La Thaïlande est un pays sous régime de monarchie constitutionnelle mais il subit souvent les interventions militaires. Malgré l’installation de la démocratie en 1932 et le développement des textes juridiques, la liberté d’expression et le droit de la communication sont limités. Le marché audiovisuel est préoccupé par les opérateurs ayant obtenu les contrats de concession de l’État pour une durée excessive. La solution proposée par la Constitution de 1997 est de créer une autorité de régulation indépendante de communication audiovisuelle pour, d’une part, renforcer l’exercice de la liberté d’expression et le droit de la communication ainsi que la mise en place des principes fondamentaux de la communication audiovisuelle, et, d’autre part, attribuer à nouveaux les fréquences pour l’ouverture totale du marché audiovisuel afin d’offrir une variété de choix aux téléspectateurs ou aux auditeurs. La création de l’autorité de régulation de communication audiovisuelle a été interrompue plusieurs fois par les décisions du Tribunal administratif, du fait de conflit d’intérêts, et a finalement été annulée par le coup d’État en 2006, abrogeant la Constitution de 1997. La Constitution actuelle de 2007 impose de créer une seule autorité de régulation chargée de l’audiovisuel et des télécommunications pour faire face au développement des technologies qui convergent. Aujourd’hui, cette autorité n’est pas encore mise en place. La lacune dans la régulation des deux domaines de communication s’agrandit. Depuis la suppression du monopole étatique de l’audiovisuel, la France a connu trois autorités de régulation. L’exercice des droits et libertés de la communication se développe progressivement. L’étude sur la comparaison avec le système français pourrait orienter la Thaïlande vers le chemin de la démocratie et du développement. / Although Thailand is a constitutional monarchy country with the establishment of democracy and the development of legal texts, it is often subject to military intervention which creates the limitation of freedom of expression and the rights to communicate. The audiovisual market is dominated by the operators who obtain the concession contracts of the State for too long. The solution of the mentioned problem is proposed by the 1997 Constitution, which is to create an independent regulatory authority for audiovisual communication to improve the exercise of freedom of expression on communication law and to implement the basic principles of audiovisual communication. Moreover an allotment of new frequencies is also important for the full opening of the audiovisual market in order to vary the choices for viewers and listeners. The creation of the regulatory authority of audiovisual communication has been interrupted several times by the committee’s conflict of interest. In 2006, it was unfortunately withdrawn by the coup by repealing the 1997 Constitution. After that in The 2007 Constitution, it is required the establishment of a single regulatory authority for broadcasting and telecommunications to meet the development of converging technologies however the authority has not been implemented yet. So the gaps in regulation between two areas of communications are growing.In France, there are three of regulatory authorities of audiovisual communication which have been formed after the abolition of state monopoly of broadcasting. The study of French’s basic principles of audiovisual communication could guide Thailand in several ways since the rights and the freedoms of communication in Thailand have been democratically developing gradually

Proclamée de manière expresse ou tacite par bon nombre d’Etats, la liberté d’information a fait l’objet d’une reconnaissance dans plusieurs textes internationaux et constitue l’un des fondements de la démocratie, dans laquelle les médias doivent être libres. Les nouvelles technologies permettent aux journalistes et aux médias d’être au plus prochedes conflits mais ils ne sont pas toujours aussi libres qu’ils ne le devraient lorsqu’ils ont à aborder ces sujets touchant à la sécurité. La défense de la politique gouvernementale prime parfois sur le droit du public à une information objective. De même, dans leur guerre contre le terrorisme, les autorités peuvent prendre des décisions qui limitent directement ouindirectement la liberté d’expression et d’information. De la guerre du Vietnam, en passant par la censure des Malouines, à la guerre du Golfe, l’information dans les conflits armés a fortement évolué. (Partie I). Mais le 11 septembre a constitué une rupture et la guerre contre le terrorisme fait naître de nouvelles incertitudes en la matière. (Partie II). De nouvelles responsabilités pèsent sur les médias dans leur traitement de ce phénomène, qui semble être un acte de communication, voire de manipulation. / Proclaimed in an express and tacit way by many states, liberty of information has been recognized in several international texts and sets up the basis of democracy in which the media must be free. New technologies enable journalists and media to be closer to the conflicts but they are not as free as they should be when they have to tackle issues dealing with security. Defending the governmental policy sometimes prevails over the right for the public to objective information. In the same way, in their war against terrorism, authorities can make decisions directly or indirectly limitating freedom of speech and of information. From Vietnam war, censorship in the Falklands Islands to the Gulf war, information in the armed conflicts has strongly evolved (part I). But September 11th has played the role of a breaking off and the war against terrorism has made new uncertainties regarding freedom of information appear (part II). The media have to take new responsibilities in their treatment of this phenomenon, which seems to be an action of communication or even manipulation.

