Les changements climatiques ont des répercussions de plus en plus importantes à l’échelle planétaire, tout particulièrement pour plusieurs États insulaires qui font face à d’importantes dégradations environnementales. Dans certains cas, ceux-ci voient même leur existence menacée du fait de la montée du niveau de la mer. À l’heure actuelle, il n’existe toutefois aucun régime de protection spécifique en droit international pour les habitants de ces États qui doivent chercher refuge au sein d’États tiers. Cette recherche vise donc à démontrer que bien que certains domaines du droit international semblent en mesure d’offrir une protection à ces déplacés, celle-ci est incomplète et peu effective. Puisque le droit international ne traite pas de la problématique des déplacés environnementaux dans son ensemble, des pistes de solution sont explorées afin de développer un régime de protection plus complet pour ces déplacés.

Thèse en cotutelle, doctorat en droit : Université Laval, Québec, Canada, docteur en droit (LL.D.) et Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France, docteur. / Comment vivre ensemble dans la diversité ? Le Canada et l’Europe sont deux ordres juridiques présentant ce même type de problématique : la gestion de la diversité juridique. La réponse se présente en un système de droit où il apparaît nécessaire de conjuguer l’un et le multiple. Dans le cas européen, il s'agit d'une conjugaison entre les ordres de gouvernement supranational et national, tandis qu'au Canada, il s'agit des ordres fédéral et provincial. Un élément de cette réponse apparaît dans l’organisation des rapports entre ces ordres juridiques. Plus précisément, un éclairage particulier ressort de l'évolution du partage des compétences, par l'intermédiaire de l'articulation des normes issues de ces différents niveaux. Le domaine de la protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l’Union européenne a été choisi pour révéler les enjeux de ces relations dans une perspective globale. L’objectif est de dépasser l’analyse du droit tel qu’il devrait être, pour le faire ressortir tel qu’il est. Plus précisément, il s’agit de faire ressortir comment s’articulent réellement les différents ordres de gouvernement au sein du Canada et de l’Union européenne. Seule une combinaison des normes du partage des compétences permet une telle entreprise. La démarche comparative est centrale puisqu’elle permet de mettre en perspective ces dispositifs entre deux ordres juridiques n’étant pas au même stade de leur construction. L'exemple de la protection de la qualité des eaux douces nous apprend qu'il existe des ressemblances fonctionnelles au Canada et en Europe au sujet de l'équilibre de la répartition des compétences. Cet équilibre semble entamé dans les deux régions, ce qui serait dû à une centralisation extensive des compétences et une uniformisation du droit, phénomènes progressifs engendrés par l'importance du principe d'efficacité dans ce domaine. / How living together in diversity ? Canada and European Union are two legal systems presenting this type of question : the legal diversity management. The answer to this question is composed of the alignment of the one and the multiple. In Europe, it is achieved in the allocation of powers between european and national legal orders ; in Canada, between federal and provincial legal orders. Fresh waters quality protection in Canada and EU has been chosen in order to reveal the allocation of powers issues from a global perspective. The aim of this research is to go beyond an analysis on how are legal systems supposed to work, to emphasize their real way of functioning. The combination of the allocation of powers rules allows this approach in water quality protection. This concrete example reveals that there are similarities between canadian and european allocation of powers. The balance of these distributions of powers has been eroded, because of powers centralization caused by an effectiveness principle in this field.

