur d’une mutation profonde de ses usages au sein de notre société, modifiant les paradigmes classiques du rapport entretenu par celle-ci avec le droit pénal. / While the contours of freedom of expression have been regularly discussed in recent years, it is most frequently in the case of the regulation of public expression by criminal law that polemics are most heated. Indeed, it is certainly under this dimension, that is, when it consists in the direct exteriorization of thought directed towards an indeterminate public, that the expression has its most spectacular repercussions within a society. A source of citizen mobilization and collective thinking for the purpose of raising mentalities towards the common good, public expression can also constitute the ferment of antisocial behaviour by feeding enmities, intolerance and a criminal state of mind.Consequently, penalization, which refers to all the processes of criminal law intervention in a given field, is fully legitimate in the face of the dangers of immoderate public expression. However, penalization is struggling to find its bearings in establishing the criteria of its necessity and timeliness, at a time when the place taken by public expression within our society appears, more than ever, predominant. Penalization of public expression is first put to the test of its instrumentalization. The penal norm seems to suffer, nowadays, from an overestimation of its regulatory virtues in its creation and in its implementation in the area of public expression. Penalization of public expression is then put to the test of modernity. The evolution of technology places public expression at the heart of a profound change in its uses in our society, modifying the classic paradigms of the interplay between public expression and criminal law.
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L'extrémisme dans une société démocratique : étude de droit français et européen / Extremism in democratic society : study of French and European law

Prevost, Marion 29 June 2016 (has links)
« On ne pense bien qu’aux extrêmes » disait Louis Althusser. Pourtant, loin d’évoquer la réflexion, la notion d’extrême semble davantage s’incarner aujourd’hui dans des menaces diverses. Al-Qaïda, Daech, Boko Haram, mais également extrême-gauche, extrême-droite, hooliganisme, Black Blocs etc. L’omniprésence du danger extrémiste tel qu’il est présenté par le discours médiatique et politique ne rend pas pour autant saisissable la notion. Largement oubliée par les textes législatifs et réglementaires, absente de la doctrine juridique et peu développée par la jurisprudence, la notion d’extrémisme n’est pourtant pas ignorée par le droit. Appréhendé ponctuellement, pour ne pas dire émotionnellement, par un ensemble de textes épars, l’extrémisme ne fait l’objet d’aucune approche générique en droit français. L’objet de ce travail de recherche n’est pas simplement de présenter les diverses manifestations de l’extrémisme telles qu’identifiées par le droit, mais de vérifier, par une approche globale rarement retenue, le postulat selon lequel, à l’instar des approches sociologique ou politique, le discours juridique appréhende l’extrémisme comme une remise en cause de l’ordre démocratique. Or, la sauvegarde de cet ordre démocratique, au fondement de tout l’ordonnancement juridique des démocraties libérales, apparaît ambivalente et paradoxale. Si l’État de droit est l’un des vecteurs fondamentaux de l’ordre démocratique, celui-ci ne devrait pas connaître de limitation juridique. Pourtant, confronté à sa remise en cause, l’État démocratique se doit d’organiser sa défense. Dès lors, pour lutter contre les divers extrémismes qui contestent leurs principes ontologiques, les démocraties vont être conduites à limiter l’exercice de droits qui forment pourtant leur socle, plaçant cette lutte au cœur d’un véritable paradoxe démocratique. / « We think best in the extreme » said Louis Althusser. However, the notion of the extreme seems more than ever to evoke various menaces in today's world. Al-Qaïda, Daech, Boko Haram, but also far left, far right winged politics, hooliganism, Black Blocs etc. The omnipresent danger of extremism as it is presented in the media and in politics has kept us away from its true meaning. Heavily forgotten by laws and regulations, absent from legal doctrine, and seldomly brought up in jurisprudence, the notion of extremism is however not ignored in Law. Apprehended occasionally, even emotionally, by a variety of texts, extremism is not considered in a global manner in French law. Within a global approach, this study presents the various manifestations of the extremism in order to verify if the legal discourse, like sociological and political approaches, apprehends extremism as a questioning of the democratic order. However, the safeguarding of this democratic order, the foundation of the whole legal system of liberal democracies, appears ambivalent and paradoxical. If the Rule of law is one of the fundamental vectors of democratic order, it mustn’t know any juridical limitations. However, confronted to its questioning, democratic State must organize its defense. Thus, to fight against the various extremisms which contest their ontological principals, democracies will be led to reduce the exercise of rights which constitute their base, placing this struggle in the center of a considerable democratic paradox.
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Political conflict as moral conflict : multiculturalism and the nation in Germany (2015-2017)

