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La mesure des performances de développement durable et l'investissement socialement responsable : perceptions des parties prenantes et stratégies de légitimationDiouf, Dominique 24 April 2018 (has links)
L’intérêt accordé à la mesure des performances de développement durable s’est considérablement accru au cours des dernières années. Dans ce contexte, un large éventail d’acteurs et d’organismes a émergé afin de faciliter la prise en charge des activités liées à la mesure, à la divulgation, à la vérification et à la communication des performances de développement durable. Dans le champ spécifique de l’investissement socialement responsable (ISR), l’engouement porté à la mesure des performances de développement durable s’est renforcé avec la croissance des fonds de développement durable. A la faveur de cette tendance, un important corpus de recherches académiques a été consacré aux pratiques de mesure des performances de développement durable. Cependant, les processus sociaux et institutionnels à travers lesquels la mesure des performances de développement durable est construite sont encore peu étudiés. Cette recherche vise à analyser la mesure des performances de développement durable dans le contexte de l’ISR en mettant en lumière aussi bien les perceptions et les discours des acteurs que leurs stratégies de légitimation. Basée sur une approche qualitative, cette étude repose sur une série d’entretiens semi-directifs avec des professionnels de l’ISR et sur une recherche documentaire reposant essentiellement sur des données extraites à partir de sites web d’organisations, de documents officiels et d’articles de presse. La gestion des impressions, la théorie institutionnelle, la sociologie de la quantification et la rhétorique ont été mobilisées pour analyser les résultats de cette recherche. Le premier article examine les perceptions de parties prenantes - engagées dans le domaine de l’ISR- sur la qualité des rapports de développement durable publiés suivant les indicateurs du Global Reporting Initiative (GRI). Il montre notamment le recul critique et la réflexivité des praticiens vis-à-vis de l’information publiée par les compagnies, la non-application de certains principes du GRI et les stratégies de gestion des impressions sous-jacentes à la divulgation d’informations dans ce domaine. Le deuxième article explore les stratégies discursives mobilisées par les professionnels de l’ISR pour justifier la sélection d’entreprises controversées dans les portefeuilles de certains fonds d’ISR ou de développement durable. Cet article met en lumière trois modes de justification (rationalisation, autorisation et identification) déployés par les professionnels de l’ISR pour faire face aux controverses et construire leur légitimité. Ces trois modes de justification sont sous-tendus par trois types de discours (stratégique, d’expertise et dialectique) au travers desquels les acteurs de l’ISR tentent de maintenir le statu quo, construire leur expertise et crédibilité et rechercher de nouvelles formes de légitimité. Le troisième article examine les mécanismes au travers desquels la mesure des performances de développement durable façonne le champ de l’ISR. Il montre que les pratiques d’institutionnalisation, en l’occurrence, jouent un rôle important dans la construction sociale du champ de l’ISR. De façon générale, les trois articles constitutifs de cette thèse contribuent à mieux comprendre les processus de remise en question et de légitimation de la mesure des performances de développement durable. Mots clés : ISR, mesure de la performance de développement durable, GRI, légitimité, rhétorique, controverse. / Interest in measurement of sustainability performance has increased considerably in recent years. In this context, a wide range of actors and organizations emerged to manage the measurement, disclosure, auditing and reporting of sustainability performance. In the specific field of socially responsible investment (SRI), the importance attached to the measurement of sustainability performance was reinforced by the growth of sustainability funds. Taking advantage of this trend, a large body of academic research has been devoted to the measurement of sustainability performance. However, social and institutional processes through which the measurement of sustainability performance is constructed are still understudied. This research aims to analyze the measurement of corporate sustainability performance (CSP) in the context of SRI by highlighting the perceptions and discourses of actors as well as their legitimation strategies. Using a qualitative approach, this study is based on a series of semi-structured interviews with SRI professionals and data collected from the websites of organizations, official documents and newspaper articles. Impression management, institutional theory, sociology of quantification and rhetoric have especially been mobilized to analyze the results of this research. The first paper sheds light on the perceptions of stakeholders - involved in the field of SRI- of the quality of GRI reports. It shows the reflexivity of practitioners vis-à-vis the information published by the companies, the lack of application of some principles of the GRI and the impression management strategies underlying the disclosure of information in this area. The second paper explores the discursive strategies used by SRI professionals to justify the selection of controversial companies in the portfolios of some SRI funds. This paper highlights three modes of justification (rationalization, authorization and identification) deployed by SRI professionals to deal with controversies and build their legitimacy. These three modes of justification are underpinned by three types of discourses (strategic, expertise and dialectic) through which actors within the SRI field attempt to maintain the status quo, build their expertise and credibility and seek new forms of legitimacy. The third article examines the mechanisms through which the measurement of CSP shapes the SRI field. It shows that the institutionalization of SRI practices, including the assessment of CSP, plays a crucial role in the social construction of the SRI field. Overall, this research sheds light on both processes of questioning and legitimizing the measurement of CSP. Keywords: Socially responsible investment; measurement of corporate sustainability performance; GRI; legitimacy, rhetoric, controversy.
