Constitue le résumé de: Th. 3e cycle--Théol.--Paris--Institut cathol., 1980. / Notes bibliogr.

Th. doct.--Droit--Paris 2, 1997. / Bibliogr. p. 323-352. Index.

Thèses (M.A.)--Université de Sherbrooke (Canada), 2000. / Titre de l'écran-titre (visionné le 13 juillet 2006). Publ. aussi en version papier.

Proefschrift--Kampen--Theologische Universiteit van de Gereformeerde Kerken in Nederland, 1997. / Bibliogr. p. 207-216. Résumé en anglais.

Akademisk afhandling--Københavns univ., 1999. / Résumé en anglais.

Habilitationsschrift--Universität Hamburg, 1999. / Bibliogr. p. 307-357. Index.

Dissertation--Literaturwissenschaft--Köln, 1980. / Bibliogr. p. 465-496.

Academic diss.--Helsinki, 1994.

L'abolition de la peine de mort est aujourd'hui devenue une des valeurs fondamentales de la civilisation européenne. Nos recherches se feront sous l'axe d'une étude comparée entre les six pays fondateurs de l'actuelle Union Européenne. L'histoire et la culture communes à ces six États ont abouti à ce qu'aujourd'hui tout européen est le citoyen, l'habitant d'une entité quasi indéfinissable, d'un territoire multiple en recherche d'identité, mais abolitionniste. Comment concrètement sont-ils parvenus à imposer une telle clause morale, du sein de leurs propres institutions jusqu'au cœur législatif de l'Union, c'est à dire jusqu'au point où l'abolition devienne une condition sine qua non d'entrée dans l’Union Européenne ? Par l'unicité et le croisement infléchi par l'Europe de quelles histoires nationales est-on parvenu aujourd'hui à cet entendement effectif ? Quels furent les artisans de cette pensée : les hommes, les réseaux, les mouvements politiques ou idéologiques ? Et pour quelle raison s'impliquèrent-ils dans une telle cause ? Leur engagement européiste fut-il indissociable de l'abolitionnisme, et réciproquement ? L'histoire de la peine de mort et de son abolition s'inscrit dans l'histoire et la philosophie du droit, l'histoire des mentalités, les sciences politiques et ce que l'on pourrait nommer l'histoire civique. Cette dernière correspond aux fondamentaux idéologiques d'une société de droit, elle est la marque d'une appartenance à une même collectivité au service d'une même nation ou des mêmes idéaux. L'abolition de la sanction capitale est l'œuvre d'hommes particuliers, mais appartenant tous à un contexte national, qu'il soit économique, social, intellectuel ou juridique. Notre étude ne peut avoir de sens qu'à l'aune de l'ensemble de ces nombreux facteurs. / The abolition of the death penalty has now become one of the fundamental values of European civilization. Our research will be in the axis of a comparative study between the six founding countries of the current EU. The history and culture common to these six states led to what today is all European citizens, the living entity almost indefinable territory in search of multiple identity, but abolitionist. How are they actually able to impose such a clause morality, within their own institutions to the heart of the legislative union, ie to the point where abolition becomes a sine qua non of entry into the EU? By the uniqueness and cross deflected by the European national histories is what we today reached this understanding effective? What were the architects of this thought: men, networks, political or ideological movements? And why they became involved in such a cause? Their commitment Europeanist he was inseparable from abolitionism, and vice versa? The history of the death penalty and its abolition is part of the history and philosophy of law, history of mentalities, political science and what might be called the civic history. The latter corresponds to the fundamental ideological company law, it is the mark of belonging to the same community in the service of the same nation or ideals. The abolition of capital punishment is the work of particular men, but all belonging to a national context, whether economic, social, cultural or legal. Our study can be meaningful only in terms of all of these many factors.

À travers l’étude de trente-deux condamnations à mort prononcées au Québec entre 1895 et 1959, l’auteur retrace le processus qui menait aux délibérations quant à l’octroi de la Prérogative Royale de clémence par le Cabinet fédéral. En se basant sur les dossiers compilés par le ministère fédéral de la Justice et conservés dans le Fonds des condamnés à mort des Archives nationales du Canada, il a été possible de dégager la participation de nombreux acteurs dans l’exercice de la peine capitale et de la clémence. Parmi eux, trois acteurs – le jury, le juge de première instance et les bureaucrates du Ministère de la Justice chargés de la constitution des dossiers – étaient conviés à offrir une recommandation à la clémence, qui était généralement respectée par l’exécutif.