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Interpretation of tax treaties under international law : a study of articles 31, 32 and 33 of the Vienna Convention on the Law of Treaties and their application to tax treaties /Engelen, Franciscus Antonius. January 2004 (has links) (PDF)
Erasmus Univ., Diss.--Rotterdam, 2004. / Zsfassung in holländ. Sprache.
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Le successioni e il trattato italo-svizzero del 22 luglio 1868 : (studio di diritto internazionale privato) /Maspoli, Franco. January 1934 (has links)
Diss. legge Berna, 1934.
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Vergnügung und Belehrung : Volkskultur auf den Weltausstellungen, 1851-1900 /Wörner, Martin, January 1999 (has links)
Diss.--Universität Tübingen, 1999. / Bibliogr. p. 311-337.
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L'importance de la congruence dans l'adoption de normes internationales : Le cas de la diversité culturelleLamoureux, Marie 09 1900 (has links) (PDF)
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La réalisation de la souveraineté alimentaire au Sénégal dans une perspective de sécurité alimentaire : Le cas de l'industrie laitièreLavoie, Simon 10 1900 (has links) (PDF)
À ce jour, force est de constater que le système d’échanges de denrées alimentaires tel que balisé par l’Organisation mondiale du commerce et son Accord sur l’agriculture n’a pas su enrayer la faim et la malnutrition à l’échelle du globe. Aidée par l’évolution du droit international et par la vision altermondialiste de certains acteurs non-étatiques, l’émergence des concepts de sécurité alimentaire et de souveraineté alimentaire teinte néanmoins les possibilités de développement agricole susceptibles de concourir à ces visées. Le Sénégal, un pays importateur net de produits agricoles, évolue de surcroît dans un contexte régional et international intégré supportant le paradigme de libéralisation des échanges des denrées alimentaires. Il en découle que les possibilités de développement de ses filières agricoles locales pour la réalisation de la souveraineté alimentaire dans une perspective d’amélioration ou d'atteinte de la sécurité alimentaire s’en trouvent façonnées.
Plus particulièrement, le présent travail montre que l’évolution historique de l’organisation économique de l'industrie laitière sénégalaise a contribué à entretenir une dépendance face à la consommation de lait et de produits laitiers importés. Ce faisant, les déterminants de la sécurité alimentaire des populations urbaines et rurales se trouvent aujourd’hui davantage façonnés par les activités de la filière laitière d’importation que par celles de la filière laitière locale. Cependant, l’environnement législatif national et régional, tout comme les différentes politiques agricoles sénégalaises tendent à vouloir rectifier la situation. Alors que la flambée des prix du lait et des produits laitiers en 2006 est venue affecter négativement la sécurité alimentaire des populations, il semble que la réalisation de la souveraineté alimentaire prônée par la Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale sénégalaise (LOASP), par la Politique agricole de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africain (PAU) et par la Politique agricole régionale de l’Afrique de l’Ouest (ECOWAP) soit d’autant plus nécessaire pour assurer un développement agricole et rural adéquat. Bien que plusieurs perspectives existent pour y parvenir, nous verrons que les contextes nationaux, régionaux et internationaux posent néanmoins quelques défis de taille.
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Le travail d'aide domestique chez les petites filles de Maradi (Niger) : une étude exploratoireHassane Ousmane, Hannatou 02 1900 (has links) (PDF)
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À l'impossible nul n'est tenu: Dans quelle mesure le Comité du commerce et de l'environnement a-t-il aidé l'Organisation mondiale du commerce à concilier commerce et environnement?Legendre, Frédéric 12 1900 (has links) (PDF)
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La reconstruction du système de santé en Afghanistan. Le rôle des acteurs internationaux sur l'orientation des politiques de santé du gouvernement transitoire afghanDoyon, Amélie 11 1900 (has links) (PDF)
Ce mémoire vise à mesurer l’influence des acteurs externes de la reconstruction sur l’élaboration et l’orientation des politiques de santé du gouvernement transitoire afghan, dans le secteur de la réduction de la mortalité maternelle. Pour atteindre cet objectif, nous avons étudié les relations qui ont pris place entre le ministère de la santé afghan et les acteurs externes de la reconstruction pendant la période transitoire. Nous avons catégorisé nos observations et nos données en suivant un modèle de typologie pour déterminer les caractéristiques des relations. Une fois celles-ci identifiées, nous avons cherché à savoir si ces rapports permettaient le cheminement de l’influence. Nous avons ensuite effectué une recherche de perspectives critiques sur la reconstruction pour nuancer nos conclusions. Les résultats de ce mémoire démontrent que l’influence exercée par les acteurs externes sur le secteur de la santé maternelle est relativement élevée en Afghanistan. / This thesis measures the influence external actors in the reconstruction of Afghanistan have on the development and orientation of the transitory government's policies regarding maternal mortality rates. The research is based on a study of the relationships that emerged between the health ministry and external actors in the reconstruction during the transition period. Observations and data were categorized using a typology model to determine the nature of the relationships. Once categorized, the relationships were examined to determine the level of influence between both parties. Finally, a broad range of critiques of reconstruction efforts were considered to inform reached conclusions. This thesis concludes external actors have a high degree of influence on the health policies of the Afghan government.
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Les enjeux géopolitiques du conflit frontalier des fermes de Chebaa : Du mythe de l'enjeu du partage des ressources hydriques du bassin du Jourdain à la réalité des rivalités du Moyen-Orient contemporainChahine, Chady 07 1900 (has links) (PDF)
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Où en est le réalisme? Le cas de l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerceGrenier, Félix 04 1900 (has links) (PDF)
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