Les sociétés coopératives constituent une forme originale de société intégrées à l'économie sociale. Elles obéissent à des méthodes de fonctionnement particulières (principe un homme une voix, réserves impartageables, double casquette de l'associé, à la fois sociétaire et coopérateur, variabilité du capital etc.). Leur particularisme les expose à des difficultés structurelles de financement et de développement externe de nature à entacher leur compétitivité dès lors qu'elles évoluent dans un contexte concurrentiel. La thèse propose dans un premier temps une analyse des instruments de financement du capital des sociétés coopératives et expose les difficultés d'appréhension de la variabilité du capital par les normes comptables internationales. Elle présente ensuite les alternatives mises en oeuvre pour remédier à ces difficultés de financement (filialisation, regroupements solidaires, Unions d'économie sociale). La seconde partie de la thèse analyse les outils destinés à porter le développement des sociétés coopératives sur le marché communautaire (fusions internationales et transferts de sièges sociaux, mise en oeuvre du règlement communautaire S.E.C., techniques des groupes coopératifs). Cette étude des modalités de développement des sociétés coopératives révèle que les coopératives empruntent largement aux méthodes et tactiques des sociétés capitalistes au risque peut-être d'y perdre leur âme en abandonnant leurs principes de fonctionnement originels. / Cooperatives are an original shape of company, resulting from the social economy, with specific methods of functioning (one man, one vote principle, non-distributable reserves, the partner dual role, both member and cooperator, variability of the capital etc.). They often introduce structural difficulties of financing and external development and therefore of competitiveness in a competitive context. The aim of the thesis was firstly to study the financial instruments of capital of cooperative societies and the evolutions particularly towards the adoption of the standard I.A.S. 32 by the Community authorities as well as the alternatives used by these entities to resolve their financial difficulties (subsidiarization, united groups, Unions of social economy etc.). Then, were considered the solutions in the development of cooperatives on the E.U. market (European mergers, cross borders of corporate headquarters, implementation of the Community Regulation S.C.E., technicals of the cooperative groups). This study of the modalities of development of the cooperatives reveals they borrow widely from the methods and tactics of the capitalist companies within the risk to lose their soul by giving up their original operating principles.

Le Règlement SE est un outil européen au confluent des intérêts nationaux et du droit de l’Union européenne. Il est un instrument juridique novateur permettant aux entreprises d’envergure européenne d’élaborer des restructurations transfrontalières par voie de constitution d’une SE et du transfert du siège social de celle-ci ; tout en préservant les intérêts des créanciers, des salariés et des actionnaires minoritaires de ces entreprises. Pour y parvenir, le Règlement SE ne se suffit pas à lui-même : il est pluraliste. Il coordonne les règles applicables à la SE. En outre, il procède lui-même aux renvois vers les droits nationaux qui permettent de préserver les particularités nationales des Etats membres. Ainsi, la SE est rattachée d’une part à un ordre juridique européen et d’autre part à un ordre juridique étatique à titre subsidiaire. Par ailleurs, le Règlement SE n’est pas uniquement bénéfique aux entreprises. En effet, il permet de favoriser l’adoption d’autres outils européens parmi lesquels la directive relative à la fusion transfrontalière entre sociétés de capitaux. / The SE regulation is an european tool in between national law and European Union law. It is an innovative legal tool allowing companies with European scale to elaborate cross-border reorganizations through the creation of a SE and the transfer of the head office of such company; while preserving benefits of creditors, of employees and shareholders of such companies. In order to achieve this goal, the SE regulation is not enough: it is pluralistic. It coordinates the rules applied to the SE. In addition, it proceeds itself to remand to national law that enables to preserve national specificities of each State Member. So, the SE is attached on one end to the European Union law and on the other end it is attached to the national law on a subsidiary basis.Furthermore, the SE regulation is not only useful to companies. Indeed, it enables adoption of other european tools such as the directive related to cross-border merger between joint-stock companies.

