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Les États insulaires face aux changements climatiques : la nécessité de revoir le concept d'ÉtatLaforest, Marie-Noelle January 2012 (has links)
Résumé: Les récentes études scientifiques sur le climat tendent à démontrer que la hausse du niveau de la mer menace l'existence de petits États insulaires, notamment dans le Pacifique et les Caraïbes. La possibilité que le territoire d'un État soit inondé ou rendu inhabitable est une situation sans précédent qui pose de nouvelles questions au regard du droit international. En effet, le droit international envisage la disparition d'une entité étatique uniquement par annexion, fusion ou succession d'État. Le droit n'envisage donc pas la disparition pure et simple d'une entité étatique. Dans le cadre de ce mémoire, nous avons adopté une démarche exploratoire visant à découvrir s'il était possible qu'un État disparaisse juridiquement pour des raisons climatiques et quelles seraient les conséquences qui en découleraient, notamment sur le lien de nationalité des ressortissants. Nous analyserons les différents scénarios envisagés par la littérature pour permettre à l'État de maintenir une existence en dépit de la disparition de son territoire. Nous constaterons qu'il est fort probable que l'État ne réponde plus aux critères énoncés par le droit international et perde de ce fait son statut et ses prérogatives étatiques, mais qu'il pourrait demeurer sujet de droit international en vertu de la présomption de continuité et par le biais de la reconnaissance internationale. Ceci nécessite de revoir le concept d'État en droit positif.||Abstract:Recent scientific studies on climate change show that sea level rise threatens the existence of small island states, especially in the Pacific and Caribbean. The disappearance of a state territory or its inhabitability is an unprecedented situation that raises new questions in international law. Indeed, international law does not foresee the disappearance of a state without it being replaced by annexion, fusion or succession of another state. In this master thesis we tried to find out if it is possible for a state to disappear legally for climatic reasons and what would be the consequences of such disappearance, notably on the nationality of its citizens. We will analyse the different scenarios proposed by the literature to maintain statehood despite the disappearance of territory. We will see that it is possible that even in case of loss of statehood and its prerogatives, such entities could remain subject of international law through the presumption of continuity and the continued recognition of other states. This would mean that the concept of state as it exists today would have to be reviewed.
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