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Le pouvoir territorial au Chili et en France : éléments d'analyse critique de la décentralisation en droit comparé / Territorial power in Chile and France : elements of critical analysis of descentrailzation in comparative law / El poder territorial en Chile y Francia : elementos de análisis crítico de la descentralización en derecho comparadoDelooz, Benoît 15 June 2015 (has links)
Les deux ordres juridiques étudiés, prévoient la décentralisation de leur administration territoriale et se réfèrent à des entités territoriales dotées de compétences qu’elles exercent, en partie ou totalement, grâce un pouvoir réglementaire. Un intérêt du travail de comparaison est de chercher s’il est possible, au-delà des constats de ressemblances et de différences, d’extraire un ou des principes de compréhension de situations aujourd’hui différentes, bien qu’originairement très proches. Il ne s’agit pas seulement d’estimer la qualité de l’autonomie territoriale, mais également d’affiner la méthode pour la connaître. La problématique choisie considère qu’il est préférable de montrer comment les caractères généraux de la conception d’administration territoriale des ordonnancements juridiques étudiés influent sur l’autonomie des entités territoriales, plutôt que de porter des jugements sur sa «qualité», lesquels sont souvent fondés sur des approches trop rapides et sectorielles. La comparaison ne demande pas la similitude des résultats mais celle des hypothèses et le résultat de l’étude amène à la proposition suivante: par-delà l’océan et les régimes politiques, le principe d’égalité devant la loi qui marque originairement l’uniformité de l’État-nation, reste la limite ultime du pouvoir territorial: les limites invoquées contre l’extension de celui-ci, quelles qu’elles soient (uniformité, unité, unicité, indivisibilité, non discrimination, etc.), en définitive se traduisent, à l’époque contemporaine, par une définition rénovée du principe d’égalité. Autrement dit : dans les deux États considérés comme parmi les plus unitaires sur leur continent respectif, nous sommes passés d’un principe d’égalité, comme élément prototypique de l’État unitaire caractérisé par l’uniformité territoriale et normative qui conditionnait l’existence et les limites d’un pouvoir normatif territorial, à un principe d’égalité incarné par des éléments régaliens qui autorise l’existence de statuts divers des entités territoriales et l’exercice dudit pouvoir. L’apport principal de la méthode utilisée réside donc dans la manière d’étudier ladite autonomie, de sorte que la méthode soit applicable à toute comparaison entre États (ou le plus grand nombre possible d’États). D’où que le problème soit envisagé, la situation suivante se présente toujours: la prise en compte des éléments d’ordre institutionnel (1ère partie), des éléments d’ordre fonctionnel (2ème Partie) et la mise en mouvement des seconds par les premiers dans un cadre temporel et géographique (3ème Partie) est inévitable. Chaque partie étant constituée de plusieurs invariants, il est possible d'affiner la connaissance de l’autonomie territoriale en détaillants ceux-ci en critères, chaque fois un peu plus et un peu mieux définis à leur tour. C’est une méthode progressive. Plus qu’un simple tableau synoptique, la construction de ce cadre théorique s’est avérée nécessaire et n’a pu faire l’économie d’une présentation comparée initiale de la séparation ou répartition horizontale du pouvoir (régime de gouvernement - organisation politico-constitutionnelle – et organisation du pouvoir juridictionnel) et du régime d’administration territoriale de l’État (décentralisation et/ou régionalisation). Ensuite, est étudiée l’influence des «invariants» les plus marquants de la décentralisation: la notion de collectivité territoriale ou l’absence de notion générique; l’acception de la notion de compétence; le principe de libre administration, d’autonomie ou leur négation; les modalités de transfert des compétences matérielles; la reconnaissance ou non d’un pouvoir réglementaire territorial et son amplitude; la notion de compétence générale ou assimilée; le contrôle des actes réglementaires des entités territoriales; la protection (ou garantie) du pouvoir réglementaire territorial. L’ensemble de ces éléments s’inscrit dans les trois parties signalées précédemment. / The two studied legal orders consider the decentralization of territorial administration and refer to entities or territorial administrative bodies endowed with powers exercised partly or wholly through a statutory power. One of the interests of this comparative work is to find, if possible, beyond similarities and differences, one or more principles comprehending situations that are different today, although very close in origin. The essay does not pretend so much to estimate the quality of territorial autonomy, but to refine the method to know it. The chosen problematic considers preferable to reveal how the general character of the conception of territorial administration of each of the jurisdictions studied, influence the autonomy of local authorities, instead of judging rashly the "quality" of this based on an approximation often quick and segmented. The comparison does not ask the similarity of the results, but the scenario. The result of the study leads to the following hypothesis: beyond or above the ocean and political regimes, the equality principle before the law originally marks the uniformity of the nation-state and remains the ultimate boundary of the territorial power: the limits cited against its extension, whatever they are (uniformity, unity, indivisibility, non-discrimination, etc.), ultimately translate to the contemporary period, in a renewed definition of the equality principle. In other words, in both States, considered the most unitarians in their