Le blasphème est, depuis ses origines, un concept politique qui n’intéresse le religieux que marginalement. Jérusalem, Athènes, Rome, les morts fondatrices de Socrate et de Jésus-Christ, tous deux condamnés à la peine capitale, le premier pour impiété, le second pour blasphème, ainsi que la Torah, l’Évangile et le Coran témoignent que l’histoire de l’interdiction du blasphème est avant tout celle de sa fonction politique, qui est d’éliminer celui qui nuit à la communauté. Avec l’apparition de la modernité, l’invention de la tolérance et la proclamation de la liberté d’expression comme droit fondamental, le blasphème aurait dû disparaître. Il s’est en fait transformé. De Salman Rushdie à Charlie Hebdo, il est même devenu l’enjeu de crises planétaires répétées. Dans le monde musulman, son interdiction est aujourd’hui un outil redoutable de répression des minorités au niveau national et d’accélération de choc des civilisations au niveau international. À ce défi, l’Europe prétend répondre par la liberté d’expression, bien que la majorité des pays occidentaux continue à condamner le blasphème, compris non plus comme une offense à Dieu, mais aux croyants, signe d’une sécularisation dévoyée. C’est particulièrement le cas en France où la prolifération des lois venant limiter la liberté d’expression a fini par réinstaurer un délit de blasphème tout en multipliant les délits d’opinion. / Blasphemy is since the beginning of its recorded history not only a religious but also a political concept. Jerusalem, Athens, Rome, the founding deaths of Socrates and Jesus Christ, both sentenced to death, the first for impiety, the second for blasphemy, but also the Torah, the Gospel and the Quran show that the prohibition of blasphemy has above all a political function, which is to eliminate whoever harms the community. With modernity, the invention of tolerance and the proclamation of freedom of expression as a fundamental right, blasphemy should have disappeared. Instead, it metamorphosed. From Salman Rushdie to Charlie Hebdo, it became a worldwide issue. In the Muslim world, its prohibition has become a fearsome tool of repression of religious minorities on a national level and of acceleration of a clash of civilizations on an international level. To face this challenge, Europe pretends to answer with freedom of expression, but the majority of European countries still forbid blasphemy, understood no more as an offense to God but an offense to the believers, which is the sign of a rogue secularization. This is especially true in France where the proliferation of laws limiting freedom of expression ended up in a re-introduction of the prohibition of blasphemy and more generally of crimes of opinion.

Consacrée de longue date, la liberté d’expression « sans considération de frontières » prend tout son sens avec le développement et la propagation massive d’Internet. Aussi bénéfique soit-il, ce dernier présente de nombreux risques pour les mineurs. Ceux de ces risques qui existaient déjà sur les médias traditionnels sont très largement amplifiés dans le cyberespace. Parallèlement, les Technologies de l’Information et de la Communication ont entraîné de nouvelles pratiques qui présentent des risques inédits pour les mineurs. Sans imposer un quelconque « cyber paternalisme », les Etats refusent toutefois qu’Internet soit un espace de « non-droit », laissé aux mains des tenants d’un absolu « cyber libertarianisme ». Tentant de concilier au mieux respect de la liberté d’expression et protection des mineurs sur Internet, les Etats sont néanmoins contraints de reconnaître que, dans le cyberespace, la mise en oeuvre de cette conciliation est particulièrement délicate. / Long-standing renowned, freedom of speech « regardless of frontiers » takes on its full meaning with the development and the massification of the Internet. As beneficial as it might be, the latter presents many risks for children. Among these risks, those which already occured on traditional meadias are emphasised in cyberspace. Simultaneously, Information and Communication Technologies induced new habits that created unprecedented dangers for minors. Though not imposing « cyberpaternalism », States don’t want the Internet to be a lawless space governed by « cyberlibertarians ». Trying to balance freedom of speech and protection of minors on the Internet, States have to admit that in cyberspace such a conciliation is very thorny.