La Ferme des Coteaux, située dans la paroisse de St-Joachim, sur la Côte de Beaupré, a été créée en 1818 par le Séminaire de Québec; elle en est toujours sa propriété. À partir d'archives manuscrites, comme des rapports d'inspection et les livres de comptes, ce mémoire explore le passé de cette ferme institutionnelle, en s'attardant particulièrement aux années 1850 à 1900. Pendant cette période, c'est le fermier Hugh Brown, un immigrant écossais, et sa famille, qui assument la production à la Ferme des Coteaux. Après avoir décrit le contexte général de l'agriculture dans la seconde moitié du XIXe siècle, nous présentons la situation de l'agriculture sur la Côte de Beaupré ainsi qu'un bref historique des activités agricoles du Séminaire de Québec. La seconde partie du mémoire s'attarde à la Ferme des Coteaux elle-même, c'est-à-dire à son histoire, à ses habitants, ainsi qu'à sa culture matérielle. Enfin, la troisième partie, le coeur même du mémoire, explore les différentes productions de la ferme: les animaux, les céréales, les légumes et surtout, l'arboriculture fruitière. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Dans l’attente d’une éventuelle mise en application des accords de Partenariat Trans Pacifique (PTP) dont le principe fut signé en automne 2015, nous avons, à l’aide d’un modèle d’équilibre partiel, analysé ses impacts économiques sur le secteur laitier canadien sous gestion de l’offre. La question a été abordée sous l’angle d’une libéralisation tarifaire avec augmentation d’accès minimum par ligne tarifaire. À l’aide des scénarios de court terme (aucun ajustement) et de long terme (réduction du quota de mise en marché national), nous avons analysé les implications du PTP sur le bien-être des différents acteurs du secteur, sur les prix intérieurs de l’intrant et des produits ainsi que sur les quantités offertes et consommées. Les résultats montrent une diminution du prix intérieur et de la quantité offerte de l’intrant ainsi qu’une augmentation nette du bien-être général à court terme et à long terme respectivement de 0,3% et de 0,7%. -- Mots-clés : le secteur laitier, libéralisation tarifaire, accès minimum, gestion de l’offre, Partenariat Trans Pacifique (PTP). / Pending the possible implementation of the Trans-Pacific Partnership Agreement (TPP), the protocol of which was signed at the autumn 2015, we have analyzed its economic impacts using a partial equilibrium model on the supply-managed Canadian dairy sector. The issue was addressed in terms of tariff liberalization with a minimum access increase per tariff line. Using the short-term scenarios (no adjustments) and long-term scenarios (reduction of the national marketing quota), we analyzed the implications of the TPP for the welfare of the various actors in the sector, inputs and outputs and the quantities offered and consumed. The results show a decrease in the domestic price and the quantity offered of the input as well as a net increase in general short-term and long-term welfare of 0.3% and 0.7%, respectively. -- Keywords: dairy sector, tariff liberalization, minimum access, supply management, Trans Pacific Partnership (TPP).