respective continents, we have gone from a principle of equality as a prototypical element of the unitary state, characterized by territorial uniformity and regulation that determines the existence and boundaries of a regulatory territorial power, to a principle of equality embodied in elements of sovereignty (régaliens) authorizing the existence of various statutes of local authorities and the exercise of that power. The main contribution of the method lies, then, on the approach to study such autonomy, so that the method is applicable to any comparison between States (or the largest number of them). Wherever the problem is tackled, the following situation arises: the consideration of the elements of institutional order (Part 1 ), of the elements of functional order (Part 2 ) and the set in motion of the latter by the former, in a temporal and geographical framework (part 3 ) is inevitable. Since each part is made up of different " invariants ", it is possible to refine the knowledge of territorial autonomy, detailing these criteria more and better defined in turn. It is then a progressive method. More than a simple table listing, the construction of this framework was revealed necessary, and could not ignore an initial comparative presentation of the horizontal separation or division of power ( political regime- constitutional government -organization - and organization of judicial power) and the system of territorial administration ( decentralization and / or regionalization). Therefore, the influence of the most notorious and remarkable of decentralization " invariants " are studied: the notion of territorial collectivity; the absence of generic notion; the meaning of the notion of legals powers; the principle of free administration or its negation ; the modalities of transfer of material powers ; the recognition or not of a territorial regulatory power and amplitude ; the notion of general or assimilated power; the control of the regulatory acts of local authorities; protection (or guarantee) of territorial regulatory power . These elements as a whole are part of the three parts mentioned above.
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L’expérience communale en Mauritanie : une approche analytique et critiqueDoussou, Mohamed 01 April 2019 (has links)
En Mauritanie la décentralisation a connue plusieurs phases. La première qui date de la période coloniale s’est prolongée jusqu’après l’indépendance du pays en 1960. La seconde qui est poste coloniale est celle du début de la décennie quatre vingt avec le texte de base en la matière, régissant l’organisation et le fonctionnement des communes en l’occurrence l’ordonnance n° 87‐289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l’ordonnance n° 86‐134 du 13 août 1986.En effet durant cette période, l’expérience communale en Mauritanie oscille entre, le mimétisme juridique et institutionnel suivant le model métropolitain français et une réelle volonté de l’Etat d’initié sa propre politique de décentralisation conformément aux enjeux du développement. Force est de constater cependant qu’il y’a des limites aux systèmes mis en places (model Français et model proprement Mauritanien) du fait de l’inadaptabilité pour le premier qui n’est pas fait pour la Mauritanie et donc ne tenant pas compte les paramètres sociaux culturelles du peuple et pour le second qui a péché par manque de réalisme lors la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.Néanmoins, l’espoir de voir la Mauritanie parvenir à une véritable décentralisation, avec des collectivités territoriales qui s’administrent plus ou moins librement avec autonomie réelle de gestion pour générer leurs propre développement , est permis avec la réorganisation administrative qui fait de la région une entité décentralisée à travers la loi constitutionnelle référendaire n°2017-021 du 15 août 2017 portant révision de certaines dispositions de la constitution du 20 juillet 1991 et ses textes modificatifs. / In Mauritania decentralization has gone through several phases. The first that dates from the colonial period continued until after the country's independence in 1960. The second one, post colonial is that of the early eighties with the basic text in the matter, governing the organization and functioning of the municipalities, in this case Ordinance 87-289 of October 20, 1987, repealing and replacing Order No. 86-134 of August 13, 1986. During this period, the communal experience in Mauritania oscillates between, legal and institutional mimicry according to the French metropolitan model and a real desire of the state to initiate its own decentralization policy in line with the challenges of the development. It must be noted, however, that there are limits to the systems put in place (French model and model properly Mauritanian) because of the inadaptability for the first that is not made for Mauritania and therefore does not take into account the cultural social parameters of the people and for the second that sinned by lack of realism in the implementation of the decentralization policy. Nevertheless, hope that Mauritania will achieve true decentralization, with local authorities which are more or less freely administered with real autonomy of management to generate their own development, is allowed with the administrative reorganization that makesof the region a decentralized entity through the constitutional referendum law n ° 2017-021 of 15 August 2017 revising certain provisions of the Constitution of 20 July 1991 and its modifying texts.
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The international law of maritime boundaries and the practice of states in the Mediterranean sea /Ahnish, Faraj Abdullah. January 1993 (has links)
Texte remanié de: Th. Ph. D.--Law--Cambridge--University of Cambridge, 1989. / Bibliogr. p. 393-406. Notes bibliogr. Index.
