Reproduction de : Thèse de doctorat : Sociologie : Reims : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 341-363. Index.

Diss.--Erlangen-Nürnberg Univ., 2000. / Bibliogr. p. 385-408.

Ce travail est le résultat d’un parcours de recherche qui a conduit à la réalisation d’une thèse selon les règles donnés par la convention de co-tutelle signée entre l’Università degli Studi di Modena e Reggio Emilia et l’Université Toulouse 1 Capitole. Le parcours d’analyse de cette thèse ne porte pas sur le droit positive mais plutôt à la proposition d’un instrument capable de sauvegarder les travailleurs pendant toutes les situations de rupture du parcours professionnel. Le travail de recherche s’inspire de la réalité économique actuelle, fruit de plus de quinze années de réformes du monde du travail qui ont cherché à amener l’Italie vers la création d’un monde du travail plus flexible et, en même temps, plus sûr. La naissance de la mondialisation et la modernisation des modèles de production ont rompu l’équilibre qui s’était créé entre le modèle organisationnel et productif fordiste et l’aspiration à l’unicité et à la protection de l’emploi exigé par la société. Dans le but d’identifier l’outil en mesure de concilier la flexibilité et la sécurité, l’analyse se base sur l’étude élaborée par le groupe d’experts dirigés par le professeur Alain Supiot, qui cherchèrent à fournir une réponse aux questions posées par la Commission européenne dans le livre vert Partenariat pour une nouvelle organisation du travail. En proposant le développement de la notion d’état professionnel de l’individu, de droits de tirage sociaux et du concept de « portabilité » lié aux précédentes notions, cette étude suggère une vision nouvelle et plus éclairée du travail, dans lequel ce dernier n’est plus juridiquement reconnu seulement par rapport au nomen iuris attribué à l’acte juridique. En partant de cette idée et en élargissant le champ d’observation, on peut donc entendre redéfinir le travail comme l’exercice de toute activité matérielle ou intellectuelle qui se déroule en autonomie ou en subordination, de laquelle découle une valeur économique directe pour l’employé, ou bien, indirecte pour la société. Ainsi défini, le concept de travail peut se rapporter à un panorama d’activités résolument plus large et auquel peuvent être associés ces droits sociaux dont chaque personne est bénéficiaire, par le simple fait d’être capable d’exercer une prestation. Cette interprétation, directement liée au besoin des hommes d’imaginer leur vie professionnelle comme un parcours de longue durée, permettrait de distinguer chaque période d’activité au sein du parcours de travail d’un individu, en fournissant, d’abord, la réponse à la réalisation d’un nouveau modèle de prévoyance sociale en mesure de garantir l’accomplissement des aspirations personnelles, même en cas de perte temporaire de travail. Chaque prestation de travail, en réalité, permettrait de capitaliser, sur un compte unique, des droits de crédit personnalisés en fonction de l’identité de l’employé et avec la faculté d’être conservés lors de chaque évolution au sein du parcours professionnel, en évitant ainsi la fragmentation du travail. Dans un second temps, afin de pouvoir faire l’hypothèse d’une application concrète du concept de portabilité des droits de tirage sociaux, il est nécessaire d’esquisser un nouveau modèle de protection sociale qui puisse permettre de coordonner, à un moment historique où la segmentation du travail prévaut sur la certitude d’un emploi permanent, le relais qui s’effectue entre l’employé et les interventions de soutien à l’emploi mises en place par l’État. Afin que ces actions de soutien puissent être capables d’accomplir la tâche qui leur incombe, il est nécessaire que l’individu, ses aptitudes et ses ambitions soient placés au centre de l’intervention. Dans un même temps, le travailleur doit faire preuve d’un comportement responsable, afin de pouvoir jouir des allocations d’aide sociale et profiter de la liberté dont il est détenteur, sans se limiter à subir celle de son employeur. / The paper describes the result of several labour's market reforms that have been followed until now taking into account the actual economic environment. These reforms tried to lead Italy to the creation of a flexible and safe labour system, but generated results very different from the expectations. The advent of globalization and the modernization of the production has broken the equilibrium achieved between Ford’s organizational and production model and the aspiration to a unique and protected workplace demanded by the Society. To define a legal instrument able to conciliate flexibility and safety in the context of labour law, the paper analyses the «Supiot Report» that has been produced to replay to the questions contained in the European Union's Green Paper «Partnership for a new organisation of work». The description of the social drawing rights, the development of the individual occupational status and the concept of their «portability» shows an innovative approach to labour law and their application can also be consider in the context of Italian's labour law. In this context, you can imagine to widen the definition of work to encompass in it the exercise of any activity carried out manually or intellectually as entrepreneur or as employee and from which descends a direct economic value for the investor, that then becomes derived value for the entire Society. This definition of work can be referred to a much more diverse landscape of business and can extend the scope of social rights that will then be able to cover everyone is performing an activity. This interpretation of the concept of work would be able to recognize any active working period of the individuals, aligning their needs to imagine their professional life as a continuous journey and the temporary loss or change in their working activity. This concept will ultimately result in a completely new model of welfare. In fact, every job performance can be accumulated in one account, crediting the rights linked with the working activity undertaken and have the ability to be carried them within the vocational route, avoiding fragmentation and uncertainties. Hence we can develop a concrete application of the concept of “portability” of the social drawing rights resulting into a new welfare model able to coordinate the relay race taking place between the employee and the measures to support employment implemented by the Government. This new welfare system can result to be extremely beneficial in a historical moment in which the segmentation of labor prevails on the certainty of a permanent job. In order to develop actionable reforms, the center of the intervention must be the individual, his attitudes and his aspirations. The employee must demonstrate a responsible behavior, to enjoy the solidarity allowed by the system and exercise the freedom which he owns, without suffering the effects of the freedom associated to the employer. It's time to build a new balance between the needs of freedom associated with who takes the risks associated with the entrepreneurial activity and with who actually performs the work.

