Les théories générales des fonctions de l’Etat ne permettent pas de constater l’existence d’une ou de plusieurs fonctions culturelles étatiques et partant des collectivités territoriales ; contrairement à ce qui est souvent affirmé. Leur action culturelle résulte donc de la mise en œuvre des fonctions traditionnelles, notamment de police et de prestation, dans un domaine particulier. Il est alors possible d’affirmer que l’action culturelle territoriale occupe une place singulière, attestée par son droit, dans l’évolution des modalités de l’action publique, de la conception de l’Etat et de son organisation territoriale. L’action culturelle territoriale est d’abord au service de l’Etat qu’elle contribue à faire émerger et à maintenir. Sa participation au processus de légitimation de celui-ci se manifeste à travers son volontarisme culturel dans les territoires. L’action des entités territoriales ne peut alors demeurer a priori que circonscrite et subordonnée. Cette conception conduit à analyser la déconcentration culturelle et à relativiser les notions de décentralisation et de coopération culturelles qui font l’objet d’une attention particulière ces dernières années. L’intérêt des collectivités territoriales pour la culture les incite cependant à s’approprier l’action culturelle territoriale et ses instruments. Elles peuvent ainsi mener leur propre politique culturelle et éventuellement construire autour d’elle une stratégie globale de développement du territoire, et ce, dans un contexte marqué par la compétitivité et la concurrence des territoires, la construction européenne et la mondialisation. La révision et la modernisation de l’action publique impliquent une évolution des modalités de l’action culturelle territoriale. Celle-ci, comme les revendications relatives à la reconnaissance des droits culturels, contribue alors aux mutations de l’organisation territoriale de la République et favorise l’émergence d’un de ses nouveaux principes, la différenciation territoriale. In fine, le droit de l’action culturelle territoriale, en tant qu’instrument de celle-ci, est un révélateur privilégié du renouvellement des problématiques juridiques classiques liées à l’organisation territoriale et aux transformations de l’action publique. La singularité du domaine culturel empêche néanmoins de le considérer uniquement comme un exemple de ces évolutions. Il en est en effet un facteur. / The general theories about the French State functions do not allow the existence of one or several state cultural functions issued by the regional and local authorities to be established or witnessed; that disproves what is most often claimed. The cultural action of the local authorities hence comes out from the implementation of usual functions, and especially the police function as well as the service delivery in a given domain. That’s why one may argue the local cultural action has a peculiar role in the evolution of the various modalities of the state action, of the state conception, and of its regional and local organization; that is testified by its right. The primary purpose of the local cultural action is to serve the State, as the former helps the emergence of the latter, and maintains it. Its involvement in the state legitimation process is demonstrated by its cultural voluntarism in the territories. In these conditions, the action of the local authorities can only stay a priori as circumscribed and subordinated. This conception leads to the analysis of the cultural devolution, and to the notions of cultural decentralisation and cultural cooperation that have been given a specific attention these last years. Yet, local authorities’ interest for culture is an incentive to appropriate the local cultural action and its tools. Thus they can lead their own cultural policy and potentially build around them a global strategy for the development of the territories; this happens in a context shaped by the competitiveness of the territories, the European construction, and the globalization. The revision and the modernization of the public action imply an evolution of the modalities of the local cultural action. The latter, like the claims related to the acknowledgement of the cultural rights, contributes to the mutations of the local organization of the French Republic, and fosters the emergence of one of its new principles: the local differentiation. In fine, the right of the local cultural action, when considered as the tool of the latter, is very insightful about the renewal of classic legal problems linked to the local organization and to the transformation of the public action. Nonetheless, and due to its singularity, the cultural domain cannot be considered solely as an example of those evolutions; it is indeed a part of them.

Thesis (doctoral)--Universität Leipzig.

Th. doct.--Faculté de droit--Paris, 1955. / Notes bibliogr.