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The marginal seabed : United Kingdom legal practice /Marston, Geoffrey. January 1981 (has links)
Texte remanié de: Doct. Th.--University of London, 1973. / Bibliogr. p. 299-302. Notes bibliogr. Index.
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Les collectivités territoriales et leurs musées : Recherches sur le développement et les modalités de gestion et de gouvernance d’un service public local / Local authorities and their museums : Research on the development and management arrangements and governance of local public serviceBosseboeuf, Claire 01 December 2012 (has links)
Pas de résumé en français / Pas de résumé en anglais
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El territorialismo latinoamericano en el derecho internaciónal del mar /Lara Brozzesi, Claude, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Université de Paris X-Nanterre, 1984. / Bibliogr. p. 215-218.
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La zona costera como escenario turístico: transformaciones territoriales en la costa atlántica bonaerense, Villa Gesell (Argentina)Benseny, Graciela Beatriz 12 August 2011 (has links)
A partir de la fundación de Mar del Plata (1874), y su posterior posicionamiento como destino turístico estival para la elite porteña, la costa atlántica de la provincia de Buenos Aires (Argentina) adquiere un nuevo valor y se convierte en un escenario propicio para las prácticas recreativas. Comienza un proceso de turistificación de la zona costera, que actúa como soporte de la nueva actividad, imponiendo una acción transformadora del territorio a través de la función turística y la valorización de los recursos naturales. En el siglo XX surgen nuevos destinos que intentan reproducir el modelo turístico
litoral. Comparten una historia basada en tres momentos: la fijación del médano, la colonización y el desarrollo de estrategias para atraer inversores en torno al recurso playa
y conformar una nueva sociedad. Surge un nuevo territorio, bajo un proceso espontáneo o planificado, cuya organización será el resultado de múltiples interrelaciones entre la sociedad y la naturaleza. Se analiza la evolución de la actividad turísti-ca, el modelo de urbanización de Villa Gesell (Argentina) y su posicionamiento en el mercado como destino turístico de sol y
playa. Se reflexiona sobre las transformaciones en la zona costera, las obras realizadas y a realizarse, los cambios y las tendencias, considerando la relación turismo y ambiente.
Se realiza un estudio exploratorio y descriptivo, a través de la recolección de información que surge de entrevistas a informantes calificados, encuestas, visitas de observación y consulta de variadas fuentes bibliográficas, gráficas y docu-mentales. El análisis adopta un método geo-histórico y se plantea bajo la dimensión espacio-temporal, aplicando un enfoque cuali-cuantitativo a un estudio de caso. Se aspira producir un documento que sirva de base para generar estudios que continúen el tema y se conviertan en una herramienta útil para la gestión de destinos turísticos costeros. / Since the founding of Mar del Plata (1874), and its subsequent position as a summer resort for the elite of Bue-nos Aires, the Atlantic coast of the province of Buenos Aires (Argentina) acquires a new value and becomes a stage for
recreational practices. Touristification begins a process of coastal zone, which acts as a support for the new activity, imposing a transforming action of the territory through the tourism-and the exploitation of natural resources. In the twentieth century there are new destinations that attempt to
reproduce the coastal tourism model. They share a story based on three stages: dune fixation, colonization and deve-lopment of strategies to attract investors around the resort beach and form a new society. There is a new territory, under an spontaneous or planned space, whose organization is the result of multiple interrelations between society and nature.
The evolution of tourism, the development pattern of Villa Gesell (Argentina) and its positioning in the market as a tourist destination of sun and beach is analized. This situation is reflected on the changes in the coastal area, the works
carried out and made the changes and trends, considering the relationship between tourism and environment. A descriptive exploratory study, through the collection of information that
emerges from interviews with informants, surveys, visits and consultation of various literature sources, graphics and docu-mentary is performed. The analysis adopts a geo-historical method and arises under the space-time dimension, using
a qualitative and quantitative approach to a case study. The aim is to produce a document as a basis for generating studies to check the issue and become a useful tool for the management of coastal tourist destinations.
