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Prisons et prisonniers dans le Nord sous la IIIè RépubliqueLambin, Sandrine 19 June 2013 (has links) (PDF)
Le département du Nord est particulièrement bien fourni en établissements pénitentiaires : 6 prisons départementales (7 entre 1907 et 1931) et d'une maison centrale. La longue période de la troisième République produit différentes lois qui s'inquiètent du "comment enfermer" mais aussi du "qui enfermer". D'où la question : dans quelles mesures ces lois sur le parc pénitentiaire et ses occupants (détenus et personnel) ? La loi phare du 5 juin 1875 qui entérine la tentative manquée du cellulaire sous la Monarchie de juillet, alimente de longs débats au Conseil Général, avant de parvenir au tout début du XXe siècle à l'ouverture de deux prisons cellulaires : celles de Loos et de Douai. Cette recherche montre que ces établissements n'apportent pas une amélioration flagrante des conditions de détention du département. Si amélioration il y a eu, c'est plutôt grâce à la baisse des effectifs. Cette baisse des effectifs n'est pas un corollaire manifeste des lois de 1885 et de 1891 (relégation, libération conditionnelle et sursis simple). Seul le traitement des jeunes détenus témoigne d'une évolution dans le recours à l'enfermement et, plus timidement, dans son organisation quotidienne de leur enfermement. L'émergence de la prévention se fait, se veut plus déterminante pour cette catégorie de justiciables. Cette recherche témoigne aussi du carcéral, de la vie au jour le jour au sein des établissements. Cette thèse apporte une modeste contribution à l'histoire pénitentiaire et à celle du traitement de la délinquance. Sa singularité réside surtout dans l'exploitation quasi-exhaustive des différentes séries des archives départementales afférentes à ce sujet.
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Prisons et prisonniers dans le Nord sous la IIIè République / Prisons and prisoners in the North department under the Third RepublicLambin, Sandrine 19 June 2013 (has links)
Le département du Nord est particulièrement bien fourni en établissements pénitentiaires : 6 prisons départementales (7 entre 1907 et 1931) et d'une maison centrale. La longue période de la troisième République produit différentes lois qui s'inquiètent du "comment enfermer" mais aussi du "qui enfermer". D'où la question : dans quelles mesures ces lois sur le parc pénitentiaire et ses occupants (détenus et personnel) ? La loi phare du 5 juin 1875 qui entérine la tentative manquée du cellulaire sous la Monarchie de juillet, alimente de longs débats au Conseil Général, avant de parvenir au tout début du XXe siècle à l'ouverture de deux prisons cellulaires : celles de Loos et de Douai. Cette recherche montre que ces établissements n'apportent pas une amélioration flagrante des conditions de détention du département. Si amélioration il y a eu, c'est plutôt grâce à la baisse des effectifs. Cette baisse des effectifs n'est pas un corollaire manifeste des lois de 1885 et de 1891 (relégation, libération conditionnelle et sursis simple). Seul le traitement des jeunes détenus témoigne d'une évolution dans le recours à l'enfermement et, plus timidement, dans son organisation quotidienne de leur enfermement. L'émergence de la prévention se fait, se veut plus déterminante pour cette catégorie de justiciables. Cette recherche témoigne aussi du carcéral, de la vie au jour le jour au sein des établissements. Cette thèse apporte une modeste contribution à l'histoire pénitentiaire et à celle du traitement de la délinquance. Sa singularité réside surtout dans l'exploitation quasi-exhaustive des différentes séries des archives départementales afférentes à ce sujet. / The north department is particularly well supplied with penitentiaries. The period of the Third Republic produces various laws which worry about "how to lock" but also about "who to lock". Where from the question : in what measures theses laws influence the prison park and their occupants ? The key law of June 5th, 1875 which confirms the attempt missed the cellular under the July Monarchy, feeds long debates before teaching at the very beginning of the XXth century the opening of two cellular prisons in the north department. This research shows that these establishements do not bring a blatant improvement of the conditions of detention. If improvement there was, it is rather thanks to the reduction in staff. Only the treatment of the young prisoners testifies of an evolution in the recourse to the confinement and, more shyly, in her daily organization of their confinement. The emergence of the prevention is made to be more determining fotr this category of citizens. This research also testifies of the prison, the life from day to day within establishments. This thesis makes one modest contribution to the prison history and to that of the treatment of the crime. Her peculiarity is especially in the quasi-exhaustive exploitation of the various series of departmental archives concerned to this subject.
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Les relations entre les actions disciplinaires et pénales à l'encontre du fonctionnaire civil en France et au Liban / Relations between disciplinary and criminal actions against public civil servants in France and LebanonGhazo, Elie 09 November 2017 (has links)
Lorsque les fonctionnaires adoptent des comportements fautifs, qui entravent le bon déroulement des missions publiques, l’Administration est en droit d’exercer une action disciplinaire à leur encontre. Par ce biais, l’Administration contrôle, compense ou neutralise les déviances risquant de nuire à l’action publique et à son image. En toute logique, les modalités d’exercice des pouvoirs disciplinaires varient selon les États, conformément aux dispositions propres à chaque fonction publique. Il est rare de trouver une conformité absolue entre les divers régimes disciplinaires. L’objet de la présente thèse est de comparer et d’identifier les caractéristiques propres à l’action disciplinaire applicable dans la fonction publique en France et au Liban, en faisant un rapprochement entre cette dernière action et l’action pénale. Il s’agit ainsi d’observer dans quelle mesure les principes généraux régissant l’action pénale peuvent fournir des éléments de perfectionnement du régime disciplinaire, que ce soit français ou libanais, en le rendant plus équitable. / When public civil servants engage in misconduct, which hinders the proper conduct of public duties, the Administration is entitled to exercise disciplinary action against them. In this way, the Administration controls, compensates or neutralizes the deviations likely to harm the public action and its image. Logically, the procedures for the exercise of disciplinary powers vary according to the state, in accordance with the provisions of each civil service. It is rare to find absolute conformity between the various disciplinary systems. The purpose of this thesis is to compare and identify the characteristics of the disciplinary action applicable in the civil service in France and Lebanon, bringing the latter action closer to criminal action. It is thus necessary to observe to what extent the general principles governing criminal prosecution can provide elements for the improvement of the disciplinary system, whether French or Lebanese, by making it more equitable.
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