Les crises économiques de ces dernières décennies entraînent l’apparition sur le territoire de nombreuses friches industrielles. Sa résilience implique notamment, dans un objectif de reconquête urbaine, des choix stratégiques en matière de conservation, de reconversion ou de destruction de vestiges industriels. Parallèlement, l’accroissement démographique, les modes de vie et de consommation nécessitent des espaces à urbaniser de plus en plus important. Dès lors, la réhabilitation de ces sites industriels désaffectés semble être à privilégier afin de réinvestir ces lieux abandonnés par de nouvelles fonctions et formes architecturales. Néanmoins, faut-il tout détruire en faisant ainsi abstraction des potentialités patrimoniales et identitaires que représentent ces friches industrielles ? Dans le but de répondre à cette problématique, une grille d’évaluation permettant de déterminer les sites industriels désaffectés à haute valeur patrimoniale est construite en mobilisant la notion de résilience territoriale. Pour ce faire, nous avons entre autres fait appel aux notions d’héritage et de symbole, de capacités de résistance et de bifurcation. Afin de confirmer et d’alimenter nos hypothèses de recherches, divers territoires post industriels ayant bénéficié de vastes reconversions sont analysés. De plus, un terrain d’étude, le Val de Sambre, ayant subi l’industrialisation et le déclin industriel est choisi. De nombreuses traces post industrielles actuelles permettent d’expérimenter notre grille d’évaluation et d’évaluer les sites industriels désaffectés à haute capacité de reconversion. / The economic crises of recent decades have resulted in the appearance across the country of numerous brownfield sites. In order to remain resilient, and with a view to urban regeneration, the country will need to make strategic decisions in terms of the preservation, conversion or destruction of industrial relicts. At the same time, the rise in population, consumption and changing lifestyles require more and more space for urban development. It now appears that priority should be given to the remediation of these disused industrial sites in order to reinvest them with new functions and architectural forms. Still, is it really necessary to destroy everything when doing so means losing so much in terms of the cultural legacy and identity represented by these brownfield sites? To find a solution to this problem, an evaluation grid to identify the disused industrial sites of high legacy value has been created using the concept of territorial resilience. To this end, we have drawn on the notions of heritage and symbolism, and the capacities for resistance and bifurcation. In order to confirm and support our research hypotheses, a number of post-industrial areas that have benefited from major redevelopments were analysed. In addition, a study site has been selected: the Val de Sambre, which has experienced both industrialisation and industrial decline. Numerous current post-industrial remains allow us to experiment with our evaluation grid and assess the disused industrial sites most suitable for redevelopment.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Bordeaux 4, 2001. / Notes bibliogr. Index.

La première partie de la thèse est consacrée à l'étude de la réduction du principe de non-intervention dans le cadre des Nations Unies. Dans cette étude , nous avons essayé de faire une analyse approfondie de cette notion et cela à travers les travaux préparatoires, les grands commentaires, la jurisprudence des deux Cours Internationales et la pratique des organes de l'ONU. En partant de ce support, il s'est avéré que le champ d'application du principe de non-intervention subit des restriction de plus en plus importantes au profit de l'intervention des Nations Unies. La notion de domaine réservé des États, en particulier, des États dits du Sud, perd de sa consistance et cela malgré l'attachement de ces derniers à leur souveraineté territoriale. L'étude de l'intervention des Nations Unies est faite dans la deuxième partie de la thèse. En effet, la Charte de l'ONU contient des dispositions qui autorisent l'intervention de l'Organisation dans les affaires intérieures des États, notamment en matière de la sauvegarde de la paix et de la sécurité internationales. D'un autre côté, il existe des principes énoncés par la Charte qui visent à limiter toute intervention des Nations Unies dans les affaires intérieures des États. Depuis la fin de la guerre froide, les organes de l'ONU interviennent dans les affaires faisant partie du domaine réservé des États sans se soucier des limites que la Charte leur impose. Ils interviennent dans les affaires intérieures des États, même dans les cas où il ne s'agit pas de la menace ou de la rupture de la paix, ce qui constitue la condition essentielle de recours à l'exception à la règle générale de la non-intervention prévue à la dernière réserve de l'article 2 (7) de la Charte. L'extension des interventions dans les affaires intérieures des États a posé la question du contrôle des activités des organes de l'ONU, et en particulier, du conseil de Sécurité. Ce contrôle peut être politique ou juridictionnel. / The first part of the thesis is devoted to the study of the reduction of the principle of non-intervention in the framework of the United Nations. In this study, we tried to perform a thorough analysis of the concept non-intervention and that through the preparatory work, the great comments, the jurisprudence of the two International Course and Practice of United Nations organs. With this support, it became apparent that the scope of the principle of non-intervention undergoes resrtrictions increasingly important for the benefic of the intervention of the United Nations. The concept of reserved domain of States, in particular, the so-called southern states, loses its consistency despite the commitment of the latter to their territorial sovereignty. The second part of the thesis consists of the study by the United Nations Intervention. Indeed, the UN Charter contains provisions which allow the intervention of the United Nations in the internal affairs of States, especially with regards to the safeguarding of international peace and security. On the other hand, there are principles of the Charter which aim to curb any UN intervention in the internal affairs of States. Since the end of the cold war, the United Nations intervened in the affairs belonging to the domain of states without worrying about the limitations that the Charter imposes. They intervene in the internal affairs of States, even in cases where it is not a question of the threat or breaches of the peace, which is an essential condition fot the use of the exception to the general rule of non-scheduled speech at the last reserves of Article 2 (7) of the Charter. The extension of UN intervention in the internal affairs of States raised the issue of control of the activities of United Nations bodies, and in particular the Security Council. This test can be a political or judicial review.