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La formation d'une conscience "indochinoise" chez les élites nationalistes laotiennes (1899-1949)Roy, Frédéric January 2007 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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L'autonomie administrative et financière des collectivités territoriales décentralisées : l'exemple du CamerounNgono Tsimi, Landry 20 September 2010 (has links)
Comme de nombreux pays européens, la plupart des Etats d’Afrique noire francophone ont souscrit au concept mondial de l’autonomie locale, à travers des modifications de leurs Lois fondamentales. Pour sa part, la Loi constitutionnelle camerounaise du 18 janvier 1996 consacre clairement la décentralisation territoriale comme mode principal de gestion de la République. Y sont proclamés, tous les grands principes fondamentaux qui sous-tendent la décentralisation territoriale, notamment la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales, la libre administration par des conseils élus, l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux.Le principe constitutionnel de l’autonomie, décliné selon les cas en autonomie administrative et/ou financière, concept à la mode, mais paradoxalement oublié par la doctrine et objet de vives controverses quant à sa mise en oeuvre, fonde l’intérêt de cette étude. L’ambition est de dégager un concept juridique à partir des expressions d’autonomie administrative et financière, afin de doter les différents acteurs intéressés, notamment l’Etat unitaire Cameroun, d’instruments de mesure susceptibles de permettre une mise en oeuvre effective de la force d’autonomie locale sujette à tant de passions dans les discours politiques de tous bords. / Like many European countries, most French-speaking black African states have endorsed the worldwide concept of local autonomy, through changes to their fundamental Laws. For its part, the Cameroonian Constitution Act of 18 January 1996 clearly dedicated territorial decentralization as the main mode of management of the Republic. Y are announced, all the great fundamental principles underlying the territorial decentralization, notably the legal personality of public law of local councils, self-government by elected councils, the administrative and financial autonomy for the management of regional and local interests.The constitutional principle of autonomy, as the case declined in self-administration and / or financial buzzword, but surprisingly overlooked by the literature and subject of intense controversy about its implementation, establishes the relevance of this study. The ambition is to clear a juridical concept from the expressions of administrative and financial autonomy, to endow the different interested actors, notably the unitary state Cameroon, with measuring instruments that could allow an effective implementation of strength of local autonomy subject to so many passions in political rhetoric from all sides.
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Plan estratégico de empresa GBArquitectos que estudia rebajas en el pago de impuesto territorialMuñoz Naranjo, Jorge Luis January 2013 (has links)
Magíster en Gestión y Dirección de Empresas / En este trabajo se desarrolla un Plan Estratégico de crecimiento de la oficina GBArquitectos, potenciando la actividad de estudios para solicitar al Servicio de Impuestos Internos, reavalúos fiscales de bienes raíces a fin de lograr rebajas de los impuestos territoriales.
La motivación principal nace al percatarse del aumento de estos servicios, por lo que a la fecha, es interesante estudiar la factibilidad de desarrollo de la empresa a través de un Plan Estratégico que pueda satisfacer la demanda creciente de estos servicios y capture las mayores oportunidades de negocio que se presentan.
Esta tesis se desarrolla de acuerdo a una metodología académica estructurada que considera análisis interno de la empresa, estudio de su estructura orgánica, recursos internos, ingresos, costos, sus clientes, sus fortalezas y debilidades, análisis del entorno externo, amenazas, oportunidades, competencia, análisis del mercado potencial, su segmentación y un plan de marketing. Finalmente se hacen las evaluaciones económicas del negocio, se cuantifican las necesidades de financiamiento y los impactos que se generarán en GBA con la implementación del plan propuesto.
Se determina un mercado potencial rescatable considerando los bienes raíces no agrícolas en los usos de propiedades de mayor interés para el negocio, agregado total a nivel país de unos 177,9 millones de US$, de los cuales la Región Metropolitana tiene un monto de 111,3 millones de US$ (54.926 millones de pesos, 62,6 %,); la Región de Valparaíso tiene un monto de 18,5 millones de US$ (9.067 millones de pesos, 10.4%); y la Región del Bio Bio tiene 11,9 millones de US$ (5.837 millones de pesos, 6,7%), los que representan aproximadamente el 79,6 % del mercado potencial de interés a nivel país.
GBA tiene la fortaleza de tener un conocimiento acabado en el desarrollo de estos estudios, pero este conocimiento recae en un sólo profesional, lo que constituye una debilidad importante al momento de implementar el plan estratégico que exige una sistematización y desagregación de los procesos internos y la focalización en actividades estratégicas como el marketing y busca de nuevos clientes. Por otra parte, favorece a GBA que no existe una competencia fuerte que amague el negocio, además existen avances tecnológicos en TI e innovaciones que permitirían implementar todas las acciones necesarias para materializar el Plan propuesto, pero también estos avances tecnológicos pueden incentivar a otras empresas a ingresar a este negocio.
El VAN del negocio evaluado es de US$ 497.203 con un 43,07% de certeza y una TIR de 7,55% con una certeza de 54,47%. La variable que mayor influye en estos índices, son los gastos en RRHH de la oficina de Santiago con una incidencia del 42,65% en el VAN y un 70,40% en la TIR.
Finalmente, de acuerdo a este estudio, se recomienda a GBArquitectos desarrollar este Plan para capturar las mayores oportunidades de negocio que se presentan y posicionarse con un mayor Market Share.
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