La loi du 20 août 2008 rénove la démocratie sociale afin de renforcer la légitimité des syndicats mais aussi celle des conventions et accords collectifs qu’ils concluent. Pour ce faire, la réforme de 2008 modifie les critères de la représentativité et de validité des accords collectifs. Elle contient diverses dispositions en ce sens, les plus novatrices étant celles qui érigent l’audience électorale au rang de critère déterminant de la représentativité et imposent le cumul de tous les critères légaux pour l’accession des syndicats à la qualité représentative. Ces nouveautés entraînent différentes conséquences. Parmi les plus importantes, désormais, la représentativité est mesurée à partir de l’entreprise et non plus déterminée par les pouvoirs publics. La présomption irréfragable de représentativité est ainsi appelée, à terme, à disparaître. La réforme permet en outre aux salariés mis à disposition d’être électeurs ou éligibles aux élections professionnelles de l’entreprise d’accueil, sous certaines conditions, ce qui soulève de nombreuses interrogations juridiques et pratiques. La loi du 20 août 2008 apporte donc un certain nombre de changements, portant bien une rénovation. Pour autant, on peut se demander si elle contribue effectivement au développement de la démocratie sociale. Le choix d’une réforme de la représentativité centrée sur la légitimité des syndicats est-il pertinent ? En effet, cette réforme vise à renforcer la légitimité des syndicats dans la négociation collective, via notamment, l’introduction du critère de l’audience. Elle a toutefois soulevé des difficultés pratiques et entraîné un contentieux abondant qui laissent penser qu’une révision du texte est peut-être nécessaire. Par ailleurs, en introduisant le critère de l’audience, la loi du 20 août 2008 risque d’entraîner une politisation des relations et des élections professionnelles : afin de renforcer la légitimité des syndicats, elle opère un rapprochement avec le système des élections démocratiques tel qu’on le connaît en France pour d’autres institutions. L’examen de ces différents éléments révèle que la véritable problématique de fond que soulève cette réforme ne porte pas uniquement sur la question de la représentativité des partenaires sociaux ou leur légitimité mais réside en réalité dans la question de la répartition des compétences entre le législateur et ces derniers, autrement dit de l’autonomie des partenaires sociaux : quelle marge de manœuvre, quelle liberté est-on prêt à accorder aux partenaires sociaux pour qu’ils édictent des normes dans les domaines normalement réservés au législateur ? Comment dans ce cas articuler la loi et la convention collective ? Cela passe-t-il nécessairement par une révision constitutionnelle ? La recherche de solutions à ces différentes questions conduit à constater que des problématiques similaires existent au niveau européen. Toutefois, des mécanismes différents y sont mis en œuvre. Il est intéressant de rechercher à ce niveau des outils qui seraient exploitables pour faciliter la mise en œuvre du dialogue social en France, voire résoudre les problématiques liées à la fonction normative des syndicats que ce soit dans l’entreprise ou concernant leur participation à l’élaboration des lois. / The 20th August 2008 Law reforms the social democracy to reinforce the trade unions’ legitimacy and that of the collective agreements they sign. In order to do this, the reform modifies the representativeness’ criteria and the collective agreements’ validity conditions. It contains some measures serving that purpose. The newest are those which dedicate the electoral audience as a decisive representativeness’ criteria and those which impose to fulfil all the criteria at once to estimate the trade unions’ representativeness. These new steps have different consequences. Among the most important, from now on, representativeness is measured from the companies and not by the authorities. So, the “irrefragable” (which can’t be contested) presumption of representativeness is doomed to disappear on short-term. Moreover, the 20th August Law allows the subcontractors to participate to the professional elections under some conditions, which raises lot of juridical and practical issues. The reform makes some meaningful changes. However, it is pertinent to ask if it helps to champion social democracy. Is the choice of a representativeness reform focused on the trade unions’ legitimacy relevant? Indeed, this reform aims to reinforce the trade unions’ legitimacy, particularly with the introduction of the audience criteria. However it has raised several practical difficulties and litigations which imply that maybe the text must be revised. Furthermore, introducing the audience criteria, the 20th August Law could cause a politicization of the professional relations and elections: in order to reinforce the trade unions’ legitimacy, it ensures a closer link with the democratic elections system as we know it in France for other institutions. The examination of all these elements reveals that the real issue raised by the reform is not only about the trade unions’ representativeness or their legitimacy, but about the question of the division of competences between the Social Partners and the legislator, in other words, it’s about the autonomy of the Social Partners: which flexibility could we provide them with to establish standards in domains traditionally reserved for the legislator? In this case, how is it possible to articulate law and collective agreements? Does it necessarily need a constitutional revision? The research for solutions brings us to note that similar issues exist in Europe. However, different mechanisms are implemented. It’s interesting to search for some tools at this scale, which could be exploited to facilitate the development of social dialogue in France, or even solve the issues linked to the trade unions’ standard setting-role in the company or in laws elaboration.