Aussi loin que l’on remonte dans le temps, la protection de l’intérêt général est associée au système des brevets. Pourtant, ce concept flou a suscité une vive controverse au sujet du brevet pharmaceutique souvent accusé d’être un obstacle à l’accès aux innovations pharmaceutiques et de perpétuer la fracture sociale. À vrai dire, le brevet est un instrument juridique au service d’enjeux socio-économiques; il confère à l’invention une valeur marchande et n’a pas vocation à être un obstacle à l’accès aux innovations pharmaceutiques. En effet, des études concordantes ont montré que, d’une part, sans le brevet une très grande proportion d’innovations pharmaceutiques ne serait pas mise au point et, d’autre part, l’écartement ou l’expiration du brevet n’ont pas été accompagnés d’un achat massif de produits pharmaceutiques. En tout état de cause, le monopole lié au brevet est précaire et le refus du brevet pharmaceutique s’accompagnera, sans doute, d’un manque d’intérêt à investir dans les activités de recherche et développement pharmaceutiques. En outre, le droit des brevets apporte assez de correctifs pour favoriser la disponibilité des innovations pharmaceutiques pour résoudre le problème de leur accès. Cette thèse sort des sentiers battus pour proposer une relecture du brevet pharmaceutique, sous l’angle de l’analyse économique du droit; elle démontre qu’il sert l’intérêt général. La théorie suivant laquelle le brevet pharmaceutique protège et promeut l’intérêt général n’est pas liée à la question de l’accès aux innovations pharmaceutiques; elle s’entend des intérêts scientifiques et socio-économiques qui y sont associés. / As far as we go back in history, protecting the public interest has always been associated with the patent system. However, the vagueness of the concept of public interest has very often raised a huge controversy about pharmaceutical patent, particularly the affordability of innovative and patented pharmaceuticals. Nevertheless, no one can deny the usefulness of pharmaceutical innovations, and the patent system strongly contributes to fostering inventions in this sector. In fact, a patent is a legal tool favourable to socio-economic growth, and the need for patented inventions justifies their economic value. Therefore, the patent system cannot, as such, be viewed as hindering access to pharmaceutical innovations. According to major studies, first without the patent system, a very large proportion of pharmaceuticals would have never been brought to market, and second the exclusion or expiration of patents do not promote a massive purchase of pharmaceutical products. Furthermore, the patent monopoly has time limitation, and the ban of pharmaceutical patents will certainly be accompanied with a lack of investment in research and development activities in the sector. Moreover, the patent system provides flexibilties for access to innovative pharmaceuticals. In short, this dissertation breaks new ground, from a Law and economics perspective, by overturning the traditional understanding of pharmaceutical patents that have generally been viewed as contrary to the protection of the public interest. In fact, the notion that pharmaceutical patents protect and promote the public interest refers to their worthy scientific and socio-economic advantages.

Selon les statistiques de la FAO, treize millions d’hectares de forêts par an ont disparu lors de la dernière décennie. La question de la gestion durable des forêts demeure donc préoccupante, d’où l’intérêt de mener une recherche sur les moyens juridiques d’une gestion durable des ressources forestières, lesquels passent, à notre avis, par l’intégration du principe juridique de la participation du public dans les instruments de règlementation forestière. Notre objectif est de démontrer que la participation du public peut favoriser la gestion durable des forêts puisqu’elle constitue le moyen par excellence d’éducation, d’information, et de conscientisation du public sur l’utilisation rationnelle des ressources forestières, un moyen pour le public de faire valoir ses intérêts dans les processus décisionnels, et par la même occasion, le moyen pour lui de contrôler l’action publique et d’exercer une pression sur les décideurs politiques afin de guider leurs décisions sur la voie du développement durable.