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Il est possible d’utiliser dans certains cas les œuvres protégées par le droit d’auteur sans la permission préalable du titulaire du droit. L’étude des exceptions consacrées par le législateur ou affinées par la jurisprudence révèle les équilibres réalisés entre les différents intérêts. Par le biais du fair use et du fair dealing, les utilisateurs aux États-Unis et au Canada bénéficient respectivement des espaces de liberté, pourtant conditionnée. Les conditions d’application ne sont pas les mêmes dans les deux pays, et les divergences dans la reconnaissance et dans l’application de ces exceptions n’engendrent pas les mêmes conséquences sur la balance des intérêts. À première vue, on est enclin à penser que les intérêts des utilisateurs sont mieux respectés par le biais du fuir use aux États-Unis que par le biais du fair dealing au Canada, du fait que les usages permis au titre du fair use ne sont pas limités à des cas exhaustifs. Néanmoins, la loi canadienne ne mentionne ni l’obligation de respecter les intérêts économiques du titulaire du droit, ni des critères d’appréciation du caractère équitable de l’utilisation. Le fair dealing pourrait donc recevoir une interprétation non restrictive et méconnaître ainsi les intérêts du titulaire du droit au bénéfice des intérêts des utilisateurs. Ce qui signifie la négation d’une exigence qui pourrait s’avérer néfaste pour les utilisateurs aux États-Unis. Par ailleurs, le degré de concordance avec le test des trois étapes n’est pas le même qu’il s’agisse de l’une ou de l’autre défense. Une attention s’avère nécessaire de la part du juge et du législateur pour une adaptation du fuir use et du fair dealing et pour une harmonisation éventuelle.

Prenant pour point de départ les controverses contemporaines sur la liberté d’expression et la vie privée à l’ère numérique, cette thèse propose de revisiter l’histoire d’Internet au croisement de l’histoire du droit, des théories politiques et de l’histoire des sciences et des techniques. À travers une enquête de temps long sur l’affrontement des stratégies de pouvoir et de résistance associées aux techniques de communication, elle se veut une contribution à l’histoire de l’espace public et de l’activisme numérique. À partir de la « naissance » de l’imprimerie, la première partie retrace les formes de contrôle de l’espace public qui se structurent en même temps que l’État moderne, et la manière dont elles sont reconduites dans le cadre des régimes représentatifs-libéraux (XVe-XXe siècle). Dans un deuxième temps, l’étude suit l’émergence des projets antagonistes qui ont présidé au développement des réseaux informatiques, et ce afin d’expliquer la profonde ambivalence des appropriations politiques de ces technologies, à la fois instrument de la domination technocratique et outil d’émancipation (1930-1990). La troisième partie revient sur les premières controverses autour des libertés sur Internet et la structuration de l’activisme numérique, Internet étant bientôt investi comme un espace et un objet de luttes politiques, dans une période marquée par la mondialisation néo-libérale (1990-2001). La quatrième illustre, à travers les mesures de contrôle d’Internet adoptées au nom de la « guerre contre le terrorisme » et à travers la répression de certaines franges de l’activisme numérique, les mutations illibérales des États (2001-2017). L’étude entend ainsi contribuer à une réflexion collective sur l’un des en jeux identifiés par Michel Foucault dans ses écrits sur le pouvoir, à savoir : « comment déconnecter la croissance des capacités » – en l’espèce, les capacités associées aux « techniques de communication » – « et l’intensification des relations de pouvoir » ? / Taking contemporary debates on freedom of expression and privacy in the digital age as a starting point, this thesis revisits the history of the Internet at the intersection of legal history, political theory and history of science and technology. Through a long-time study of the clash between power and resistance strategies associated with communication technologies, it aims to contribute to the history of the public sphere and of digital activism. From the inception of the printing press on, the first part provides an overview of the forms of control of the public sphere developed under the modern state power, and of their extension under liberal-representative regimes (15th 21st century). In the second part, the study follows the antagonist utopias that shaped the development of computing technologies to explain the pro found ambivalence of their political appropriations, these technologies being construed both as an instrument of technocratic domination and a tool for emancipation (1930-1990). The third part analyses early controversies around the protection of civil rights online and the growth of digital activism, as the Internet becomes a locus of political struggles in a period marked by neoliberal globalization (1990-2001). Finally, the fourth part surveys recent Internet control measures adopted in the name of the "war on terror" and the repression of some segments of digital activism to illustrate the illiberal drift in state practices (2001-2017). The study thus aims to advance a collective thinking on one of the key questions identified by Michel Foucault in his writings on power: "How can the growth of capabilities" – and more specifically those brought about by "techniques of communication" – "be disconnected from the intensification of power relations?"

