Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2008-2009 / Pour que les assemblées législatives canadiennes puissent s'acquitter de leurs fonctions constitutionnelles dignement et efficacement, elles jouissent de la protection conférée par les privilèges parlementaires. À la lumière de l'un des plus importants arrêts rendus par la Cour suprême du Canada, il semble que les assemblées législatives jouiraient de la protection du privilège parlementaire de gestion du personnel. Ce mémoire étudie les modalités d'application de ce privilège à l'égard des employés des assemblées législatives canadiennes. Il identifie aussi les catégories d'emploi assujetties audit privilège. En outre, il examine l'impact de la législation adoptée par certaines législatures sur la revendication dudit privilège.

Les privilèges parlementaires nécessaires au bon fonctionnement des assemblées législatives sont constitutionnalisés, de sorte que les actions que ces assemblées posent conformément à ces privilèges ne peuvent être examinées par une instance juridictionnelle. Le présent mémoire s'intéresse à l'impact de cette constitutionnalisation sur les droits et libertés, consacrés par les chartes, des non-parlementaires qui prennent part ou qui sont visés par les délibérations des assemblées législatives. Il étudie notamment la force normative des privilèges parlementaires en tant que principes constitutionnels implicites et les conséquences de leur constitutionnalisation sur le principe de la non-hiérarchisation des droits et des privilèges consacrés par la Charte canadienne des droits et libertés et la Constitution.