Reproduction de : Thèse doctorat : Droit privé : Université de Cergy-Pontoise : 2006. / Titre provenant de l'écran titre. Bibliogr. p.597-623. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 1, 2006. / Bibliogr. p. 429-454. Index.

Texte remanié de: Th. Doct.--Droit--Paris 1, 2001. / Bibliogr. p. 415-453. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Sciences politiques--Genève--Institut universitaire des hautes études internationales, 2004. / Bibliogr. p. 307-334. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Sciences politiques--Genève--Institut universitaire des hautes études internationales, 2004. / Bibliogr. p. 307-334. Index.

Thesis (doctoral)--Université de Paris I, 2000. / Includes bibliographical references (p. [535]-559) and index.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Toulouse : 2001. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. 340-363. Notes bibliogr. Index.

Thèse de doctorat : Droit : Paris 12 : 2005. / Titre provenant de l'écran titre.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Caen : 2004. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. [353]-383. Notes bibliogr. Index.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Bordeaux, Talence, France / Dans l'ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d'interprétation d'une disposition donnée, des éléments étrangers à son système, qu'il s'agisse de décisions ou d'instruments de protection émanant d'autres organes. Dans cette étude, le dialogue est illustré avec la jurisprudence interprétée à l'aide de ces éléments extrasystémiques en matière de prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants. Cette interdiction est à la croisée du droit international des droits de l'Homme, du droit international humanitaire et du droit international pénal. Ainsi, les éventuelles violations peuvent engager, de manière complémentaire, la responsabilité internationale de l'État et la responsabilité pénale individuelle. Le dialogue jurisprudentiel est envisagé comme une technique interprétative permettant d'aboutir à des interprétations communes du contenu, du sens et de la portée de cette interdiction bien que ces interprétations partagées puissent être extensives ou restrictives. En effet, le dialogue permettra de mettre parfois en lumière des positions internationales communes justifiant des interprétations extensives en faveur de la personne humaine. L'interprétation unanime des rapports complémentaires entre droit international des droits de l'homme et droit international humanitaire ou à l'égard de l'application extraterritoriale des traités de protection des droits de l'homme a un impact sur les rapports entre systèmes juridiques et entre ordres juridiques. L'extraterritorialité élargit les espaces protégés par des instruments conventionnels, en contribuant ainsi à un renforcement de la perméabilité entre les normes internationales de protection des droits de la personne et une concrétisation de leur intérdépendance matérielle. Toutefois, le dialogue sera parfois un instrument d'éclairage des positions divergentes découlant de l'absence de consensus dans l'ordre juridique international. C'est le cas lorsqu'il sera question de déterminer précisément les effets d'une norme impérative qui se heurte à la règle des immunités en droit international. L'étude interroge l'étendue et la teneur du pouvoir juridictionnel dans l'ordre juridique international ainsi que sa capacité à aboutir à une convergence normative en matière de protection des droits de la personne, qui découle d'une convergence interprétative. La notion d'interprétation globale par contextualisation normative et systémique renvoie à la confrontation d'une disposition donnée aux autres normes internationales qui lui sont analogues et aux autres systèmes juridiques qui sont semblables au système d'origine de l'interprète, dans laquelle la disposition s'inscrit. Ainsi, il s'agit de montrer que les organes internationaux de protection des droits de la personne, malgré leur diversité, font usage de méthodes d'interprétation communes contribuant à définir le sens, la portée et le contenu des normes. Grâce au dialogue juridictionnel, ils s'inscrivent dans un processus d'autorégulation, entre autoélargissement de leur pouvoir d'interprétation et autolimitation de leur marge d'appréciation, par la confrontation aux éléments extrasystémiques. Implicitement, le dialogue joue le rôle d'un outil de régulation et de coordination qui s'impose spontanément dans la pratique interprétative des organes internationaux, contribuant à l'émergence d'un objectivisme jurisprudentiel. Ce dernier tend à s'opposer au volontarisme étatique dans un but de protection de l'ordre public international et de garantie des droits de la personne. / In the international legal order, international bodies protecting human rights are both of a different nature and independent. Indeed, a hierarchical principle of organization still remains unknown and multiple legal systems protect human rights. Judicial dialogue consists in referring to decisions or international instruments that are external sources to the system in which the international body has to exercise its power of interpretation. In this study, the example of the prohibition of torture and other cruel, inhuman or degrading treatments will be used to illustrate this spontaneous practice. This prohibition is at the crossroads of international human rights law, of international humanitarian law and of international criminal law. Therefore, its violations can both engage the international responsibility of State and the individual criminal responsibility. Judicial dialogue is seen as an interpretive technique, allowing to reach common interpretations of the substance, the meaning and the scope of this prohibition. Nevertheless, the use of external sources does not always lead to extensive interpretations since it can also highlight disagreements in which case restrictive interpretations are inevitable. Sometimes, this spontaneous practice will show the existence of international common positions regarding certains aspects of human rights. It is the case regarding the entrenched consensus of the complementarity between international human rights law and international humanitarian law and concerning the extraterritoriality of human rights treaties. This acknowledgement expands States jurisdiction and strengthens the protection offered to the individuals, while increasing interactions between international legal systems protecting human rights and therefore showing a state of substantive interdependence. The lack of consensus in the international legal order will be the ultimate limit to constructive judicial dialogue. Indeed, the latter will emphasize divergent positions in matters of interpretation. One of the most significant examples is the trouble to determine precisely the effect of peremptory norms such as the prohibition of torture when it encounters immunities in international law. This study also questions the content of the international judiciary and its capacity to reach a normative convergence through the use of external sources that shows an interpretive convergence in the first place. The notion of global interpretation through normative and systemic interactions means confronting international legal norms which are similar, even though they were adopted separate and independent systems, in order to reach a better interpretation. This study attempts to show that even though international bodies rotecting human rights are quite different and formally independent, they tend to self-regulation by using external sources. Indeed, the spontaneous practice of judicial dialogue will allow both a process of self-limitation by referring to other sources in order to interpret a given legal provision, since it means including optional limits to the margin of appreciation. At the same time, the use of external sources will also lead to a self-expansion of the possibilities in matters of interpretation by taking into account solutions that were found by other legal interpreters in comparable legal disputes. Therefore, it appears that the international jurisprudential dialogue can both contribute to coordinate and harmonize the application and interpretation of international human rights law.