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L'équilibre des intérêts en droit international des investissements : principe général de droit applicable aux rapports entre investissement et environnementMekpo, Cosme Gosshé 21 November 2023 (has links)
Avec la résurgence des problèmes environnementaux, le droit international des investissements se retrouve aujourd'hui face à l'urgence de sa propre réadaptation. Et, comme réponse unique à un impératif catégorique, l'équilibre des intérêts émerge en tant qu'un principe général de droit (PGD), de nature souple et autonome, à qui ses diverses fonctions (logique, axiologique, unificatrice et correctrice) confèrent une utilité opérationnelle au sein de l'ordre juridique international, et dont la mise en œuvre en droit international des investissements est l'expression de la dimension évolutive. En tant que principe référentiel, il est consubstantiel au droit international des investissements et vise à faire prévaloir un idéal normatif (le droit de l'équilibre) sur un autre (le droit de la protection). Toutefois, l'aporie de l'équilibre des intérêts est d'être, à la fois, une affirmation du principe de la souveraineté réglementaire et une limitation de celui-ci. Dans un premier temps, sa mise en œuvre se traduit par la prise en compte de l'intérêt général dans le balancier état-investisseur et, dans un second temps, cette exigence ne se concrétise qu'au bout d'un double test de la proportionnalité et du raisonnable. Alors que sa source de régénération par rapport au reste du système est la protection internationale des valeurs fondamentales et socio-environnementales, sa structure de base demeure le couple droit-obligation et s'apparente à une transversalité normative qui combine à la fois la lex lata et la lex ferenda d'une part, la soft law et la hard law d'autre part. Malgré sa fécondité croissante, il est possible de le décrire comme étant la source d'un droit poly-normatif et « open-textured » qui possède à la fois un noyau d'applicabilité, une teneur variable et une juridicité foisonnante. Le profil abrégé de cette construction normative pourrait alors se matérialiser en droit international des investissements par: la prise en compte de l'intérêt général, la responsabilité sociale des entreprises multinationales, la réciprocité par équivalence des droits et obligations des parties, la flexibilité réglementaire et la compatibilité d'avec les autres normes de protection internationales. / With the resurgence of environmental problems, international investment law today finds itself faced with the urgency of its own rehabilitation. And, as a unique response to a categorical imperative, the balance of interests emerges as a general principle of law (GDP), of a flexible and autonomous nature, to which its various functions (logical, axiological, unifying and corrective) confer an operational usefulness within the international legal order, and whose implementation in international investment law is the expression of the evolutionary dimension. As a referential principle, it is consubstantial with international investment law and aims to make one normative ideal (the law of balance) prevail over another (the law of protection). However, the aporia of the balance of interests is to be both an affirmation of the principle of regulatory sovereignty and a limitation of it. Initially, its implementation results in the considering of the general interest in the state-investor balance and, secondly, this requirement only materializes after a double test of the proportionality and reasonableness. While its source of regeneration in relation to the rest of the system is the international protection of fundamental and socio-environmental values, its basic structure remains the right-obligation couple and is like a normative transversality that combines both the lex lata and lex ferenda on the one hand, soft law, and hard law on the other. Despite its growing fecundity, it can be described as the source of a poly-normative and "open-textured" law that has both a core of applicability, a variable content, and an abundant legality. The abbreviated profile of this normative construction could then materialize in international investment law by: taking into account the general interest, the social responsibility of multinational companies, reciprocity by equivalence of the parties rights and obligations, regulatory flexibility and compatibility with other international protection standards.
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