Abstract not available.

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The terrorist attacks of September 11, 2001 have dramatically shaken world order and altered our perception of terrorism as being a serious threat to the national security of any State. These events are unprecedented in modern history, first, by their sheer magnitude and destructiveness, and also because of the suicidal fanaticism of its perpetrators. Nevertheless, there is a need to explore and analyze some of the international legal issues with regard to the problem of terrorism, especially in the aftermath of the September 11 events. To achieve this, the thesis will first examine the historical and definitional background of the problem of international terrorism. It will then explore the thorny subject of terrorism and State responsibility in order to determine under what circumstances can a State be held internationally liable for the commission of a terrorist act. Finally, in the last part of the thesis, the issue of self-defence against terrorist attacks will be thoroughly analyzed.

L'internationalisation des droits de la personne fait en sorte que les migrations internationales deviennent un défi important pour l'État et pour les concepts qui lui sont étroitement liés. Ce défi peut être illustré d'une manière plus claire dans le cas des demandeurs d'asile, car ce sont eux par définition les victimes de la violation de ces droits. Mais comment se manifeste ce défi plus précisement et surtout quelles sont ses conséquences au niveau de la théorie? Comment influence-t-il les conceptualisations qui se trouvent à la base des théories classiques des relations internationales? En répondant à ces questions, l'argument principal de cette thèse c'est qu'à partir des années 80, les droits accordés aux demandeurs d'asile, en vertu des droits universels de la personne, changent les pratiques étatiques, ce qui conduit à une transformation du principe de souveraineté étatique, vers la désétatisation et la déterritorialisation de ce principe.

Il est difficile de cerner ce que représente la diaspora chinoise sur la scène internationale, car tout en regroupant un ensemble important de rapports transnationaux, elle n'apparaît pas comme un sujet transnational cohésif. Par un examen des activités transnationales des communautés chinoises de Malaisie et de Californie depuis 1978, nous chercherons à expliquer ce paradoxe. Nous tenterons de démontrer que ce paradoxe s'explique par l'existence de structures sociales transnationales qui se développent au sein des communautés en diaspora. Chaque structure transnationale correspond à une communauté spécifique et établit un cadre unique dans lequel se développe et sont facilitées les activités transnationales. Ainsi, l'ensemble de ces structures ne représente pas la diaspora chinoise comme un sujet transnational cohésif, mais nous permet de la concevoir plutôt comme un espace social transnational.

This thesis revisits the South African Truth and Reconciliation Commission (TRC) to explore societal-level reconciliation viewed as the reconstruction of identity. It argues that narrative processes of identity construction can contribute in a positive way to reconciliation when a message of reconciliation is credibly conveyed and genuinely received. This means that a message of reconciliation is communicated, that the content of the message responds to the needs of the socio-cultural context, and that the message has been understood and accepted. The TRC message of reconciliation is embodied in themes of human rights, forgiveness, and ubuntu which offer a vision to a peaceful, inclusive South Africa. The conclusions reached suggest some positive indicators of a developing process of reconciliation, but the long-term success of the construction of a peaceful, democratic, and inclusive South Africa will also be a function of success in the political and socio-economic sectors.

Reservations to multilateral human rights treaties have become an important issue since the case of the Genocide Convention in 1951. Although the compatibility principle upheld by the International Court of Justice (ICJ) was codified in the 1969 Vienna Convention on the Law of Treaties (Vienna Convention), the current reservations mechanism is problematic and detrimental to human rights treaty-making. I will argue that the logical relation between the two standards comprising the compatibility principle has been lost under the Vienna Convention and it should be reintroduced by a competent body. For this purpose, I will analyze the characteristics of human rights treaties, clarify the permissibility of making reservations, go through the origin and development of the compatibility principle, and identify the problem of the current reservations mechanism, namely that the determination of the compatibility of reservations is left to individual States. The solution I will propose is that the ICJ should be conferred the competence to objectively determine the compatibility of reservations. Key words. the compatibility principle; the objective determination of compatibility

The legal regime that has come to regulate the conduct of marine scientific research activities has evolved over time, from Admirality law to the Law of the Sea, environmental law, the laws relating to intellectual property rights over data, samples and results, and international trade laws dealing with the import, export and use of genetically modified macro and micro-organisms, compilation of data and trade secrets. Arctic Ocean remains unique and vulnerable. The Arctic Climate Impact Assessment (ACIA, 2005) has documented substantial observational evidence that the sea ice cover is undergoing profound changes including: a steady decrease in extent with larger areas of open water during summer; decreasing coverage of multi-year sea ice in the Central Arctic Ocean; and, thinning of sea ice throughout the Arctic Ocean. These changes have implications for a host of marine uses such as shipping, offshore development, fishing indigenous hunting, tourism, including marine scientific research. Marine scientific research cooperation in the Arctic Ocean is vital for our understanding of basic natural mechanisms. The 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS III) has created a consent regime for coastal states to manage, control, and promote marine scientific research in offshore areas within their national jurisdiction. Arctic states, as a party to the UNCLOS III (except USA), have promulgated laws and regulations on foreign-related marine scientific research conducted within their jurisdictional waters. This work focuses on the legal regime for marine scientific research in general and will explore the present legal governance of Arctic Ocean marine scientific research under the UNCLOS III in particular.

