A presente tese teve como objetivo estudar o humor e suas repercussões no âmbito do direito de autor e da personalidade, buscando especificar critérios para melhor conceituação de várias formas de atividades humorísticas e, também, para, quando estas entram em choque com o direito de autor e da personalidade, encontrar as soluções mais adequadas de quais direitos devem prevalecer. A pesquisa tem início com um breve estudo sobre o humor, abordando a dificuldade de sua conceituação, já que não há padrões exatos para a identificação das atividades que provocam o riso nas pessoas. Em seguida, algumas formas de expressão humorística, que são comumente encontradas no dia-a-dia, foram especificadas e conceituadas. É o caso da paródia, do pastiche, da caricatura, da charge, do cartum, dos quadrinhos e das anedotas. As distinções entre as manifestações humorísticas foram destacadas, pois, dependendo de suas características, um tipo de humor pode ser permitido pelo direito, sem que haja necessidade de autorização do criador da obra primígena ou do titular de direitos da personalidade. A importância do humor para os seres humanos foi realçada, reconhecendo-se que se trata de uma atividade que tem valor, como provam a sua influência como manifestação política e, ainda, o seu uso no auxílio ao tratamento de doenças e à redução de seus males. Após uma visão geral do humor, com suas particularidades e benefícios, esta pesquisa se concentrou na análise das repercussões jurídicas da expressão humorística no que concerne ao direito de autor (enquanto limitação a este) e da personalidade (e seu possível choque com os direitos à imagem e à honra). Na seqüência, o trabalho tratou das conseqüências jurídicas de certas manifestações humorísticas e das ofensas que podem causar ao direito de autor ou aos direitos da personalidade: paródias, caricaturas, charges, imitações cômicas, entrevistas humorísticas, câmeras escondidas e anedotas. Para isso, buscou-se auxílio tanto na legislação, como na doutrina e na jurisprudência. O principal objetivo da Tese foi trazer parâmetros para melhor classificação das formas de expressão humorística, já que se constata que ainda existe certa insegurança na análise das repercussões jurídicas do humor quando este pode ferir direito de autor ou direitos da personalidade. / Cette thèse a eu comme objectif étudier l\'humour et leurs répercussions dans le contexte du droit d\'auteur et de la personnalité, en cherchant de spécifier des critères pour meilleure conceptualisation de plusieurs formes d\'activités humoristiques et, aussi, pour, quand celles-ci entrent dans choc avec le droit d\'auteur et de la personnalité, trouver les solutions les plus appropriées de quels droits doivent prévaloir. Ce travail commence avec um bref étude sur l\'humour, en s\'abordant la difficulté de sa conceptualisation, car il n\'y a pas de normes exactes pour l\'identification des activités qui provoquent le rire dans les personnes. Ensuite, quelques formes d\'expression humorística, qui fréquemment sont trouvées dans le quotidien, ont été spécifiées et évaluées. C\'est le cas de la parodie, du pastiche, de la caricature, de la charge, du cartoon, des bandes dessinées et des anecdotes. Les distinctions entre les manifestations humoristiques ont été détachées, donc, en dépendant de leurs caractéristiques, un type d\'humeur peut être permis par le droit, sans que il y ait nécessité d\'autorisation pour le créateur de l\'oeuvre originaire ou du titulaire de droits de la personnalité. L\'importance de l\'humour pour les êtres humains a été soulignée, en se reconnaissant qu\'il s\'agit d\'une activité qui a de la valeur, comme prouvent son influence comme manifestation politique et, encore, son utilisation dans l\'aide au traitement de maladies et à la réduction de leurs maux. Après une vision générale de l\'humour, avec leurs particularités et bénéfices, cette recherche s\'est concentrée sur l\'analyse des répercussions juridiques de l\'expression humorística en ce qui concerne le droit d\'auteur (tant que limitation à celui-ci) et de la personnalité (et son possible choc avec les droits à l\'image et à l\'honneur). Dans la sequence, le travail a traité des conséquences juridiques de certaines manifestations humoristiques et des infractions qui peuvent causer au droit d\'auteur ou aux droits de la personnalité : parodies, caricatures, charges, imitations comiques, entrevues humoristiques, caméras cachées et anecdotes. Pour cela, se cherche aide tant dans la législation, que dans la doctrine et dans la jurisprudente. Le principal objectif de la Thèse a été apporter paramètres pour meilleur classement des formes d\'expression humoristique, car existe certaine insécurité dans l\'analyse des répercussions juridiques de l\'humour quand celui-ci peut blesser droit d\'auteur ou droits de la personnalité.