Nous soutenons, contre Rawls, l'établissement de la justice distributive à l'échelle globale à partir de la thèse de la justice sociale développée par Rawls dans la "Théorie de la justice et rejetée dans le "Droit des gens". Rawls limite l'application de sa théorie de justice sociale aux société libérales bien ordonnées alors même qu'une structure sociale globale est envisageable. Nous analyserons la justice économique et sociale mondiale. le principe de différence exige que les inégalités produites par les institutions sociales soient conçues de manière à optimiser la position des plus défavorisés de la société. Ainsi recouvre-t-il une grande importance dans l'universalisme moral de la théorie de la justice comme équité à partir d'une position originelle sans voile d'ignorance. Du point de vue cosmopolitique, nous nous alignons sur la position de Thomas Pogge, auteur de "Realizing Rawls" pour montrer comment cette substance ambitieuse de la théorie sociale peut, dans le domaine du droit des gens, faire de la position sociale des moins avantagés de l'ordre économique global une pierre de touche pour l'établissement des institutions de bases globales justes et équitables. Ce faisant, nous avons l'intention de mener la globalisation des valeurs sociales et environnementales pour combler l'écart entre la "Théorie de la justice" et le "Droit des gens". Nous comptons lutter contre les abréviations des principes de "biens sociaux premiers" dans la recherche de la réalisation du second principe rawlsien de la justice. Enfin le développement glocal devient pour tous la nouvelle donne pour l'ensemble de projets à cause de multiples interconnections et interférences dans le jeu dual entre le global et le glocal / Against John Rawls we support the etablishment of distributive justice on a global scale from the theory of social justice shaped by rawls in "Theory of justice" and released to the "Law of peoples. Rawls limits domestically enforcement ot theory of social justice to well-ordered societies although a global basic structure can warrant principles of distributive justice as we claim here. This global distributive justice will explore the same conditions that are already settled at the domestic level in order to respond to the requirements of global economic and social justice. The difference principle requires that social institutions, insofar as they produce inequalities, be structured so as to optimize the index position of the least advantaged. So it takes a great importance in the moral universalism of the theory of justice as fairness from the original position without Rawls's veil of ignorance. In the cosmopolitan view, we join Thomas Pogge, author of Realizing Rawls, to show how this substance ambitious Rawls's theory of social justice might imply in space of law of peoples, to the social position of the least advantaged the current global economie order a touchstone for establisment of the global institutions of the institutions of global bases just anf fair. In doing so, we intend to glocalization social values to bridge gap between Rawl's A theory of justice and Law of peoples and cope with abridgments of first-principle goods for the sake of raising second principle scores. At the end glocal development becomes the new deal for all because of various interconnexions and interferences in the dual game between global and local

Diss.--Frankfurt am Main, 2003. / Bibliogr. p. 253-265.

Diss.--Universität Wien, 2003. / Bibliogr. p. 407-427.

Proefschrift--Leiden--Rijkuniversiteit, 1993. / Résumé en anglais. Bibliogr. p. 257-271.

Diss.--Jena--Friedrich-Schiller-Universität, 1999. / Bibliogr. p. 233-244. Index.

Diss.--Staatswissenschaftliche Fakultät--Bonn--Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität, 2001. / Bibliogr. p. 226-256. Index.