L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été créé pour remplacer partiellement la norme exceptive qui est présente dans l’article XX b) du GATT, ce qui a été perçu par les Membres comme le dénouement de la recherche d’équilibre entre le commerce international et la sécurité alimentaire. Or, l’effet le plus évident de cette substitution partielle a été la naissance d’un double régime pour le traitement des mesures relatives à la vie et la santé des personnes et des animaux et à la conservation des végétaux (mesures SPS au sens large). L’apparition du double régime s’explique par la portée de l’Accord SPS qui est moins étendue que celle de l’article XX b) du GATT, en conséquence de quoi, cet Accord ne gère qu’une partie des mesures qui ont été considérées dans l’article XX b) (mesures SPS au sens strict). De ce fait, l’article XX b) du GATT, loin d’être devenu obsolète, est toujours en vigueur et fait l’objet d’interprétations jurisprudentielles de grande transcendance. Les deux systèmes en place, qui fonctionnent parallèlement, comportent des dissemblances de fond très importantes. En conséquence, les instruments juridiques faisant partie de ce double régime tendent à s’éloigner l’un de l’autre, car la plus importante de leurs différences est leur nature même. Ceci nous amène à croire que les mesures SPS liées à l’Accord SPS représentent la lutte entre deux valeurs –la sécurité alimentaire et la liberté commerciale; tandis que les mesures qui demeurent des exceptions constituent un exemple de bonne entente et, enfin, de conciliation. Ainsi, dans le but de vérifier l’existence de ce double régime et d’évaluer ses apports, le travail se divise en trois parties. La première sert à identifier la place qu’occupe l’Accord SPS à l’OMC, un bilan historico-juridique sur la création de l’Accord SPS sera fait. Ensuite, la deuxième partie du travail présentera les apports dudit accord au système juridique de l’OMC. Enfin, la troisième partie vise à vérifier les conséquences juridiques des nouveautés introduites par l’Accord SPS. Cette analyse nous renseignera sur la nature et sur les effets de l’Accord SPS. Mais surtout, elle mettra en exergue les points qui peuvent être améliorés pour rendre à cet accord sa nature exceptive et sa qualité d’outil servant à la conciliation entre la libéralisation commerciale et la sécurité alimentaire, lesquelles devraient être ses caractéristiques distinctives. / The Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS Agreement) of the World Trade Organization (WTO) was created to partially replace the exceptive rule which is present in the Article XX b) of the GATT, which was perceived by the Members as the outcome of the search for a balance between trade and food safety. However, the most obvious effect of this partial substitution was the creation of a dual system for the treatment of measures relating to the life and health of human and animals, and plant conservation. This is explained by the scope of the SPS Agreement, which is narrower than that of Article XX b) of the GATT, hence, this agreement does not handle all SPS measures that were in the jurisdiction of Article XX b) of the GATT. Therefore, Article XX b) of the GATT, far from being obsolete, is still in force and is subject to judicial interpretations of great transcendence. The two existing systems, which operate in parallel, present fundamental dissimilarities. Consequently, the legal instruments parts of this dual regime tend to move away from each other, as the most important of their differences is their nature itself. This leads us to believe that SPS measures related to the SPS Agreement represents the struggle of two values -the food safety and free trade; whereas the measures which remain exceptions are an example of good understanding and a genuine conciliation effort. Thus, in order to verify the existence of the dual scheme and to assess its contributions, the work is divided into three parts. The first is used to identify the place that the SPS Agreement occupies in the WTO, a historical-legal report on the creation of the SPS Agreement will be done. Then, the second part of the work presents the contributions of the agreement to the legal system of the WTO. Finally, the third part is to find the legal consequences of the innovations introduced by the SPS Agreement. This analysis will tell us about the nature and effects of the SPS Agreement. But above all, it will highlight the elements that can be improved to give to this agreement what should be its distinguishing characteristics: its nature of exceptional agreement and its capacity to facilitate reconciling trade liberalization and food security.

Thèse, Lettres, Paris, 1969. / eContent provider-neutral record in process. Description based on print version record. Bibliography: p. [465]-496.

Parler du foncier agricole en Algérie, c'est évoquer inévitablement tout un processus historique dans laquelle la terre a été l'enjeu principal aussi bien pendant la colonisation que pendant la période post indépendance, où elle a été au centre de choix politiques, voir même idéologiques. Tout un arsenal juridique mis en place pendant plus de 60 ans, pour la création et la libéralisation du marché foncier afin de faciliter les transactions foncières et réaliser la sécurisation foncière des exploitants agricoles et ce, dans le but de renforcer l'accès au foncier agricole. En Algérie, la problématique du foncier devient cruciale. Pour des raisons extrêmement variées et à des degrés divers, le foncier se trouve au centre des débats et des enjeux. Dans ce travail de recherche, nous nous intéresserons à la problématique du foncier agricole en Algérie et les différents dispositifs mis en place par l’État depuis l'indépendance pour trouver une solution à la question complexe du foncier agricole en Algérie, et ce, à travers toutes les réformes : de l'autogestion à la concession des terres du domaine privé de l’État. / Talking about the agricultural land in Algeria, is inevitably evoking a historical process in which the land was the main challenge both during the colonization and during the post independence period, where it was the centre of a political and even ideological choice. A whole legal arsenal is introduced during more than 60 years, for the creation and the liberalization of land market, in order to facilitate the land transactions and to realise a land security of farmers to reinforce the access to agricultural land. In Algeria, the land problem becomes crucial. Due to extremely varied raisons and to various degrees, the land lies at the centre of debates and issues. In this research, we focus on the land of agricultural problem in Algeria and the various devices set up by the government since the independence to find a solution to complex question of the agriculture landholding in Algeria, and that, through all the reforms of the self- management to the concession of land in the private domain of the state.

