Spelling suggestions: "subject:"rocédue civile"" "subject:"rocédur civile""
21 |
Essai sur le rôle des juges civils et administratifs dans la prévention des dommages /Grayot, Stéphanie, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 1, 2006. / Bibliogr. p. 577-618. Index.
|
22 |
LA RECEVABILITE DE L'APPEL ET DU POURVOI EN CASSATION CONTRE LES JUGEMENTS AVANT DIRE DROIT EN MATIERE CIVILE ET ADMINISTRATIVE. CONTRIBUTION A UNE THEORIE GENERALE DES JUGEMENTS AVANT DIRE DROIT. /YABOUE, DJANGBEDJA KOFFI. OHLMANN, JEAN CLAUDE.. January 2000 (has links) (PDF)
Thèse de doctorat : DROIT PRIVE : Metz : 2000. / 2000METZ002D. 428 ref.
|
Page generated in 0.0387 seconds