Salariat et indépendance : la contradiction est profonde. En France, le droit du travail a été largement bâti sur l'opposition entre travail salarié et travail indépendant. Or, depuis plus de 20 ans, s'est développé en France un nouveau mode d'organisation du travail dénommé « portage salarial ». Il constitue une pratique contractuelle triangulaire établie entre des professionnels autonomes, une société de portage salarial et des clients. Ce mode d’organisation permet à ces professionnels de pouvoir exercer leur activité de façon indépendante, sans contrainte administrative ni de gestion, tout en bénéficiant des garanties sociales attachées au statut de salarié. Suspecté d'illégalité mais satisfaisant à un indéniable besoin social, le portage salarial devait être encadré. La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail donne à cette pratique un fondement légal et confie aux partenaires sociaux le soin de l’organiser. Malgré l’existence d’un accord collectif de branche, signé le 24 juin 2010, le portage salarial ne fait l’objet d’aucun encadrement législatif. Face au mutisme du législateur et à l’indécision du juge, l’insécurité règne. Il importe alors d’établir précisément les fondements et le mécanisme du portage salarial. Bien que périlleuse, cette quête d’un régime juridique mérite d’être entreprise afin de répondre au mieux aux attentes et aux interrogations des travailleurs et des entreprises qui seraient amenés à utiliser cette formule. Salariat et indépendance : la contradiction n’est que superficielle. / The contradiction between wage-labor and independence is particularly deep. In France, labor law was mainly built upon the opposition which exists between the wage labor and independent labor regimes. However, the past 20 years gave rise to the development of a newsocioeconomic relationship between workers and their employers : the "umbrella company" regime. Such model consists in a three-party-contract involving independent professionals, an umbrella company, as well as a client company. This type of organization constitutes a means for professionals to operate a non-subordinate work environment deprived of administrative or management-related constraints, while benefiting from all the social advantages pertaining to the wage-labor status. Initially suspected of being illegal, yet providing an undeniable social necessity, the umbrella company system requires a specific framework. The statute dated June 25th, 2008 on the modernization of labor market provides a legal framework to this system and assigns trade unions the mission to organize the circumstances surrounding such framework. Despite the existence of an Agreement dated June 24th, 2010, the umbrella company system lacks a clear legislative framework. The legislative branch's silence combined to the judicial branch's indecision triggers off a situation of significant insecurity on a legal point of view. The implementation of clear legal grounds and mechanisms applicable to the umbrella company regime is thus of the utmost necessity. Although such process is synonymous with a perilous quest, it seems particularly relevant to undertake it in order to come up with the expectations and questions of both the workers and the companies. The contradiction between wage-labor and independence is particulary superficial.

Conçu pour organiser les rapports de travail au sein d'une entreprise simple, constituée d'une seule unité de direction et de travail, et caractérisée par son autonomie économique et juridique, le droit du travail rencontre, aujourd'hui, des difficultés pour encadrer ces rapports au niveau du groupe de sociétés. L'origine de ces difficultés provient du fait que la société employeur se soumet à une domination exercée par une société dite société mère, ou société dominante du groupe. Du fait de cette domination, l'identification de l'employeur, débiteur des obligations imposées par le Code du travail, et l'articulation des rapports collectifs de travail au sein du groupe de sociétés suscitent des difficultés. Au sujet de l'identification de l'employeur, la question qui se pose est de savoir si la qualité d'employeur est accordée uniquement à la société contractante des salariés, ou bien cette qualité se voit attribuée également aux autres sociétés du groupe et notamment à la société dominante de celui-ci? Concernant l'articulation des rapports collectifs de travail, on se demande si les régimes collectifs propres à ces sociétés se substituent-ils au régime collectif spécifique au groupe dont elles relèvent ? Dans le même esprit, le droit du travail rencontre des difficultés pour protéger les salariés à ! 'intérieur du groupe de sociétés. Une interrogation se pose relative à la prise en considération du groupe pour la protection des salariés. Cette thèse se fixe comme objectif l'analyse de la réception du groupe de sociétés par le droit du travail. Il s'agit de déchiffrer, d'un côté, la position du droit du travail à l'égard de la structuration des rapports de travail à l'intérieur du groupe de sociétés et, d'autre côté, sa position à l'égard de la protection des salariés au niveau de cette structure économique. / Conceived to organize the reports of work within a simple company, the labor law meets, today, difficulties to frame these reports on the level of the group of companies. Origin of these difficulties comes owing to the fact that the company employer subjects to a domination exerted by a company known as parent company of the group. Because of this domination, identification of employer and articulation of the collective reports of work within the group of companies cause difficulties. In the same spirit, the labor law encounters difficulties to protect the employees with interior of the group of companies. An interrogation is posed relating to the catch in consideration of the group for the protection of the employees. This thesis is fixed like objective, analysis of the reception of the group of companies by the labor law. It's a matter of decipher, a side, the position of the labor law with regard of the structuring of the reports of work to interior of the group of companies (First part), and, another side, its position with regard of the protection of the employees on the level of this economic structure (Second part).