Le mémoire s'intéresse à la place de la Cour suprême dans la structure institutionnelle de l'Etat canadien. Plus précisément, il cherche à rendre compte de l'influence de la Charte canadienne des droits et libertés sur la relation entre la Cour, le Parlement canadien, le gouvernement fédéral et le public. Contrairement à un grand nombre d'études sur l'influence de la Charte sur le processus politique canadien, ce projet vise à connaître la façon dont la Cour applique la Charte à ses propres règles de droit, c'est-à-dire sur la common law. Pour résoudre cette problématique, l'étude de cas est la stratégie de recherche retenue. Celle-ci tentera de mettre en évidence une série de jugements où la Cour applique la Charte à une loi de common law qui s'appelle la loi Leary. Celle-ci est appliquée dans des appels pénaux qui comprennent des défendants qui étaient intoxiqués par la drogue ou l'alcool quand ils ont commis le crime. L'étude évalue les effets politiques découlant de la façon dont la Cour a appliqué la Charte à la loi Leary.

De l'apparition des nouvelles technologies a découlé la commission de comportements nuisibles réalisés au moyen de celles-ci. C'est donc naturellement que le législateur a décidé de réprimer de tels actes. Or, ce faisant, il a incriminé des comportements à la matérialité réduite. Nous entendons par là qu'il a créé des infractions constituées de faibles éléments matériels, situées en amont dans le cheminement criminel de l'individu, ce qui pose des questionnements quant à leur nécessité et à leur interprétation. L'appréhension législative des nouvelles technologies a aussi impliqué l'incrimination de comportements à la matérialité abstraite, c'est-à-dire des actes immatériels réalisés uniquement dans la sphère numérique. La répression de tels comportements pose des problèmes probatoires, que ce soit pour rapporter la preuve de la commission de l'acte reproché par l'accusé, ou apporter celle de son intention criminelle.