• Refine Query
  • Source
  • Publication year
  • to
  • Language
  • 1
  • Tagged with
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • About
  • The Global ETD Search service is a free service for researchers to find electronic theses and dissertations. This service is provided by the Networked Digital Library of Theses and Dissertations.
    Our metadata is collected from universities around the world. If you manage a university/consortium/country archive and want to be added, details can be found on the NDLTD website.
1

Religinės bendruomenės Lietuvoje ir Prancūzijoje / Communités religieuses en Lituanie et en France

Satkutė, Lina 05 May 2006 (has links)
Ce travail de mémoire est consacré á l’analyse de la réglementation juridique des organisations religieuses en Lituanie et à son application, en faisant une comparaison avec le système juridique français des organisations religieuses (associations cultuelles et associations diocésaines). Ce travail fait apparaître la conception de l’organisation religieuse comme personne morale, révèle les particularités de sa création, de sa dissolution et de sa gestion. Sont analysés le contenu de sa capacité juridique, ses droits d’acquérir des biens, en portant une attention particulière à l’inscription au registre des mariages conclus à l’église et aux problèmes de l’attribution aux organisations religieuses de leurs biens qui avaient été nationalisés auparavant.

Page generated in 0.0504 seconds