Le droit à l'image est difficile à qualifier. D'une part, l'image, de par ses liens avec la personne, semble devoir échapper à toute considération économique et c'est la raison pour laquelle le droit à l'image est traditionnellement qualifié de droit extrapatrimonial et intégré aux droits de la personnalité. D'autre part, l'existence de contrats portant sur l'image, et la valeur économique importante que celle-ci peut acquérir paraît faire basculer le droit à l'image dans la catégorie des droits patrimoniaux. Cette nature dualiste du droit à l'image, comme d'autres droits de la personnalité, a amené une partie de la doctrine à se prononcer en faveur de la consécration des droits patrimoniaux de la personnalité. Or, selon nous, s'il est néfaste de continuer à nier la nature mixte du droit à l'image, il n'est pas nécessaire, ni même souhaitable, de changer de regard sur les droits de la personnalité. Il convient, en revanche, de réenvisager la manière dont on conçoit le droit à l'image. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'établir une distinction étanche entre le droit extrapatrimonial à l'image et le droit patrimonial à l'image. En effet, ces deux droits répondent à des besoins différents et n'ont, par conséquent, pas la même nature ni le même régime. Suivant ce raisonnement, c'est uniquement la qualification du droit patrimonial à l'image qui doit être revue. En effet, alors que le droit extrapatrimonial à l'image doit continuer à être rattaché aux droits de la personnalité, le droit patrimonial à l'image doit, quant à lui, s'en détacher. Il s'agit alors de trouver à quelle catégorie de droit ce dernier est susceptible d'appartenir. C'est finalement vers les droits de propriété intellectuelle, et plus particulièrement vers la catégorie des droits voisins du droit d'auteur que nous nous sommes tournés. / It’s difficult to qualify the image rights. On the one hand, the image by its ties with the person, seems have to escape all economic considerations and that’s the reason for which the image rights is traditionally qualified as an extrapatrimonial right and inserted into personality rights. On the other hand, the existence of image contracts and the important economic value that this one can obtain, seems to tip the image rights into patrimonial rights category. This dualistic nature of the image rights, like other personality rights, has brought part of the doctrine to pronounce in favor of the patrimonial personality rights recognition. However, in our opinion, if it’s harmful to keep on denying the mixed nature of image rights, it’s not necessary, nor even desirable, to change glance on personality rights. Furthermore, it’s essential to reconsider how to draw a tight distinction between extrapatrimonial and patrimonial image rights. These two rights respond to different needs and therefore don’t have the same nature and so not the same regime. According to this reasoning, only patrimonial image rights qualification need to be reviewed. Indeed, while extrapatrimonial image rights must continue to belong to personality rights, patrimonial image rights, for its part, have to detach from it. It’s then necessary to find to which right category this last one is likely to belong and it’s finally towards intellectual property rights, and more precisely towards copyright neighbouring rights category that we turned to.

Depuis la fin du XXème siècle, l’inviolabilité du domicile est reconnue comme une liberté fondamentale consacrée par le Conseil constitutionnel et protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette valeur s’explique par son réel objet de protection : la personne occupant le domicile. Cette liberté prohibe les intrusions de tiers dans le domicile contre le gré de l’occupant, notamment les intrusions arbitraires de fonctionnaires. Son effectivité est principalement assurée par le juge judiciaire et le juge constitutionnel français ainsi que le juge européen. Ces derniers posent les bases d’une protection satisfaisante en adoptant une conception étendue du domicile. Mais cette protection reste à parfaire, car des insuffisances sont encore présentes dans les garanties dégagées par le Conseil constitutionnel, ainsi que dans celles fixées par le juge judiciaire en cas d’atteinte concrète à cette liberté. / Since the end of the 20th century, the inviolability of home is acknowledged as a fundamental freedom established by the Constitutional Council of French Republic and protected by the European convention of protection of human rights and fundamental freedoms. This value is explained by its real object of protection : the resident of the home. This freedom forbids anyone's intrusions at the domicile against the resident´s will, particularly arbitrary intrusions of state servants. Its effectiveness is mainly assured by the French judicial judge and constitutional judge as well as the European judge. This lasts lay the foundations of a satisfying protection adopting a wide conception of the home. But this conception is still to be completed because insufficiencies still exist in the guarantees drawn by the Constitutional Council as well as in those fixed by the judicial judge in case of a concrete attack of this freedom.

Le présent mémoire se propose d'étudier l'implication du concept de souveraineté numérique dans l'évolution du droit des données personnelles. À ce titre, ce travail s'attache à mettre à jour une définition juridique du concept émergent de souveraineté numérique, concept qui porte l'objectif d'une maîtrise européenne sur le numérique. Ce travail se penche sur l'étude de l'évolution du droit des données personnelles à la lumière du concept de souveraineté numérique, et plus particulièrement sur la présence de ce concept dans le règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016. Il ressort finalement de cette étude que la notion de souveraineté numérique semble témoigner d'un déplacement de l'objectif premier de la norme, de sa légitimité vers son effectivité.