À partir des années 80, le régime international des télécommunications a subi un grand bouleversement. Le contrôle que les États exerçaient sur les télécommunications a été redéfini avec la privatisation des monopoles publics et la dérégulation des monopoles privés dans ce secteur. Le néolibéralisme, qui plaide pour un réaménagement du rôle du secteur privé par rapport au secteur public, a affecté de manière importante les télécommunications mondiales. Une nouvelle structure du régime international des télécommunications est apparue, ce qui s'est répercuté sur l'ensemble des pays de l'économie mondiale. Cependant, les processus de changements dans le secteur des télécommunications diffèrent d'un pays à l'autre, même s'iIs convergent vers l'acception de principes et de règles similaires. À ce titre, il est intéressant d'analyser le processus de changements des télécommunications mexicaines afin d'analyser le processus d'ajustement de l'économie nationale en liaison avec le nouveau régime des télécommunications. Ce mémoire examinera ainsi les transformations des télécommunications mexicaines (1989-2006) afin de comprendre les facteurs qui ont été déterminants dans les changements des télécommunications mexicaines et qui, aujourd'hui, structurent le fonctionnement actuel du marché des télécommunications du pays. Avant de procéder à notre analyse, nous situerons le choix de notre approche, notre cadre théorique ainsi que notre méthodologie (chapitre 1). En premier lieu, pour comprendre l'origine des réformes des télécommunications mexicaines, nous étudierons la privatisation de Telmex durant la période 1989-90 (chapitre II). Nous analyserons le rôle joué par la nouvelle entente que ce gouvernement a établie avec le secteur privé en montrant qu'elle a été le moteur du processus de privatisation de Telmex. En effet, cette entente a été le facteur déterminant du processus de privatisation. En second lieu, pour comprendre l'évolution des télécommunications mexicaines, ce mémoire analysera la libéralisation des télécommunications (chapitre III). Nous étudierons le comportement néo-mercantiliste du gouvernement mexicain dans le secteur de télécommunications en analysant l'ïnterrelation entre les politiques adoptées par le gouvernement mexicain dans la régulation des télécommunications et la croissance économique du Grupo Carso. Nous examinerons notamment l'impact du comportement first-mover de Telmex et des barrières à l'entrée érigées par le gouvernement mexicain sur la nouvelle structure des télécommunications mexicaines. Cette analyse nous permettra d'observer la consolidation de l'entente entre le Grupo Carso et le gouvernement mexicain et d'évaluer son impact sur le marché mexicain des télécommunications, voire son impact sur l'internationalisation de Telmex et son expansion vers les marchés d'Amérique latine. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Télécommunications, Mexique, Libéralisation, Entente.

Le spectre radioélectrique est rapidement en train de devenir le médium central, à travers lequel la société communique. Grâce à de multiples facteurs, plusieurs formes de communication, anciennement disparates (la radio, la télévision, la téléphonie mobile, le Wi-Fi) convergent vers la forme éthérée du spectre. L'orientation future de cette convergence dépend largement des acteurs qui sont impliqués dans le design de la réglementation de la communication, ainsi que dans celui des technologies et de leurs usages. Cette thèse doctorale élabore une histoire compréhensive de la communication sans-fil et de sa réglementation, et propose une nouvelle économie politique du spectre, fondée sur la justice sociale. Elle présente, par la suite, une approche épistémologique qui tente de recalibrer les relations entre la société et le spectre radioélectrique. Elle propose que le spectre devra être traité comme une sorte de « média de vie », étant donné qu'il est une composante naturelle de notre environnement et qu'il occupe un rôle central dans notre habilité à exister comme des êtres sociaux communicants. Sa réglementation, alors, devra être sujette au plus haut niveau de participation, de transparence, et d'imputabilité. Cette recherche repose sur une étude de cas internationale et comparative. Elle aborde la capacité des processus de « policymaking » au Canada et en Uruguay à intégrer la participation publique. Elle se fonde sur une documentation extensive et des entretiens avec des législateurs, des régulateurs nationaux et internationaux, des organisations de la société civile, des experts indépendants, des ministères du gouvernement, et des représentants du secteur privé. Des diagnostiques sont établis pour chaque pays et des recommandations politiques concrètes sont faites, qui ne parlent pas seulement des spécificités des politiques du spectre, mais du tissu même de la société démocratique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : spectre radioélectrique, politiques de communication, télécommunication, Canada, Uruguay

L'objectif de cette thèse est d'illustrer et de développer le cadre d'analyse des dispositifs de coordination réglementaire des industries de réseau, en fournissant un point de vue original sur la mise en oeuvre de la réforme de la réglementation européenne du secteur des communications électroniques. Le nouveau dispositif de coordination entre les autorités nationales de régulation et la Commission européenne se caractérise par des relations complexes et de longs délais de mise en oeuvre, qui questionnent sa pertinence et son efficacité au regard des caractéristiques du secteur.<br />Cette problématique nous a conduit à mobiliser les concepts de la théorie des coûts de transaction et à adopter une approche contractuelle de la régulation. Notre analyse pointe l'influence de l'environnement institutionnel européen sur le choix des modalités de mise en oeuvre de la régulation des marchés pertinents. Partant d'une analyse comparative des formes possibles de la régulation, nous défendons la thèse que la structure de gouvernance issue de la réforme répond au besoin de garanties face à l'incertitude, au pouvoir discrétionnaire et au risque d'opportunisme dans un contexte incertain. La dispersion des pouvoirs et des compétences apparaît délibérée. Elle sert des intérêts légitimes comme l'équilibre des pouvoirs et la transparence des relations entre les autorités nationales de régulation et de la concurrence, les institutions européennes et les acteurs du marché.