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Prozessuale Grundrechte im Europäischen Gemeinschaftsrecht /Grzybek, Patrick. January 1993 (has links)
Diss.--Fachbereich Rechtswissenschaft--Universität Hamburg, 1992. / Bibliogr. p. 219-225.
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L'apport du Tribunal de première instance des Communautés européennes au droit communautaire de la concurrence /Fauré, Valérie, January 2005 (has links)
Thèse de doctorat--Droit--Nice, 2003. / En appendice, choix de statistiques et de documents. Bibliogr. p. 661-695.
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La systématique des voies de droit communautaires /Berrod, Frédérique, January 2003 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Strasbourg 3, 2002. / Bibliogr. p. 1085-1110. Index.
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L'encadrement processuel des autorités de marché en droits français et communautaire : contentieux de la concurrence et de la bourse /Delicostopoulos, Constantin S. Guinchard, Serge, January 2002 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 2, 2000. / Avant-propos en anglais. Bibliogr. p. 463-493. Index.
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La répartition des compétences au sein de l'Union européenne à la lumière du fédéralisme suisse : systèmes, enjeux et conséquences /Dubey, Bernard. January 2002 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 1, 2002. / Bibliogr. p. 805-860. Index. Résumés en français, allemand, anglais et italien.
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Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les États membres de l'Union européenne /Dubos, Olivier. January 2001 (has links)
Th. doct.--Droit--Bordeaux 4, 1999. / En appendice, liste de règlements et directives européennes. Bibliogr. p. 904-1004. Index.
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