Ces dernières décennies, les centres villes dans le monde sont soumis à des transformations urbaines, comme les rénovations ou les reconstructions. Beyrouth est une des capitales qui ont connu la reconstruction de leurs centres, après une guerre civile. L'intérêt de la recherche des transformations urbaines est de rendre compte que le territoire est un espace de création, de gestion voir de résolutions de conflits, mais aussi de comprendre comment la paix peut se rétablir dans une ville autrefois divisée. Les espaces centraux du Centre-Ville de Beyrouth et Hamra ont été questionnés afin de définir les processus à l'œuvre dans la ville, comme la gentrification et l’«élitisation», et de révéler les problèmes sous-jacents. La reconstruction des espaces centraux est un moyen d'établir un nouvel ordre après une guerre civile, mais aussi le moment où différentes stratégies de réorganisation démographique, symbolique, sociale et spatiale du territoire sont élaborées. Ainsi, les quartiers d’étude sont désormais au cœur des nouvelles tensions - des stratégies de placements et de déplacements de populations, puis d'appropriations et de résistances des « espaces publics » et résidentiels par les acteurs locaux. Les conflits ne sont plus religieux, mais davantage politiques et sociaux, surtout depuis la mort de R.Hariri (2005), qui a redéfini la scène politique du pays. Ce travail s’intéresse donc à la dualité entre la stratégie urbaine et la réappropriation territoriale dans le nouveau centre ville et à Hamra. L'étude des transformations urbaines est alors une excellente révélation du territoire, des conflits symboliques, sociaux et politiques qui se déroulent à Beyrouth. / In recent decades, city centres around the world have been undergoing urban transformations such as renovations or reconstructions. Beirut is one of the capital cities which have seen the rebuilding of their centres, after a civil war. The interest of researching urban transformations is not only to realize that a territory is a space of creation, management, and even conflict resolution, but also to understand how peace can be restored in a formerly divided city. The Downtown of Beirut and the district of Hamra were questioned to determine the processes at work in the evolution of the city, like gentrification and “elitization”, and to reveal the underlying issues. The reconstruction of central areas is a way to establish a new order after a civil war, and the moment when various strategies of demographic, symbolic, social and spatial reorganization of the territory are devised. Thus, the districts are now at the centre of new conflicting tensions - strategies of placements and displacements of population, and many strategies of appropriation and resistance of public and residential areas by local actors. Conflicts are no longer religious but have become political and social, in particular since R. Hariri’s death (2005), which redefined the country’s political scene. This PhD thus focuses on the duality between urban strategy and territorial re-appropriation in the new Downtown and Hamra districts of Beirut. The study of urban transformations is an excellent revelation of territorial, symbolic, social and political conflicts, which are currently taking place in Beirut.

Texte remanié de: Th.--Sci. pol.--Genève--Institut universitaire des hautes études internationales, 2000. / Bibliogr. p. 501-585. Index.

Thèse de doctorat : Géographie de la santé : Paris Est : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre.

Alep est la seconde grande ville de la Syrie. Elle connaît actuellement un processus d'extension de son influence urbaine et économique. Ses " marges vécues " ne cessent de s'agrandir, tandis que la réaction publique et politique se fait plus lentement pour répondre aux besoins criants en termes de logemen t, de transport, de fourniture de services publics. Ce travail vise à partir du cas d'Alep à définir le processus de métropolisation et à comprendre qu'une agglomération ne devient métropole que si une combinaison de facteurs sont remplis. Il ne s'agit pas seulement d'éléments quantifiables mais aussi de composantes qualitatives. Plus encore, une métropole ne peut s'affirmer comme telle sans une réelle implication politique des parties prenantes et la mise autour de la table de l'ensemble des acteurs à cette construction urbaine.Toutes ces questions sont abordées et mises en parallèle avec le processus métropolitain lyonnais. En Syrie, malgré les efforts consentis ces dernières années en matière d'ouverture balbutiante de la décision publique, la volonté de diversifier l'économie et de l'internationaliser progressivement, l'enjeu métropolitain reste difficile. D'une part parce que les lois ne sont pas adaptées et qu'elles portent la marque d'un Etat centralisé. D'autre part parce que les acteurs impliqués dans la gestion de la cité à ces différentes échelles travaillent rarement de manière partenariale. En outre, il est à noter un manque de recherche, un déficit de données démographiques, sociales et économiques, qui seraient pourtant nécessaires pour mettre en place une planification stratégique de la métropole en puissance qu'est Alep. Des changements se font jour actuellement dans la pensée des politiques et des aménageurs en Syrie ; progressivement plus de pouvoirs sont octroyés aux collectivités locales. Mais un véritable diagnostic de la situation, ainsi qu'une réflexion sur les outils à mettre en place, sont d'une grande importance pour le futur d'Alep