Bien des fois, c’est en regardant le passé que l’on découvre que le présent s’en est inspiré et qu’on peut construire l’avenir. Le sens profond de l’hospitalité des Bédouins fait aujourd’hui de ce code d’honneur un acte social et commercial de premier plan. Passant d’un devoir de bienveillance à l’égard de son prochain à une obligation de partenariat, le sponsorship véhicule une valeur morale souvent occultée par les mécanismes juridiques de sa mise en œuvre. Mal connu dans le monde, la kafala ou sponsorship a fait l’objet de très peu d’études doctrinales d’ensemble. Les États du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont relégué une mission d’intérêt général à la société civile. L’institution pénètre le contrat de droit privé. Le législateur a mis en place un droit de l’investissement obligeant les étrangers à disposer d’un sponsor pour mener une activité commerciale locale. Cette impérativité attribue ausponsorship un caractère prohibitif et, pourtant, son efficience économique dépasse largement les objectifs initiaux du législateur. L’ambition de cette étude est de découvrir la vraie nature du sponsorship. / Frequently, while looking at the past, we can discern that the present draws inspiration from it, and that we can also use it to shape the future. The long-standing Bedouin tradition of hospitality nowadays gives this code of honour vital importance, both socially and commercially. Whether a duty of benevolence towards one’s neighbour, or a partnership obligation, sponsorship conveys moral values, often obscured by legal machinations in its execution. Little known globally, kafala, or sponsorship, is a theme that has rarely been considered in doctrinal studies. The GCC states have underestimated what is in fact a mission of general interest to civil society. This institution is a part of private-law contract. Legislators have introduced a law obliging foreign investors to have a sponsor in order to conduct a local commercial activity. This imperative nature gives sponsorship the impression of being prohibitive, although its economic efficiency far exceed the initial objectives envisaged by the legislation. The aim of this study is to discover the true nature of sponsorship.

La kafala, mesure de protection et de prise en charge d’enfants de filiation connue ou inconnue dans les pays musulmans qui interdisent l’adoption en raison d’un impératif religieux, a confronté le droit français à de sérieux défis tant d’un point de vue conceptuel que technique. Essentiellement pratiquée dans les pays du Maghreb, elle a été introduite en France dans le cadre du regroupement familial, d’abord, et dans celui de l’adoption internationale, ensuite. Mais, si le droit international privé français a depuis longtemps appris à gérer l’accueil d’institutions et de lois étrangères dans l’ordre interne, la kafala, a remis en lumière bon nombre de problématiques liées aux méthodes et objectifs poursuivis par la discipline. Précisément, elle a reposé avec acuité les interrogations en rapport avec la place des droits fondamentaux dans le conflit de lois, d’une part, et la politique de tolérance dans la réception d’institutions ou l’application de normes à fort référent religieux, d’autre part. Et c’est ce cadre qui a servi a délimiter les contours du travail mené sur la question. Ainsi, l’approche comparatiste a été privilégiée pour la partie consacrée à la compréhension et à l’étude du dispositif de la kafala dans deux pays témoins : l’Algérie et le Maroc, d’où proviennent la plupart des enfants recueillis. Après des éclairages historico-juridiques destinés à saisir les origines de cette institution et la conception de la famille qui prévaut dans les deux sociétés considérées, la démarche s’est poursuivie par l’inscription de l’objet d’étude dans le contexte qui l’a fait naître et fait évoluer avant de procéder à sa comparaison avec les institutions françaises proches. A cet effet, plusieurs matières ressources et leurs travaux respectifs ont été mobilisés. Le second volet du travail a porté sur la question pratique de la réception de la kafala par les juridictions françaises depuis les années 1990 qui a révélé des incohérences, des lacunes et des positionnements discutables. En particulier, la prise en compte de l’intérêt de l’enfant recueilli, lequel est souvent abandonné et de parents inconnus, prescrite par la Convention internationale des droits de l’enfant, a fait l’objet d’une évaluation insuffisante. Et, depuis la loi du 06 février 2001, la kafala ne pouvant valoir adoption, son effectivité actuellement en France demeure non seulement limitée mais aussi porteuse d’insécurité et de difficultés pour les parties concernées, nécessitant, par conséquent, une réforme urgente. / Muslim countries provide special protection and assistance towards children deprived of their family environment through what is called kafala because their family law, essentially based on sharia, forbids adoption. French international law, when faced with this unusual institution imported by the important North African population leaving in France, had to deal with many difficulties in terms of understanding the concept and its technical specifics. Kafala had been brought in France by two means: family reunification, firstly, and international adoption, secondly. But, despite having been used to admitting muslim familial institutions and laws in the past, French international law actually proved to be unsuitable when it comes to kafala. Indeed, the methods and the aims of the discipline are discussed, again, due to the question of fundamental human rights ignored in the conflict of laws and the enforcement of religious laws or the effectiveness of muslim institutions allowed (at least when it is in compliance with the “ordre public international”). All these elements have guided the work. Thus, the comparatist view has been favoured concerning the understanding and the study of the kafala in these countries: Algeria and Morocco, where most of the foster children come from. After analyzing historical and legal points aimed at understanding the origins of this institution and the notion of the family which dominates in both societies, we will tackle its birth and its evolution before comparing it to the French institutions for which many studies have been established. In the second point, the question of the acceptance of the kafala by the French jurisdictions since the 1990s is raised. It has highlighted inconsistencies, flaws and questionable decisions especially the care of the foster child (often abandoned and from unknown parents) which has been insufficiently taken into account even if recommended by the International Convention on the Rights of the Child. And since the law of February 6th 2001, the kafala cannot be passed , its effectiveness nowadays in France is still limited but also brings insecurity and difficulties to the foster children which, consequently, requires an urgent reform.