Comme dans plusieurs pays africains, la république de Guinée à connu une crise politique et sociale majeure en 2007, une crise qui a fait de nombreuses victimes. En janvier 2007, des milliers de Guinéens descendent dans les rues pour dénoncer la dégradation croissante de la situation économique et sociale du pays et les ingérences répétées du président Lansana Conté dans les affaires judiciaires. Notre sujet de recherche a porté sur le traitement de cette crise par la presse guinéenne. La méthode d’analyse de contenu adoptée nous a permis d’analyser le positionnement des journaux face à la crise, la place consacrée au sujet, le point de vue adopté dans les articles etc. L’analyse a permis de tirer des conclusions sur la médiatisation de l’évènement, sur l’orientation de son traitement journalistique ainsi que les prises de position politiques, idéologiques et émotionnelles des journalistes et des journaux. / As in many African countries, the Republic of Guinea experienced a major political and social crisis in 2007, a crisis that has caused many casualties. In January 2007, thousands of Guineans took to the streets to denounce the increasing deterioration of the economic and social situation of the country and the repeated interference of President Lansana Conté in court cases. Our research topic focused on the treatment of this crisis by the Guinean press. The content analysis method adopted allowed us to analyze the positioning newspapers deal with the crisis, instead devoted to the subject, the view adopted in articles etc. The analysis to draw conclusions on the media coverage of the event, on the orientation of its journalistic treatment and the acquisition of political, ideological and emotional position of journalists and newspapers.

Le droit d’auteur est le théâtre de conflits entre différents intérêts. D’un côté ceux de l’auteur et de ses ayants droit, de l’autre ceux du public, des exploitants et des intermédiaires techniques de l’Internet. Le droit d’auteur s’est construit en prenant en compte ces tensions entre les différentes parties prenantes. Or, aujourd’hui, les droits fondamentaux sont invoqués par chacun des acteurs du droit d’auteur pour la défense de ses intérêts propres. Ces normes, ayant une valeur supra-législative, sont de nature à exercer une influence sur l’équilibre du droit d’auteur mis en place par le législateur et interprété par le juge. Le travail présenté se propose d’analyser l’intensité de cette influence tant dans l’élaboration législative du droit que dans son application jurisprudentielle. La démarche envisagée est celle d’un examen de l’importance des droits fondamentaux sur le droit d’auteur des fondations législatives historiques aux récents développements jurisprudentiels. / Different interests could come into conflicts in copyright law : on one hand those of the author and his/her right holders, and on the other hand those of the copyright industry and the Internet services. Copyright law takes all these interests into account. But now fundamental rights are cited by each actor to defend its own interest. These rights could influence copyright law’s balance. This thesis analyses the intensity of fundamental rights’ influence on copyright law’s legislation and jurisprudence.

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Cette thèse propose une lecture juridique, politique et sociale de l’application de la loi anti-blasphème de 1965 dans le plus grand pays musulman du monde, l’Indonésie. Plusieurs controverses sont apparues ces dernières années concernant la nature de la loi sur le blasphème dans la vie religieuse de la société démocratique indonésienne ; cette loi correspond-elle à la prévention des abus en matière de religion et/ou de blasphème, comme il est mentionné explicitement dans son titre, ou bien concernerait-elle plutôt la restriction de la liberté de religion et d’expression en matière religieuse ? En avril 2010, après le procès contrôlant la constitutionnalité de cette loi, une décision de la Cour constitutionnelle indonésienne a établi que la loi examinée ne correspondait pas à cette seconde lecture. Si cette loi a bien pour objectif de restreindre la liberté de religion ou d’expression en matière religieuse, selon la Cour, cela ne signifie pas que cette forme de restriction est inconstitutionnelle dès lors que la Constitution de 1945 en vigueur s’accompagne d’une restriction légale au respect ou à la sauvegarde des valeurs religieuses en particulier, à côté de la moralité, de la sécurité et de l’ordre public. Toutefois, les débats et les tensions au sein de la société concernant l’application de cette loi perdurent sans relâche. Les défenseurs des droits de l’homme maintiennent que l’existence d’une telle loi anti-blasphème est contraire à l’esprit de la démocratie. En revanche, les défenseurs de la censure religieuse s’obstinent à affirmer que cette loi est nécessaire pour éviter les conflits religieux. À travers une analyse de son contenu juridique et de sa mise en application, nous considérons que la loi anti-blasphème de 1965 a visé en premier lieu à entraver le déploiement des courants de croyance spirituelle locale ou des courants mystiques javanais qui, dans une certaine mesure, sont