La société coopérative européenne (SCE), sœur cadette du GEIE et de la société européenne (SE), a vu le jour le 22 juillet 2003. Nouvelle forme sociale européenne, elle était censée combiner mobilité européenne et identité coopérative, tout en offrant des outils «modernes» de gouvernance et de financement destinés à relever les défis auxquels les coopératives font face. Hélas, en juxtaposant des outils tantôt des droits nationaux, tantôt empruntés à son aînée la SE, le législateur européen s'est perdu et porte ainsi la responsabilité de l'échec d'une SCE qui ne parvient ni à répondre aux besoins des coopératives, ni à créer une identité coopérative européenne, ni à permettre aux coopératives de tirer effectivement avantage du marché unique et à concourir à son développement. Les raisons à cet échec sont multiples. D'une part, la méthode utilisée consistant à s'inspirer largement du statut de la SE néglige la spécificité coopérative et ignore la complexité croissante des droits coopératifs nationaux. Ainsi, l'adoption d'un règlement-cadre offrant un grand nombre d'options aux législateurs nationaux et renvoyant excessivement aux droits coopératifs nationaux, non harmonisés et pour certains d'une complexité sans pareil, aboutit à la création de 30 variantes nationales de la SCE, qui ne conservent d'européen que l'étiquette. L'identité coopérative de la SCE apparaît ainsi comme une identité variable et plus proche de l'identité des coopératives nationales de l'État membre d'immatriculation que de celle des SCE immatriculées dans d'autres États membres. Le législateur européen, soucieux de ménager les susceptibilités nationales et l'autocompréhension nationale des mouvements coopératifs qui diverge fortement entre États membres, a ainsi négligé de doter la SCE d'une identité coopérative européenne assumée et discriminante. D'autre part, les atouts européens de la SCE, comme la constitution par voie de fusion ou le transfert du siège social, répondent mal aux besoins des coopératives, dont l'ancrage local est prononcé à raison du particularisme de leur objet. De même, les outils supposés procurer à la SCE une efficacité économique supérieure déçoivent car importés sans cohérence particulière de droits coopératifs nationaux. L'introduction de cette hétérogénéité aggrave le dilemme interne et externe des coopératives. Pour finir, le législateur communautaire néglige l'environnement disparate dans lequel évoluent les coopératives. En particulier, !'instrumentalisation du droit fiscal par certains États membres, adeptes du concept d'économie sociale, est préjudiciable à la SCE en termes de mobilité et de distorsion de concurrence sous l'angle des aides d'État.Dans ces conditions, la SCE ne paraît pas en mesure de remplir les objectifs fixés par le législateur européen et son échec ne saurait surprendre. Pourtant une autre voie était possible, consistant pour le législateur européen à proposer l'institution d'une coopérative européenne dotée d'une identité discriminante et de la flexibilité nécessaire à son efficacité, offrant ainsi une réelle alternative aux coopératives nationales et permettant de donner au mouvement coopératif européen un nouveau souffle. Pour ce faire, il aurait été nécessaire de se démarquer de la méthode adoptée pour la SE et des droits coopératifs nationaux, de réduire les renvois aux droits nationaux au maximum, de hiérarchiser les principes coopératifs et de recentrer la SCE sur son objet si particulier, tout en flexibilisant les principes coopératifs qui relèvent davantage d'une conviction idéologique que d'une nécessité juridique et qui, partant, ne contribuent pas à conférer à la SCE une identité propre. / The European Co-operative Society (SCE), younger sister of the European Economic Interest Grouping (EEIG) and the European Company (SE), was born on July 22, 2003. New European legal form, the SCE was supposed to combine European mobility with a European co-operative identity, whilst offering co­operatives "modern" tools to improve co-operative governance and financing, the long lasting co-operative dilemma of the last century. Alas, by juxtaposing tools borrowed from national laws or from its predecessor, the SE, the European legislator loses himself and thus bears the responsibility for the failure of the SCE that does not respond ta co-operative needs, nor does it create a European co-operative identity, nor does it allow co-operatives ta effectively benefit from the single market and contribute to its development. Various reasons explain this failure. On the one hand, the method used to draw broadly on the SE statute neglects co-operative features and ignores the increasing complexity of national co-operative laws. Thus, the adoption of a framework regulation offering too many options for national legislators and excessive references ta national co-operative laws that lack harmonization and are for some of them very camplex, results in the creation of 30 national variations of SCE with a European label. The co-operative identity of the SCE appears to be variable and closer to the national identity of co-operatives in the Member State of registration. The European legislator, anxious to spare national sensitivities and the self-understanding of national co-operative movements which strongly differs among Member States, has failed to provide the SCE with an assumed and discriminating European co-operative identity. On the other hand, the European advantages of the SCE like the constitution by way of merger or the transfer of seat do not take into account co-operative needs. Co-operatives have strong local roofs and a very special legal purpose. Similarly, the tools made available to the SCE that are supposed to provide higher economic efficiency disappoint as they are imported from national co-operative law without any consistency. The introduction of this heterogeneity exacerbates the internal and external dilemma of co-operatives. Finally, the European legislator ignores the disparate environment in which co-operatives evolve. In particular, the instrumentalisation of tax law in some Member States who are attached to the concept of social economy is detrimental to the SCE's mobility and distorts competition between SCEs. Under these circumstances, the SCE does not seem able to fulfill the objectives set by the European legislator and its failure is not surprising.Yet another way would have been possible, consisting for the European legislator to propose the creation of a European co-operative with a distinct and discriminating identity and the necessary flexibility to improve efficiency, providing a real alternative to national co-operatives and giving the European co-operative movement new life. To do this, it would have been necessary to stand out from the method adopted for the SE and reduce references to national co-operative law to a maximum, prioritize co-operative principles and refocus the SCE on its particular purpose, white giving more flexibility to co-operative principles which are more of an ideological belief than a legal requirement and therefore do not contribute to give the SCE its own identity.