Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Toulouse I Capitole, Toulouse, France / « Efficacité », « efficience », « rapidité » ou encore « simplification »… Le champ lexical du pragmatisme et de l’utilitarisme a intégré les nouvelles législations portant sur la matière criminelle. L’encombrement des juridictions, le non-respect du droit à un jugement dans un délai raisonnable et le coût de ce contentieux ont motivé les récentes transformations. Pourtant, le jugement des crimes est le fruit d’une tradition ancienne et symbolique, riche en spécificités juridiques. Qu’advient-il de ces dernières, une fois confrontées à l’objectif d’efficacité procédurale ? L’exemple comparé des systèmes français et canadien, construits sur la base de modèles théoriques différents, est révélateur. Tandis que le système français a une tendance inquisitoire conformément aux droits de tradition romano-germanique, son homologue canadien, de common law, est essentiellement accusatoire. En dépit de leurs différences procédurales classiques, il faut observer que l’exigence d’efficience a créé de nombreux rapprochements entre les deux systèmes de justice criminelle. Le potentiel de l’objectif d’efficacité, en tant que vecteur de mutations procédurales, est ainsi manifeste. Les spécificités du jugement des crimes connaissent des atténuations, et une partie du contentieux se trouve écarté des modes traditionnels de jugement. C’est à travers l’analyse de certains détails que s’observent les nombreuses transformations procédurales. Une attention particulière doit être portée à l’égard de ces constats, dans la mesure où le système juridique, en matière criminelle, est réputé être le plus garantiste. Par conséquent, cette étude vise à discerner et à comprendre le sens de ces métamorphoses procédurales. L’intérêt est majeur : souvent silencieuses, ces mutations bouleversent les systèmes traditionnels de jugement des crimes, dès lors qu’elles sont additionnées les unes aux autres.

Ce mémoire porte sur la question du témoignage des enfants dans le processus judiciaire pénal canadien et son impact sur l’équité procédurale. Dans le cadre de la réforme de 2006 du droit sur le témoignage des enfants, le système de justice pénale canadien a favorisé la participation des enfants dans la procédure judiciaire et facilité leur témoignage parce que la parole a toujours primé en matière de preuve. Pour réaliser les objectifs de cette réforme, le législateur a supprimé l’enquête de compétence qui permettait de déterminer l’habilité des enfants à témoigner. Toutefois, la suppression de cette enquête représente un danger pour l’équité d’un procès, compte tenu du fait qu’il existe des études en sciences sociales pertinentes qui démontrent que le témoignage de l’enfant demeure un outil dangereux en raison de la capacité des enfants à transformer la vérité. Notre travail consistera à examiner le contexte et les raisons qui ont conduit à la réforme de 2006. Nous porterons également notre attention sur les effets de cette réforme en analysant, d’une part, les modalités d’application de la réforme, c’est-à-dire avec ou sans réserve et, d’autre part, si les tribunaux canadiens ont suffisamment pris en compte le paramètre de l’équité d’un procès.

Le concile Vatican II a apporté des modifications ecclésiologiques qui ont transformé profondément la participation des fidèles à la vie de l’Église de même que l’exercice des charges ecclésiastiques. En présentant l’Église comme une communion de fidèles et en insistant sur l’aspect communionnel de l’exercice des diverses charges, le concile a mis à jour la dimension synodale de la vie ecclésiale qui était occultée par l’ecclésiologie préconciliaire. Dans le cadre de ces développements, les procédures, qui auparavant avaient seulement un statut de lois auxiliaires, reçoivent une importance accrue. Les procédures apparaissent nécessaires pour instituer la communion. Elles sont des lois constitutives, ce sont les règles qui instituent la prise de décision commune, la consultation, le consensus, etc. C’est l’objet de la présente thèse de déterminer le statut des procédures dans l’Église après Vatican II, à savoir leur place dans le discours officiel et la législation post-conciliaire.

Cette étude vise l'observation de la procédure judiciaire au sein d'une justice seigneuriale dans une approche d'histoire des mentalités populaires. Les archives de Manosque ont conservé trois registres judiciaires pour la période 1240-1250 qui permettent de reconstituer assez fidèlement le cours d'un procès criminel. La procédure qui y est appliquée est déjà très proche du nouveau modèle inquisitoire. Les survivances procédurales du modèle accusatoire s'expliquent par la conception populaire de la justice qui tarde à se modifier. Cette dernière peut être mieux comprise à travers diverses influences sociales et économiques présentes dans les causes. Finalement, le regroupement de ces observations permet d'esquisser un portrait de la représentation mentale de la justice chez les Manosquins. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013