Lorsque de larges discussions sont lancées sur des questions comme la création d'une zone de libre-échange, d'une union monétaire ou d'une union douanière, quel type d'interactions peut-on observer dans les espaces national et bilatéral? Cette thèse étudie des projets macroéconomiques impliquant plus d'un État en s'intéressant tout particulièrement au comportement des élites politiques et économiques. Durant les dernières décennies, des débats sur l'intégration continentale ont eu lieu dans l'espace national canadien. Nous souhaitons mieux comprendre le niveau d'autonomie obtenu par les gouvernants canadiens lorsque des groupes de la société civile ont lancé des propositions visant à changer, sur des bases structurelles, la relation commerciale ou monétaire entre le Canada et les Etats-Unis. Comment les gouvernants ont-ils réagi, quel type de prise de position ont-ils présenté et quel niveau de contrôle ont-ils obtenu sur les débats et l'élaboration des politiques publiques? Quelle aura été l'emprise des gouvernants sur l'évolution des positions et les principaux déplacements? À cette problématique s'ajoute le fait que le Canada est généralement vu comme étant dans une relation de pouvoir asymétrique avec les États-Unis, le second État impliqué dans les cas étudiés. Nous montrons dans cette thèse qu'un élément central de l'analyse doit être les interactions entre les gouvernants des deux pays alors que des projets sont discutés dans les espaces nationaux respectifs. En nous intéressant aux déclarations publiques des gouvernants, nous cherchons à mieux comprendre les tactiques et stratégies mises en oeuvre par ceux qui, dans la promotion de certains projets, doivent s'assurer qu'ils pourront obtenir les appuis d'un nombre de groupes d'intérêt suffisamment grand, mais aussi que les gouvernants du second État arrivent aussi à obtenir une victoire politique sur leur version de ce même projet. Nous soutenons qu'alors que les élites politiques et économiques canadiennes doivent réagir aux grandes orientations fixées par les gouvernants américains, ces derniers arrivent mal, dans la préparation de leurs politiques macroéconomiques, à s'arrêter à des projets qui porteraient spécifiquement sur le Canada. Nous cherchons à voir comment cette situation peut influencer les tactiques et stratégies utilisées par les gouvernants canadiens. Cette thèse porte sur l'integration économique, sur les relations canado-américaines et sur le niveau d'autonomie de l'État dans l'espace national. De plus, nous apportons une réflexion sur le concept d'État et sur les processus d'élaboration des politiques publiques au Canada. Les postulats retenus sont principalement ceux de l'approche centrée sur la sphère étatique.

Cette thèse analyse le rôle de la communication dans les transformations de l'économie mondiale. Elle questionne la "nouveauté" du capitalisme avancé, rebaptisé fréquemment "société globale de l'information". L'idée générale développée est que la "nouveauté", ou le caractère "révolutionnaire" de l'ère de l'information réfère davantage à une transformation d'ordre culturel liée à l'apparition d'un nouvel imaginaire économique qu'à une transformation strictement technologique. L'objectif de la thèse est de développer certains éléments théoriques d'une approche culturelle de l'économie afin d'expliquer comment le capitalisme mondialise, financiarise, et informatise---décrit comme une structure abstraite, auto-reproductive et déconnectée des rapports sociaux---s'enchasse dans des pratiques culturelles et des espaces sociaux spécifiques, qui participent à la reproduction symbolique et matérielle de l'économie mondiale. Notre lecture de l'économie politique critique s'appuie sur le concept d'imaginaire développé par Cornelius Castoriadis, en vue d'analyser les transformations épistémologiques néolibérales qui ont accompagné la restructuration des rapports sociaux globaux et locaux en fonction du paradigme de la communication cybernétique. Au coeur du nouveau régime d'accumulation financiarisé, cette transformation de la philosophie politico-économique constitue une victoire de certaines forces sociales, notamment des banques transnationales et des corporations qui oeuvrent dans les secteurs des services informationnels (assurance, informatique, télécommunication) face aux anciennes élites associées au compromis fordiste-keynésien. Un ensemble de discours et de pratiques sociales sont analysés en vue d'insister sur le rôle constitutif de la culture dans le régime d'accumulation financiarisé, qui normalise une forme de subjectivité "auto-régulée". La complémentarité institutionnelle entre la dérèglementation du secteur financier, des télécommunications et des droits de propriété intellectuelle à l'échelle locale et globale est également étudiée afin d'expliciter l'enchassement institutionnel du régime d'accumulation financiarisé. Ces transformations institutionnalisent l'imaginaire du capitalisme cybernétique et participent à une profonde reconfiguration des rapports de domination. Il est soutenu qu'une nouvelle forme de domination dépersonnalisée assure l'ordre dans la société globale de l'information. La spécificité de cette nouvelle forme de domination réside dans sa prétention "démocratique", dans la mesure ou les désirs d'émancipation sont instrumentalisés pour assurer la légitimation du régime d'accumulation et la reproduction élargie du capital.