Le droit à l’accès aux soins est considéré comme un droit fondamental des personnes, tant au niveau international qu’au niveau national. Ce droit dispose d’une valeur constitutionnelle à la fois en France et en Thaïlande, puisqu’il est inscrit dans le Préambule de la Constitution française et dans plusieurs articles de la Constitution thaïlandaise. Mais le droit à l’accès aux soins peut également être envisagé sous l’angle du service public qui appelle l’Etat à intervenir et à prendre en charge. La mise en place en France d’un système permettant d’assurer le droit à l’accès aux soins est fortement liée au système de la sécurité sociale. Cette dernière est un énorme système d’assurance de santé qui couvre la plus grande partie de la population française, notamment les personnes actives. Il n’en va pas de même enThaïlande où l’accès aux soins est mis en œuvre par trois moyens principaux : la sécurité sociale, l’assurance sanitaire destinée aux fonctionnaires et autres agents publics, et la couverture maladie universelle, appelée aussi l’assurance sanitaire nationale. Grâce à ces trois leviers, le gouvernement peut assurer actuellement jusqu’à 92,5 % d’habitants, leur permettant ainsi d’accéder aux soins. La question de la mise en place d’un système d’assurance sanitaire représente un enjeu majeur pour l’accès aux soins de la population tant en France qu’en Thaïlande. Notre recherche repose une approche comparative du droit de la santé et du droit de la protection sociale française et thaïlandaise ; elle a pour ambition d’analyser de façon systématique le système de santé et le système d’assurance sanitaire en France et en Thaïlande. Cette étude comparative pourra, nous l’espérons, aider à l’amélioration du système d’assurance sanitaire en Thaïlande. / The right to access to health care is considered, on the one hand, as a fundamental right of people, both international and national level. This right has a constitutional value in both France and Thailand, in the Preamble of the French Constitution and in many different articles of Thai Constitution. On the other hand, the right to access to health care is seen as a public service that calls the state to step in and take charge. The establishment of a French system to ensure the right to access to health care is primarily attached to the system of social security. The latter is a huge health insurance system that covers much of the French population, including active people, while in Thailand; access to care is implemented by three main categories: social security, health insurance for civil servants and other public officials, and universal health coverage, also known as the National Health Insurance. With these three categories, the government can now provide up to 92.5% of people, allowing them access to health care. The question of the implementation of a health insurance system represents a major challenge for access to care of the population both in France and Thailand. Our research will conduct a comparative study in health law and social protection law, of France and Thailand, which is based on legal, health and social base used to systematically analyze the health system and the health insurance system in France and Thailand. This comparative study will, we hope, help to improve the health insurance system in Thailand.

De nombreuses personnes meurent chaque année au Liban par manque d’accès aux soins de santé. Le seul fait qu’ils soient pauvres et qu’ils ne puissent donc pas supporter les lourdes factures sanitaires des hôpitaux libanais leur ôte leur droit à la vie. Cette situation déplorable n’étant pas irrémédiable, une des solutions qu’on lui envisage est l’instauration d’un véritable système de sécurité sociale. Certes, le Liban possède un système de sécurité sociale, qui prévoyait lors de sa création, en 1963, une couverture du risque maladie de tous les citoyens, et ce par le biais d’une branche d’assurance maladie-maternité. Toutefois, la mauvaise application de la loi libanaise relative à la sécurité sociale a privé plus de la moitié de la population du pays du libre accès aux soins. De fait, le champ d’application de la branche d’assurance maladie-maternité libanaise ne concerne aujourd’hui que les salariés, à quelques exceptions près. Ainsi, une réforme du système libanais d’assurance maladie obligatoire semble nécessaire. Afin de pouvoir structurer cette réforme, nous avons choisi de nous référer au système de sécurité sociale français. En effet, ce système partage son histoire de création avec le système libanais, et plus encore, il a été reconnu mondialement pour son très bon niveau dans le domaine de l’assurance maladie. L’objectif de notre thèse est d’étudier la possibilité d’extension de la couverture de l’assurance maladie à toute la population libanaise à la lumière de l’expérience française. Ainsi, nous allons examiner la politique de généralisation progressive de la couverture maladie adoptée par la France, ainsi que les moyens de financement qui ont accompagné cette généralisation et qui lui ont été indispensables. / Many people die in Lebanon each year for lack of access to health care. The mere fact that they are poor and therefore cannot afford the Lebanese hospitals’ heavy medical bills deprives them of their right to live. This unfortunate situation is not irretrievable; one of the solutions being considered is the establishment of a real social security system. Lebanon has, indeed, a social security system that foresaw at its establishment, in 1963, a sickness risk coverage to all its citizens, by a sickness-maternity branch. However, the misapplication of the Lebanese law on social security has deprived more than half of the country's population of free access to health care. In fact, the scope of application of the Lebanese sickness-maternity branch includes only employees today, with a few exceptions. Thus, a reform of the Lebanese mandatory health insurance system seems necessary. In order to structure this reform, we have chosen to take the French social security system as a reference. As a matter of fact, this system shares its creation history with the Lebanese system, and furthermore, it has been worldly renowned for its very high ranking in the health insurance field. The objective of our thesis is to study the possibility of extending the health insurance coverage to the entire Lebanese population in light of the French experience. To this purpose, we will examine the gradual generalization of the health cover policy taken up by the French system, and the funding methods that accompanied this generalization, and that were essential to it.

Texte remanié de: Th. doct.--Sociol.--Brest, 2000. Titre de soutenance : Ce que soigner veut dire, le soin en tant qu'illusion dans le champ hospitalier. / Bibliogr. p. 229-234.

Dissertation--München--Ludwig-Maximilians-Universität, 2002. / Bibliogr. p. 327-364.

Diss.--Wuppertal, 2000. Titre de soutenance : Grenzerfahrungen in der Pflegepraxis und widerstreitende normative Grundlagen. / Bibliogr. p. 341-371.

Thèse de doctorat : Psychopathologie et psychologie clinique : Lyon 2 : 2001. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

Thèse d'exercice : Médecine. Médecine générale : Université de Nantes : 2004. / Bibliogr. f. 99-101 [43 réf.].

Thèse d'exercice : Chirurgie dentaire : Université de Nantes : 2005. / Bibliogr. f. 92-100 [95 réf.].

Thèse d'exercice : Médecine. Médecine générale : Université de Nantes : 2004. / Bibliogr. f. 106-109 [48 réf.].

Thèse d'exercice : Pharmacie : Université de Nantes : 2004. / Bibliogr. f. 136-141 [69 réf.].