Global ETD Search

1	L'Application effective du droit communautaire en Afrique centrale / The Effective Application of community law in central Africa Tchuinte, Joël 23 May 2011 (has links) La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les Etats parties. Ceux-ci peuvent en effet refuser de tirer toutes les conséquences du transfert des compétences qu'ils effectuent librement au profit des organes communautaires.Si la CEMAC peine aujourd'hui à trouver le juste équilibre entre les objectifs ambitieux qu'elle affiche et la capacité des Etats membres à les réaliser en commun, l'OHADA arrive, dans un environnement difficile, à tracer une voie qui est porteuse d'espoirs. / X OHADA et CEMAC. Droit communautaire africain. Ccja Cour de justice CEMAC. Emcca Ohbla Africa community law. EMCCA Court OHBLA Court; Regional integration in Africa.