considérés par les musulmans en particulier comme une menace pour les religions existantes et pour la désintégration du pays. Dans un second temps, nous verrons que l’existence de ladite loi est davantage destinée à restreindre le nombre des religions reconnues par l’État d’une part, et à réprimer les courants religieux « dissidents » ou « hétérodoxes » d’autre part. Si les actes jugés comme blasphématoires, parmi lesquels figure la diffusion d’interprétation religieuse « déviantes » de l’orthodoxie, sont des infractions sanctionnées, ce n’est pas la loi anti-blasphème de 1965 qui sert de référence, mais l’article 156a du Code pénal qui trouve son origine dans ladite loi. Ainsi, la loi anti-blasphème de 1965 est plutôt utilisée pour restreindre la liberté de religion et de conviction au sens large, alors que l’article 156a du Code pénal est chargé de limiter la liberté d’expression en matière religieuse. En Indonésie comme ailleurs, le renforcement de l’application de la loi anti-blasphème va de pair avec l’émergence des groupes religieux radicaux qui veulent voir triompher leur conception totalitaire d’une liberté d’expression bridée par le respect de la foi religieuse. Ces derniers utilisent de cette loi non seulement à des fins religieuses, mais également à des fins politiques, notamment celle déstabiliser un régime « laïque » ou bien d’étendre leur influence. L’objectif de cette thèse est non seulement d’analyser la nature de la loi anti-blasphème de 1965, mais aussi de proposer une perspective alternative pour aborder les conflits juridiques en Indonésie concernant les deux droits fondamentaux, à savoir le droit à la liberté de religion et le droit d’expression. La thèse vise alors la prévention des conflits juridiques en la matière et ainsi qu’à trouver un équilibre entre les libertés concernées. / This thesis proposes a legal, political and social reading of the application of the blasphemy law in the largest Muslim country in the world, Indonesia. Several controversies have emerged in recent years regarding the nature of the blasphemy law in the religious life of the Indonesian democratic society. For instance, disagreement remains with regards to the intent of this law, i.e., whether it really aims at preventing misuse of religion and/or acts of blasphemy, as explicitly mentioned in its title, or whether it intends to restrict the freedom of religion and religious expression. In April 2010, after the examination of the constitutionality of this law, the Indonesian Constitutional Court ruled out the second possibility. The court further argues that even if the law has an unintended effect of restricting the freedom of religion or religious expression, it is not against the constitution since the 1945 Constitution is accompanied by a legal restriction to respect or preserve religious values in particular, as well as morality, security and public order. However, the debates and tensions within society regarding the implementation of this law continue unabated. On the one hand, human rights defenders persist in saying that the existing anti-blasphemy law is contrary to the spirit of democracy. On the other, defenders of religious censorship persist in resisting that this law is necessary to avoid religious conflicts. Through an analysis of legal content and its implementation, I argue that the blasphemy law of 1965 initially aims to hinder the development of the local spiritual belief stream or Javanese mystical groups, which to some extent are considered by Muslims in particular as a threat to existing religions and a source of disintegration of the country. Further, I maintain that the existence of the above-mentioned law has the tendency to restrict the number of religions officially acknowledged by the State and to repress “dissident” or “heterodox” religious movements. If acts considered blasphemous, including the "deviant" religious interpretation of orthodoxy, are punishable offenses, it is not the anti-blasphemy law of 1965 that serves as a reference, but the article 156a of the Penal Code, which has its origin in that blasphemy law does. As a consequence, the blasphemy law of the 1965 is rather used to restrict the freedom of religion and belief in the broad sense, while article 156a of the Penal Code is applied to limit the freedom of religious expression. In Indonesia, as elsewhere, the strengthening of the application of the blasphemy law goes hand in hand with the emergence of radical religious groups intend to promote their totalitarian concept of freedom of expression restrained by respect for the religious faith. The latter make use of this law not only for religious reasons, but also for political reasons, including destabilizing a secular regime or extending their influence. The thesis does not only aim to analyze the nature of the blasphemy law of 1965, but also to propose an alternative perspective in understanding and solving the problem of the legal conflicts in Indonesia pertaining to the two fundamental rights, namely the right to freedom of religion and expression. The thesis also seeks to find a balance between two freedoms and to propose preventive measures that can be adopted in the aforementioned legal conflicts.