Carls, Paul 09 1900 (has links)
Cette thèse examine, depuis une perspective durkheimienne, le conflit politique en Allemagne sur le multiculturalisme, l’immigration, et l’identité nationale. L’analyse se fait dans la période entre le début de la crise des réfugiés en 2015 et l’élection fédérale allemande de septembre 2017. J’identifie quatre idéaux moraux, soit des visions idéales de la communauté allemande qui motivent les acteurs politique : l’idéal des Autonomen qui rejettent tout forme de pouvoir et de domination, l’idéal du Verfassungspatriotismus (le patriotisme constitutionnel) de la SPD (et une partie de la CDU), l’idéal de la nation (ethno)culturelle de la plupart de l’AfD (et la CSU et la WerteUnion), et l’idéal de la nation biologique de l’extrême droite. Au cœur de chaque idéal est un objet sacré qui sert d’autorité morale qui légitimant des prescriptions morales et qui amène à une série de vérités morales et de jugements moraux, la totalité duquel Émile Durkheim identifie comme un fait moral. Pour les Autonomen et les adhérents du Verfassungspatriotismus, l’objet sacré est l’individu conçu à travers le concept de la dignité humaine. Pour les autres, l’objet sacré est la nation allemande, conçue en termes (ethno)culturels ou en termes biologiques. Cette thèse argumente que ces idéaux moraux sont intrinsèquement profanatoires, dans le sens que les prescriptions morales d’un objet sacré (la dignité humaine) violent directement l’objet sacré de l’autre (la nation), et vice-versa. Ces idéaux sont tous en concurrence pour le pouvoir et l’influence, avec comme but d’avoir accès au pouvoir étatique allemand. Le résultat est un conflit politique qui traduit essentiellement un conflit moral. Ces conflits ont lieu dans le domaine légal, au sein des partis politique, et à travers la violence politique. Ces conflits touchent un nombre de sujets clés comme la liberté d’expression, le multiculturalisme, et l’extrémisme politique. La présente thèse cherche à comprendre ces conflits à travers le prisme du concept durkheimien du fait moral, et développe une sociologie du conflit moral durkheimien. Cette thèse s’inspire également de la théorie de conflit de Randall Collins, qui s’inspire elle aussi de l’œuvre de Durkheim. / This dissertation examines, from a Durkheimian perspective, political conflict in Germany around the issues of multiculturalism, immigration, and national identity within the context of the Refugee Crisis beginning in 2015 and ending roughly with the German Federal Election in September 2017. It identifies four moral ideals, or ideal visions of the German community, that motivated political actors during this period: the Autonomen ideal that rejects all forms of power and domination; the ideal of Verfassungspatriotismus (Constitutional Patriotism) of the SPD (and parts of the CDU); the ideal of the cultural or ethnocultural nation of much of the AfD (and the CSU and WerteUnion); and the ideal of the biological nation on the far-right. At the heart of each moral ideal is a sacred object that serves as a moral authority that legitimates certain moral prescriptions, and leads to a set of moral truths and moral judgments, the totality of which Émile Durkheim identifies as a moral fact. For the Autonomen and adherents of Verfassungspatriotismus the sacred object is the individual understood through the concept of human dignity. For others the sacred object is the German nation, understood either in an (ethno)cultural sense or a biological sense. As the dissertation argues, these different moral ideals are inherently profanatory to each other, such that the moral prescriptions inspired by one sacred object (human dignity) directly violate the sacred object of the other (the nation), and vice-versa. These ideals all compete with each other for power and influence within the German political sphere as a means to gain access to (or to dismantle) state power. The result is political conflict that takes place essentially within a moral framework. These conflicts occur in the legal domain, in battles over party leadership and membership, and through political violence; they touch on a number of key issues such as free speech, multiculturalism, and political extremism. This dissertation seeks to understand these conflicts through the prism of Durkheim’s concept of the moral fact and to develop a Durkheimian sociology of moral conflict. In this analysis, the dissertation draws on Randall Collins’ conflict theory, which Durkheim’s work also largely inspires.

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