L’énergie nucléaire a toujours suscité la polémique. Alors que certains considèrent qu’une énergie nucléaire « sûre » pourrait contribuer à assurer à la fois une meilleure sécurité des approvisionnements énergétiques et une réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre, d’autres lui reprochent plusieurs types de risques et particulièrement les accidents nucléaires, la gestion des déchets nucléaires, la non-prolifération et les attaques terroristes ou même militaires contre les installations nucléaires civiles. En réalité, le retour d’expérience des accidents nucléaires les plus catastrophique de l’histoire, Three Mile Island (États-Unis) en 1979, Tchernobyl (ancienne URSS) en 1986 et Fukushima Daiichi (Japon) en 2011, a montré que des accidents nucléaires graves peuvent avoir des effets divers d’une portée potentiellement considérable, (très souvent transfrontières), à la fois pour les personnes, les biens et pour l’environnement. L’accident de Fukushima a confirmé une fois de plus la nécessité d’améliorer les règles existantes du droit international de l’énergie nucléaire, de manière à mettre en place un régime mondial de responsabilité civile du fait nucléaire, répondant aux préoccupations de tous les États qui pourraient être touchés par ce type d’accident. Le défit aujourd’hui est, donc, degarantir une réparation efficace, équitable et harmonisée des différents types de dommages issus d’un accident survenant dans une installation nucléaire. / Nuclear energy always caused the polemic. Whereas some consider that a “sure” nuclear energy could contribute to ensure at the same time a better safety of the energy supplies and a reduction of the greenhouses gas emissions, others reproach its several types of risks, particularly, the nuclear accidents, the nuclear waste control, the non-proliferation and the terrorist attacks or even armed against civil nuclear installations. Actually, return of the experience of the most catastrophic nuclear accidents in history (Three Mile Island (the United States) in 1979, Tchernobyl (former USSR) in 1986 and FukushimaDaiichi (Japan) in 2011), showed that serious nuclear accidents can have a variety of potentially far-reaching effects (very often transboundary) for people, property and the environment. The Fukushima accident confirmed once again the need to improve the existing rules of international nuclear energy law to put in place a global nuclear liability regime that addresses all of the states that may be affected by a nuclear accident. Today’s challenge is, therefore, to guarantee an efficient, fair and harmonized repair of the different types of damage resulting from an accident occurring in a nuclear installation.

Le 11 mars 2011, le Japon a subi un séisme suivi d’un tsunami aux conséquences terribles. Dans la centrale de Fukushima Dai-ichi s’est produit un accident nucléaire de niveau 7 (le plus élevé) sur l’échelle internationale, qui a marqué les esprits comme celui de Tchernobyl en 1986. Cet accident a laissé le monde en émoi face à ces nouvelles formes de menaces, d’autant que l’exploitant TEPCO n’a pas su maitriser la situation ni tirer les leçons du passé. Depuis Fukushima, l’échelle des fondamentaux en Europe et dans le monde a donc été bouleversée et la question de la sûreté et de la sécurité des centrales se pose avec une acuité renforcée, qui a nécessité de redéfinir en droit et en pratique certaines normes et principes au niveau national, européen et international en concordance avec ces nouvelles menaces extérieures, vers le plus haut niveau de sûreté. Mais les révisions entreprises nécessitent d’être plus ambitieuses. L’avenir du nucléaire implique dès lors : au niveau européen, une révision plus ambitieuse de la directive sûreté; la mise en place d’une autorité de réglementation indépendante de jure ; la définition d’un droit de la responsabilité civile harmonisé au sein de l’UE en faveur des victimes dans l’hypothèse d’un accident. Au niveau international, la gouvernance s’impose comme étant le vecteur d’une commune culture de sûreté et de sécurité nucléaires ; bien que la diversité des modèles nationaux de gestion et de contrôle de l’industrie nucléaire paraisse rendre a priori difficile l’évolution vers des règles communes. De même au niveau européen, dans ce même esprit, l’écriture d’un texte unique en droit de la réparation des dommages serait nécessaire. La révision de la Convention sûreté nucléaire est également un chantier important pour l’avenir. Dans l’immédiat, l’harmonisation concerne de nombreux domaines dont, pour l’essentiel : la gestion de crise pendant et après un accident nucléaire ; la mise en place des principes de sûreté et de sécurité les plus performants et les plus élevés, de la conception au démantèlement d’une installation ; la maîtrise d’une interaction adaptée entre sûreté et sécurité nucléaires. Il conviendra, par ailleurs, de veiller à l’intégration du public au processus décisionnel dans les domaines du nucléaire, condition nécessaire à l’acceptabilité de cette énergie. / On March 11, 2011, the Japan suffered an earthquake followed by a tsunami to the terrible consequences. In nuclear power plant Fukushima Dai-ichi happened a nuclear accident of level 7 (highest) on the international scale, which marked the spirits such as rivaled that of Chernobyl in 1986. This accident left the world agog with these new forms of threats, especially since the TEPCO operator did not master the situation or learn the lessons of the past. Since Fukushima, the fundamentals in Europe and worldwide has so upset been turned upside-down and this raises the question of safety and security of power plants with renewed acuity, which necessitated. It is imperative to redefine in law and in practice some standards and principles at the national, European and international level in accordance with these new threats to the highest level of safety. But the legal revisions need to be more ambitious. The future of nuclear power suggest therefore: at the European level: a more ambitious revision of the directive on nuclear safety; the establishment of a regulatory body with effective independence de jure ; the definition of a liability law harmonised throughout the EU and the IAEA for victims in the event of an accident. At the international level: the governance is necessary as a vector of a common safety culture and security culture ; although the diversity of national models of management and control of the nuclear industry appears a priori difficult to move towards common rules. As well as at the European level, the writing of a single text entitled to the repair of damages would be necessary for the same reasons already stated. The revision of the Convention on nuclear safety is also as important crucial for the future. For immediate harmonization concerns many fields, for the most part: during and after a nuclear accident crisis management; the implementation of the principles of safety and security at the most efficient and highest level from the conception to the dismantling of an installation; strengthening interaction adapted between nuclear safety and nuclear security ; but also the integration of the population in the decision-making process in the areas of nuclear is mandatory for the acceptance of nuclear energy.