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Spelling suggestions: "subject:"marchés publics"" "subject:"parchés publics""

1

L'ouverture des marchés publics : effectivité et protection juridique : étude comparée des solutions au titre de l'accord OMC sur les marchés publics, du droit communautaire et des nouvelles réglementations suisses /

Clerc, Evelyne. January 1997 (has links)
Th. doct.--Droit--Fribourg, 1997. / Bibliogr. p. XXIII-LIII. Index.
Marchés publics Marchés publics
2

Logique de marché et marché public en droit communautaire : analyse critique d'un système /

Durviaux, Ann Lawrence. January 1900 (has links)
Thèse de doctorat--Droit--Université de Liège, 2006. / Bibliogr. p.571-586. Diffusé en France.
Marchés publics
3

Les marchés publics d'assurance : contribution à la théorie de la formation des contrats /

Allaire, Frédéric. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Nantes, 2004. / Bibliogr. p. 269-293. Index.
Assurance Marchés publics
4

Les recours des entreprises québécoises en matière d'adjudication des contrats par les gouvernements du Canada, du Québec, de l'Ontario et des États-Unis /

St-Laurent, Pierre, January 1997 (has links)
Thèse (LL.M.)--Université Laval, 1997. / Bibliogr.: f. [128]-132. Publié aussi en version électronique.
5

Les contrats de services bancaires et d'investissement des collectivités locales /

Armand, Fabrice, January 2003 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Aix-Marseille 3, 2002. Titre de soutenance : Contrats et marchés publics de services bancaires et d'investissement des collectivités locales et des établissements publics locaux. / Index.
6

La pénalisation du droit des marchés publics /

Prebissy-Schnall, Catherine. January 2002 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 10, 2001. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 545-588. Index.

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