Cette thèse comprend trois (3) essais sur les institutions et le développement. Le premier essai intitulé «Mobile Getting Priees Right: Mobile Phone Diffusion, Externalities and Inequality», explore l'effet informationnel de l'utilisation du téléphone portable par les agriculteurs sur l'efficacité du marché, le bien-être et les inégalités. Dans cet essai, nous proposons un cadre unificateur pour analyser les impacts positifs et négatifs de la diffusion des téléphones potables sur le fonctionnement des marchés agricoles dans les économies en développement. Nous étudions la diffusion asymétrique des téléphones dans un modèle d'arbitrage spatial entre deux marchés voisins. Nous montrons que l'adoption des téléphones a des fortes implications distributionnelles. En particulier, une augmentation exogène de l'adoption des téléphones dans un marché génère trois types d'externalités: une externalité négative inter-marchés, une externalité positive intra-marché sur les producteurs non-informés et une externalité négative intra-marché sur les producteurs informés. La diffusion des téléphones peut aussi aggraver les inégalités liées à la production. Les résultats restent robustes, sous certaines conditions, lorsque la décision d'acheter le téléphone est endogène. Le deuxième essai intitulé «Mobile Phones and Political Evolution in Africa», examine l'effet de la diffusion des téléphones portables sur le régime politique et le changement institutionnel en Afrique. Les événements récents dans les pays arabes nous ont montré le rôle que joue les nouvelles technologies de l'information et de communication comme l'internet et le téléphone portable pour faciliter la mobilisation et la coordination des activités de contestation populaire. Dans cet essai, nous menons une exploration systématique des effets potentiels de la diffusion des téléphones portables sur le régime politique et le changement institutionnel dans les pays africains. Nous utilisons des données de panel de 47 pays africains pour examiner si l'émergence des téléphones portables est associée à une augmentation de la responsabilité de l'État vis-à-vis de ses citoyens. Nous trouvons une corrélation positive forte entre l'adoption des téléphones et les libertés civiles et une absence de corrélation avec les droits politiques. Ainsi, les pays avec plus de téléphones ont plus de liberté civile, mais n'ont pas plus (ou moins) de droits politiques. Le troisième essai intitulé : «The Challenges to Agricultural Development in Sub-Saharan Africa», étudie comment les termes de l'échange affectent la transformation du secteur agricole en Afrique sub-saharienne. Nous explorons le mécanisme à travers le fonctionnement du marché des intrants nécessaires à l'amélioration des rendements agricoles. Nous relions le fonctionnement de ce marché à l'économie politique de l'institution qui l'organise. Nous associons cette économie politique à l'intérêt de l'élite dans la sécurisation des droits de monopole sur l'offre des intrants agricoles, et de l'intégrer dans un modèle d'équilibre général à deux secteurs d'une petite économie agraire ouverte. Nous montrons que de mauvais termes de l'échange accroissent la capacité de l'élite de sécuriser les droits de monopole, provoquant ainsi l'inefficacité du marché du secteur intermédiaire des intrants agricoles. Nous concluons que l'amélioration des termes de l'échange agricole peut être un défi important pour la transformation des. pratiques agricoles en Afrique subsaharienne.