Cette étude sociologique propose une analyse comparée de l'institution française (l'OFPRA) et allemande (le BAMF) chargées de l'instruction des demandes d'asile. L'enquête de terrain réalisée en leur sein a permis une description détaillée des pratiques administratives encadrant le processus d'élaboration des décisions sur les dossiers de demande. Des différences notables s'observent tant au niveau du profil socioprofessionnel des agents instructeurs de chacune des deux institutions nationales qu'à propos des attitudes générales de ces derniers face à la problématique de l'asile. Au-delà de ces différences, une remise en doute et une profonde méfiance face aux déclarations des demandeurs d'asile constituent une constante dans leur pratique professionnelle. L'importance que l'institution attribue à la question de la crédibilité des récits d'asile confère un pouvoir discrétionnaire significatif aux agents administratifs et laisse une place importante à l'intime conviction dans le processus décisionnel. La délicate communication avec les demandeurs et l'application parfois malaisée des textes de loi nationaux et internationaux aux problématiques présentées par ces derniers imprègnent l'instruction des dossiers d'une grande incertitude. L'analyse de la relation administrative entre demandeurs et décideurs permet finalement d'identifier la méfiance réciproque et le décalage entre les catégories juridiques et la réalité des migrations contemporaines comme deux problèmes centraux des dispositifs d'asile français et allemand.

La crise du droit d’asile au sein de l’Union Européenne fait aujourd’hui l’objet de préoccupations récurrentes. En plus de celle-ci, les personnes qui recherchent une protection dans l’ « espace de liberté, de sécurité et de justice » de l’Union, se trouvent face à une autre crise, celle du droit à l’asile. A partir de ce constat, il est apparu pertinent de s’interroger sur les droits des demandeurs d’asile dans le cadre du régime d’asile européen commun (RAEC). Plus précisément, il s’agit de l’étude de l’effectivité des droits confrontés aux obstacles d’accès à l’Union Européenne et aux procédures d’asile de ses Etats membres, des droits liés à la procédure d’examen des demandes d’asile et des droits dont les personnes disposent pendant cet examen. La protection de ces droits, en plus du problème traditionnel de la mise en oeuvre des engagements internationaux au niveau national, a été confrontée à un nouveau régime régional ainsi qu’à une harmonisation ambiguë. A travers l’étude des droits, cette recherche vise à démontrer les causes de la crise et à proposer éventuellement des solutions orientées vers le respect du Droit International pour sortir de celle-ci, afin de contribuer à l’amélioration de la condition des demandeurs d’asile dans l’espace européen. A cet effet, notre approche est également comparatiste car l’examen des deux exemples concrets sert d’outil d’analyse, de réflexion et enfin d’évaluation du RAEC, qui a commencé à répartir les charges au sein de l’Union Européenne par le mécanisme de Dublin avant que les procédures d’examen des demandes d’asile ainsi que les conditions d’accueil dans les Etats membres aient été harmonisées. Une analyse de droit comparé entre deux Etats membres, en l’espèce la France et la Grèce, nous semble en effet s’imposer, afin de démontrer les enjeux actuels de l’harmonisation européenne en matière d’asile et d’éclairer les défis de la protection des droits. / The crisis of asylum law within the European Union is currently the subject of recurring concerns. In addition to that, people who seek protection in the "area of freedom, security and justice" of the European Union, face another crisis, that of the right to asylum. Following this observation, it seems relevant to consider the rights of asylum seekers under the Common European Asylum System (CEAS). More specifically, we study the effectiveness of rights before the obstacles of access to the European Union and its Member States’ asylum procedures, the rights related to the procedure for examining asylum applications and the rights accorded during this examination. The protection of these rights, in addition to the traditional problem of the implementation of international commitments at national level, was faced with a new regional system as well as an ambiguous harmonization. Through the study of human rights, this research aims to demonstrate the causes of the crisis, to propose possible solutions oriented to the respect of international law and contribute to the improvement of the status of asylum seekers in the European space. To this end, our approach is also comparative because the examination of two concrete examples is useful for analysis, reflection and finally evaluation of the CEAS, which began to distribute the burden in the European Union by the Dublin mechanism before the examination procedures and reception conditions in the member states have been harmonized. A comparative law analysis between two member states, France and Greece, it seems to be necessary in order to demonstrate the current challenges of European harmonization on asylum and illuminate the challenges of rights’ protection.Keywords :

Cette étude sociologique propose une analyse comparée de l’institution française (l’OFPRA) et allemande (le BAMF) chargées de l’instruction des demandes d’asile. L’enquête de terrain réalisée en leur sein a permis une description détaillée des pratiques administratives encadrant le processus d’élaboration des décisions sur les dossiers de demande. Des différences notables s’observent tant au niveau du profil socioprofessionnel des agents instructeurs de chacune des deux institutions nationales qu’à propos des attitudes générales de ces derniers face à la problématique de l’asile. Au-delà de ces différences, une remise en doute et une profonde méfiance face aux déclarations des demandeurs d’asile constituent une constante dans leur pratique professionnelle. L’importance que l’institution attribue à la question de la crédibilité des récits d’asile confère un pouvoir discrétionnaire significatif aux agents administratifs et laisse une place importante à l’intime conviction dans le processus décisionnel. La délicate communication avec les demandeurs et l’application parfois malaisée des textes de loi nationaux et internationaux aux problématiques présentées par ces derniers imprègnent l’instruction des dossiers d’une grande incertitude. L’analyse de la relation administrative entre demandeurs et décideurs permet finalement d’identifier la méfiance réciproque et le décalage entre les catégories juridiques et la réalité des migrations contemporaines comme deux problèmes centraux des dispositifs d’asile français et allemand. / This sociological study is a comparative analysis of the French (OFPRA) and German (BAMF) institutions in charge of processing asylum claims. Fieldwork on their premises enabled a detailed description of the administrative practices that frame the application-based decision-making process. Notable differences were observed between the two national institutions regarding the socio-professional profiles of the instructing agents but also the latter’s general attitudes towards the asylum issue. Beyond these differences, a constant in their professional practice can be found in an attitude of doubt and deep mistrust towards asylum seekers. In the evaluation of the applicant’s asylum accounts, institutions give great importance to the issue of credibility. This bestows a considerable discretionary power to the administrative agents. It also introduces a strong element of subjectivity in the decision-making process. Because of the delicate nature of communication with the applicants and the sometimes difficult application of national and international legislation to each particular case, the administrative decision-making process is imbued with great uncertainty. The analysis of the administrative relationship between applicants and decision-makers enables to identify the mutual mistrust and the gap between legal categories and the reality of contemporary migration as two central problems in the French and German asylum systems.