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Syndicats, patronat et médias : la structure juridique du pouvoir au sein des entreprises médiatiquesTremblay Potvin, Charles 28 June 2024 (has links)
Tableau d'honneur de la FÉSP / La présente thèse offre une analyse de la structure juridique du pouvoir au sein des entreprises médiatiques québécoises à partir des conflits de travail qui ont traversé ces entreprises au cours des dernières décennies, la période couverte remontant à la grève des employés de *La Presse* en 1964 et se terminant avec le dénouement, en 2011, du conflit intervenu au *Journal de Montréal*. Il s'agit d'une analyse juridique prenant pour point de départ les questions litigieuses qui ont donné lieu ou qui ont découlé de ces conflits, soit notamment les changements technologiques, le recours à la sous-traitance, la fermeture partielle d'entreprise, l'interprétation des dispositions anti-briseurs de grève et l'indépendance professionnelle des journalistes. Dans le cadre d'une analyse dialectique, centrée sur l'argumentation et la rhétorique, l'étude de ces conflits de travail fournit l'occasion de mettre en lumière les principes généraux du droit qui structurent les rapports de pouvoir entre employeurs et salariés au sein des entreprises médiatiques québécoises, dans le but d'en offrir une interprétation d'ensemble en tenant compte du rôle fondamental que jouent -- ou que devraient jouer -- ces entreprises dans le fonctionnement du système démocratique et l'établissement du dialogue social. Cette analyse débouche sur une théorie juridique de l'entreprise et sur une invitation à poursuivre la réflexion au regard de certaines pistes de solutions susceptibles de permettre le dépassement des contradictions qui traversent les interactions entre les différents acteurs du domaine des médias. La personne qui s'apprête à lire cette thèse ne doit pas s'attendre à y trouver une étude détaillée de la crise que traversent actuellement les médias traditionnels et des solutions avancées pour y remédier. J'ai toutefois l'intime conviction que l'analyse théorique que je propose ici apportera un éclairage pertinent pour juger de l'opportunité de ces initiatives et pour décider des orientations à prendre dans l'avenir en cette matière. Par conséquent, cette thèse s'adresse à un auditoire très large, composé évidemment des juristes spécialisés dans le domaine du droit du travail, mais aussi des acteurs qui participent au fonctionnement des entreprises médiatiques, notamment les employeurs et les journalistes, ainsi que de la société dans son ensemble qui, ultimement, devrait constituer la dernière instance appelée à juger de la valeur du droit qui encadre ces entreprises. Ce que j'ai voulu faire dans la présente thèse, c'est en quelque sorte le procès de l'entreprise médiatique elle-même, de la manière dont nous l'avons historiquement construite et du rôle que nous lui avons plus ou moins consciemment accordé dans le fonctionnement de notre système démocratique. Pour mener à bien ce procès, il m'a donc fallu me poser en juge, mais le juge qui livre ses réflexions ici n'entend rendre aucune décision définitive. Tout ce que j'ai voulu faire, c'est d'exposer le plus clairement possible les principes qui ont guidé jusqu'ici nos choix normatifs. La valeur qu'on accorde à ces principes n'est ni universelle ni intemporelle. Elle peut être rejetée au nom d'une autre conception de la justice que celle qui est actuellement promue par notre système juridique. Cela dit, j'ai jugé qu'il ne me revenait pas de plaider en faveur ou à l'encontre de ces principes. J'ai simplement tenté d'en proposer la meilleure interprétation possible, c'est-à-dire la plus fidèle, la plus juste et la plus cohérente qui soit. Il revient ensuite à chacun de décider s'il adhère, dans son for intérieur, à la vision normative du monde véhiculée par l'état actuel de notre droit. Comme tout procès digne de ce nom, celui qui s'amorce ici comporte sa propre intrigue, ses acteurs, ses témoins et ses plaideurs. J'ai aussi sollicité l'aide de plusieurs amici curiae. Ils s'appellent Charles Perelman, Ronald Dworkin et Hans Kelsen, mais aussi Platon, Aristote, Arthur Schopenhauer ou Hannah Arendt. Ces grands esprits se sont avérés d'une aide précieuse pour guider et approfondir ma réflexion, puisque, pour reprendre la métaphore de Bernard de Chartres, un nain doit se jucher sur les épaules des géants s'il veut voir au loin. Ces géants ont été rencontrés au hasard de lectures qui n'étaient pas forcément en lien avec mes recherches doctorales. Ils ne sont là que pour donner du relief au propos et non pour porter ombrage aux véritables acteurs et témoins des événements étudiés.
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