Les circonstances déterminent la bonté de l’action. Elles sont infinies en nombre. Chacune d'entre elles peut être autrement qu'elle n'est et, en plus, il est impossible de la décrire dans tous les détails. Ainsi, lorsque l'autorité responsable légifère, sont inscrites dans la loi l'action et les circonstances qui déterminent la bonté de cette action. En vertu des caractéristiques propres à chacune des circonstances et de la signification qu'elle a pour l'action, la loi écrite comporte nécessairement une part d'erreur. En appliquant la loi écrite, il arrive que la qualité de solertia ait rapidement saisi qu'un cas hic et nunc n'a plus de correspondance avec la circonstance-mesure concernée, et cela, en aucune manière (car le cas lacunaire ne peut pas être ramené à son état initial), et que cette application - elle continue à être maintenue - conduira certainement à un état de crise. L'équité veut éviter cet état-de-choses tout en voulant le but que vise habituellement la loi écrite : la justice et le bien commun. L'application de la loi écrite, devenue déficiente, est ainsi suspendue. La solertia, par l'intermédiaire de l'équité, inspire la prudence politique à produire les ea quae sunt ad finem. Cette production - le mot production doit être pris ici dans son sens passif - par rapport à la vertu de gnômé s'appelle jugement de la vertu de gnômé. Par rapport à l'équité, elle correspond à l'acte équitable et, dans ce contexte, elle est le correctif de la loi écrite. Une fois statuée par l'autorité responsable, elle devient décret, respectant les légitimités de l’ethos. L'équité est donc la justice qui, ayant inclus la solertia, implique nécessairement le jugement de la vertu de gnômé.

L'auteure s'est intéressée à l'impact du lieu où se déroule l'imposition de la peine dans la détermination de celle-ci. Au centre de cette étude donc, le principe d'harmonisation des peines que l'on retrouve à l'alinéa 718.2 b) du Code Criminel. Les principes de détermination de la peine guident le juge dans l'exercice difficile de l'imposition de la peine appropriée. Parmi ceux-ci, l'harmonisation des peines implique que le juge doit s'assurer de « l'infliction de peines semblables à celles infligées à des délinquants pour des infractions semblables commises dans des circonstances semblables ». Dans cette étude divisée en deux chapitres, l'auteure nous présente tout d'abord une recension de la littérature portant sur ce principe, comprenant les origines de celui-ci, son interprétation par les tribunaux et une section consacrée à l'étude criminologique des disparités sentencielles. L'auteure discute entre autres de l'arrêt Lacasse, rendu par la Cour suprême en 2015, qui permet au juge de première instance de s'écarter des fourchettes de peines applicables en raison de la présence d'une situation locale particulière ou des besoins de la communauté. Dans le deuxième chapitre, l'auteure nous présente les résultats de son étude empirique, dans laquelle elle a comparé les peines imposées pour des infractions à l'article 733.1 du Code criminel, soit le manquement à une ordonnance de probation entre les districts judiciaires de Montréal et de Rimouski. En ayant compilé plus de 150 dossiers dans lesquels des peines furent imposées en 2018 (année de référence), l'auteure est en mesure de dresser des constats d'intérêt pour la communauté juridique, qui replacent les principes d'harmonisation et de proportionnalité de peine au cœur du débat. / The author is interested in the impact of the place where the imposition of the sentence takes place in the determination of this one. At the center of this study, therefore, is the principle of harmonization of penalties found in section 718.2 b) of the Criminal Code. The principles of sentencing guide the judge in the difficult exercise of imposing the appropriate sentence. Among these, the harmonization of sentences implies that the judge must ensure "the imposition of sentences similar to those inflicted on offenders for similar offenses committed in similar circumstances". In this study divided into two chapters, the author first presents a review of the literature on this principle, including its origins, its interpretation by the courts and a section devoted to the criminological study of sentencing disparities. The author discusses, among other things, the Lacasse decision, rendered by the Supreme Court in 2015, which allows the trial judge to deviate from the applicable sentencing ranges due to the presence of a particular local situation or the needs from the community. In the second chapter, the author presents the results of her empirical study, in which she compared the sentences imposed for offenses under section 733.1 of the Criminal Code, namely breach of a probation order between the judicial districts of Montreal and Rimouski. By having compiled more than 150 cases in which sentences were imposed in 2018 (reference year), the author is able to draw up findings of interest for the legal community, which put the principle of harmonization and proportionality of sentences at the heart of the debate.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.