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Religinės bendruomenės Lietuvoje ir Prancūzijoje / Communités religieuses en Lituanie et en France

Satkutė, Lina 05 May 2006 (has links)
Ce travail de mémoire est consacré á l’analyse de la réglementation juridique des organisations religieuses en Lituanie et à son application, en faisant une comparaison avec le système juridique français des organisations religieuses (associations cultuelles et associations diocésaines). Ce travail fait apparaître la conception de l’organisation religieuse comme personne morale, révèle les particularités de sa création, de sa dissolution et de sa gestion. Sont analysés le contenu de sa capacité juridique, ses droits d’acquérir des biens, en portant une attention particulière à l’inscription au registre des mariages conclus à l’église et aux problèmes de l’attribution aux organisations religieuses de leurs biens qui avaient été nationalisés auparavant.

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