Malgré les demandes pour l’intégration de préoccupation sociétales dans les processus d’homologation des aliments dérives de la biotechnologie (ADB), la plupart des cadres réglementaires à l’échelle internationale s’identifient avec la représentation scientifique du risque. Cette représentation considère comme un risque tout événement négatif susceptible d’atteindre la santé humaine ou animale, ou l’environnement. Lors des processu d’homologation, les évaluateurs du risque et les décideurs se concentrent notamment sur ce trois types de risques. D’autres considérations comme la justice sociale, la sécurité alimentaire, les impacts économiques sur les agriculteurs sont, entre autres, négligées. Nonobstant, les évaluateurs du risque ou les décideurs canadiens peuvent-ils se montrer ouverts à tenir compte d’une ou plusieurs de ces considérations et cela malgré le fait que le cadre réglementaire canadien s’aligne avec la représentation scientifique du risque? À partir d’une série d’entrevues, deux caractéristiques de la culture organisationnelle (CO) de ces fonctionnaires étaient identifiées. Il s’agit des rapports à l’autorité et à la vérité. Le rapport à l’autorité des évaluateurs du risque se caractérise pour un respect absolu du cadre réglementaire canadien. Ils se montrent ainsi pas ou peu disposés à agir en dehors des termes du cadre. Dissemblablement, les décideurs sont plus flexibles notamment en raison de son obligation de protéger d’autres objectifs en même temps que la santé humaine et animale, et l’environnement. Le rapport à la vérité des évaluateurs du risque est constitué notamment par la science. Ainsi, l’existence d’un risque est déterminée uniquement à travers des preuves scientifiques. Le rapport à la vérité des décideurs est beaucoup plus large. En effet, ils établissent ce qu’est la vérité non seulement à l’aide de la science mais aussi avec d’autres informations fournies par les acteurs politiques. La CO de ces fonctionnaires fédéraux permet de conclure qu’au Canada, les évaluateurs du risque se concentreront uniquement dans l’identificacion des risques pour la santé humaine ou animale et pour l’environnement. Contrairement les décideurs se monteront ouverts à tenir compte de certaines préoccupations sociétales mais de manière indirecte. Ce faisant, le Canada peut encore se vanter de respecter ses engagements et obligations au niveau international. / Despite calls for the integration of societal concerns in the approval process of genetically modified (GM) foods, most regulatory frameworks internationally identify with scientific representation of risk. This representation considers as a risk any negative event that could reach human or animal health or the environment. During approval process, risk assessors and decision makers focus especially on these three types of risk. Other considerations such as social justice, food security, economic impacts on farmers among others are neglected. Nevertheless, can Canadian risk assessors or decision-makers be open to take into account one or more of these considerations and it despite the fact that the Canadian regulatory framework aligns with scientific representation of risk? From a series of interviews, two features of the organizational culture (OC) of these officials were identified: authority relationship and assumptions about truth. The authority relationship of risk assessors is characterized by an absolute compliance with the Canadian regulatory framework. They show little or no inclination to act beyond the powers conferred by the regulatory framework. Although decision-makers are also required to abide the Canadian regulatory framework, they are more flexible notably because of their obligation to protect other objectives at the same time that human and animal health and the environment. The assumptions about truth of risk assessors are notably constituted by the science. Thus, the existence of a risk is determined solely through scientific evidence. For the decision-makers their assumptions about truth are much broader than that of risk assessors. Indeed, they establish what is the truth not only by means of the science but also with the other information provided by the political actors. The OC of these federal civil servants allows to conclud that in Canada, the risk assessors will concentrate only in the identification of risk for human or animal health and for environment. Contrary, the decision makers will amount open to take into account certain societal concerns in an indirect way. In doing so, Canada can still boast to meet its commitments and obligations at the international level.

Résoudre la crise climatique est un défi intrinsèquement économique. Il s’agit d’inventer une nouvelle économie, moins dépendante des énergies fossiles et capable, face à l’attrait de l’immédiat, de défendre suffisamment les intérêts des générations futures. Partant de ce constat, cette étude repose sur l’idée qu’une réponse normative crédible face aux changements climatiques ne peut passer que par un droit qui soit axé sur la promotion de la transition énergétique et qui garantisse une articulation équilibrée entre les préoccupations économiques de court terme et les préoccupations, à plus long terme, liées à la préservation du climat mondial. L’étude de La prise en compte des aspects économiques du défi climatique dans le régime juridique international du climat vise à déterminer l’importance que les membres du système multilatéral de lutte contre les changements climatiques accordent à la nécessité de promouvoir la transition énergétique et d’encadrer l’expression des préoccupations économiques nationales dans le cadre de leur coopération. Fondée sur une analyse de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, ainsi que de leur droit dérivé, cette recherche s’attache tout d’abord à démontrer la portée limitée des outils qui ont spécifiquement été élaborés par les États afin de réformer les modes de développement. Elle met ensuite en lumière le haut niveau de protection que la norme internationale garantit aux intérêts économiques des États (ou qu’elle leur permet de garantir), en examinant les divers mécanismes qui les autorisent à invoquer des motifs économiques pour se soustraire ou moduler à la baisse l’ampleur de leurs engagements d’atténuation. Enfin, à partir d’une analyse des négociations menées au cours des dernières années, cette étude s’interroge sur l’avenir du régime juridique international du climat, dont les membres, cédant peu à peu à la tentation du repli sur soi, semblent s’engager dans un mouvement de renationalisation des questions relatives à la promotion de la transition énergétique et à l’articulation des valeurs économiques et environnementales.