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Les œuvres d'art graphique à l'épreuve du droit des marques : l'exploitation des œuvres d'art par les marques et des signes distinctifs par les artistesChang, Marion 13 December 2023 (has links)
Le mémoire de recherche s'inscrit dans le mouvement d'échanges créatifs qui a lieu entre la sphère artistique et la sphère des marques. En effet, depuis quelques années, on observe un phénomène en miroir pour améliorer leur marketing : d'un côté les marques s'approprient des œuvres d'art et de l'autre, les artistes empruntent des signes distinctifs constitutifs de marques pour les intégrer au sein de leurs œuvres. Si cette rencontre entre art et marque a gagné la réalité commerciale et artistique, il va s'agir d'étudier comment le droit appréhende ces nouveaux objets que sont les emprunts d'œuvres et de signes distinctifs, respectivement par les marques et les artistes. En effet, le droit d'auteur et le droit des marques sont deux droits de propriété intellectuelle répondant à deux logiques différentes qui vont témoigner de ces emprunts. Autrement dit, le droit va rendre possibles les échanges créatifs entre marques et artistes, en leur donnant l'opportunité d'exploiter d'une part des œuvres d'art et d'autre part des signes distinctifs ; c'est ce mouvement en miroir qui va faire l'objet de notre étude. / This research project is set within the movement of creative exchanges that take place between the artistic sphere and the sphere of the brands. Indeed, for several years now, we have been observing a mirror phenomenon: on the one hand, brands use works of art to improve their marketing, and on the other hand, artists borrow distinctive signs of brands to integrate them into their works of art. If this encount art between and brands has reached the commercial and artistic reality, it will be necessary to study how it occurs from a legal point of view. Indeed, copyright and trademark law are two intellectual property rights that respond to two different logic s, and which witness this encounter between the brands and art. In other words, the law will make creative exchanges between brands and artists possible, by creating the opportunity for artists and brands to exploit distinctive signs and works of art. It is this mirror phenomenon that will be the subject of this research.
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