Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette thèse étudie la dynamique du marché des credit default swaps (CDS), instruments financiers de transfert du risque du crédit, et de ses relations avec les autres marchés, en particulier durant les épisodes de crise. Le marché des CDS a connu un développement vigoureux depuis son émergence, au milieu des années 90. Les volumes de contrats de CDS échangés ont augmenté à un rythme rapide, ce marché a ainsi connu le développement le plus rapide parmi les dérivés négociés de gré-à-gré (over-the-counter - OTC). Les participants de marché, principalement les grandes banques, ont su tirer parti des possibilités offertes par les outils de transfert de risque qui leur ont permis tout d'abord, de disposer d'instruments novateurs de protection contre le risque de crédit, mais aussi d'assurer l'expansion de leur activité d'intermédiation du crédit tout en optimisant les exigences en capital. Bien que le fonctionnement du marché des CDS ait connu une amélioration depuis le début des années 2000, plusieurs éléments mettent en doute l'hypothèse d'un marché efficient et résilient aux périodes de crise. A travers cinq articles empiriques, cette thèse se penche sur deux épisodes de crises durant lesquels le fonctionnement de ce marché a pu être perturbé : d'une part la crise de mai 2005, provoquée par la dégradation en catégorie spéculative de deux entreprises américaines majeures, General Motors et Ford, par les principales agences de notation ; d'autre part la crise financière ayant débuté en 2007 et qui a évolué en crise de la dette souveraine dans le cas des Etats européens à partir de fin 2009. L'étude de ces deux phases de crise montre que le développement du marché des CDS a participé à modifier les relations entre marchés, les investisseurs ayant fait des primes de CDS une source d'information privilégiée pour évaluer le risque de crédit. En effet, les travaux empiriques menés tout au long de la thèse concluent que ce marché est devenu progressivement le lieu où tendait à se dérouler le processus de découverte des prix. Ces travaux mettent également en lumière les vulnérabilités du marché des CDS, renforcées par des effets de contagion déjà à l'œuvre lors de l'épisode de crise de 2005, et incitent à une meilleure régulation des outils de transfert du risque de crédit et, d'une manière plus générale, des dérivés OTC.

Cette thèse étudie la dynamique du marché des credit default swaps (CDS), instruments financiers de transfert du risque du crédit, et de ses relations avec les autres marchés, en particulier durant les épisodes de crise. Le marché des CDS a connu un développement vigoureux depuis son émergence, au milieu des années 90. Les volumes de contrats de CDS échangés ont augmenté à un rythme rapide, ce marché a ainsi connu le développement le plus rapide parmi les dérivés négociés de gré-à-gré (over-the-counter – OTC). Les participants de marché, principalement les grandes banques, ont su tirer parti des possibilités offertes par les outils de transfert de risque qui leur ont permis tout d'abord, de disposer d'instruments novateurs de protection contre le risque de crédit, mais aussi d'assurer l'expansion de leur activité d'intermédiation du crédit tout en optimisant les exigences en capital. Bien que le fonctionnement du marché des CDS ait connu une amélioration depuis le début des années 2000, plusieurs éléments mettent en doute l'hypothèse d'un marché efficient et résilient aux périodes de crise. A travers cinq articles empiriques, cette thèse se penche sur deux épisodes de crises durant lesquels le fonctionnement de ce marché a pu être perturbé : d'une part la crise de mai 2005, provoquée par la dégradation en catégorie spéculative de deux entreprises américaines majeures, General Motors et Ford, par les principales agences de notation ; d'autre part la crise financière ayant débuté en 2007 et qui a évolué en crise de la dette souveraine dans le cas des Etats européens à partir de fin 2009. L'étude de ces deux phases de crise montre que le développement du marché des CDS a participé à modifier les relations entre marchés, les investisseurs ayant fait des primes de CDS une source d'information privilégiée pour évaluer le risque de crédit. En effet, les travaux empiriques menés tout au long de la thèse concluent que ce marché est devenu progressivement le lieu où tendait à se dérouler le processus de découverte des prix. Ces travaux mettent également en lumière les vulnérabilités du marché des CDS, renforcées par des effets de contagion déjà à l'œuvre lors de l'épisode de crise de 2005, et incitent à une meilleure régulation des outils de transfert du risque de crédit et, d'une manière plus générale, des dérivés OTC. / This thesis studies the dynamics of the market in credit default swaps (CDS), which are credit risk transfer instruments, and the relationships between the CDS market and other markets, particularly during crisis periods. The CDS market has seen a boom since its emergence, in the mid-90s, and volumes of CDS contracts have increased at a rapid pace. Its growth has thus been the strongest among over-the-counter (OTC) derivatives. Market participants, mainly the major banks, have taken advantage of the opportunities created by credit transfer instruments, which have offered new ways to hedge against credit risk and also contributed to the expansion of their credit intermediation activity, while optimising capital requirements. Despite the improvement of the CDS market's functioning since the early 2000s, several facts call the assumption of an efficient market that is resilient to crisis periods into question. Through five empirical articles, this thesis focuses on two crisis periods which during which the functioning of this market was affected: first, the General Motors and Ford crisis in 2005 following the downgrading of the credit ratings of these two flagship companies to speculative grade; and second, the financial crisis of 2007-2009 which turned into a sovereign debt crisis in the case of European countries from end-2009 onwards. The study of these two crisis periods shows that the growth of the CDS market has contributed to a change in the relationships between markets, as investors tend to regard CDS premia as a prime source of information to assess credit risk. Indeed, the empirical research conducted throughout the thesis concludes that this has gradually become the place where the price discovery process tends to occur. This work highlights the vulnerabilities of the CDS market, reinforced by the contagion effects at work during the 2005 crisis episode, and points to the need for better regulation of credit risk transfer instruments and, more broadly, of OTC derivatives.

Le législateur français a formellement prévu des contrats de transfert de risque de crédit sans pour autant en donner une définition. Partant de ce visa exprès, il est possible d’identifier substantiellement des contrats de transfert de risque, de les distinguer de contrats voisins et de les systématiser malgré leur diversité, en une catégorie autonome. Ayant posé la définition d’un contrat de transfert de risque et analysé ses éléments constitutifs, un régime juridique commun ressort clairement, pour régir aussi bien la formation que les effets d’un tel contrat. L’existence d’une notion de contrat de transfert de risque, qui va de pair avec un régime particulier ouvrira la voie aux praticiens à la conclusion de contrats innommés de transfert de risque, répondant à un besoin grandissant : celui de couverture des conséquences dommageables issues de la réalisation d’un évènement incertain / The French legislator has formally established a credit risk transfer contrat, but without actually defining it. Drawing on this, it is possible to substantially identify many risk transfer contracts, to distinguish them from neighbouring contracts, and assemble them despite their diversity in an autonomous category. Having set a definition of a risk transfer contract and having analysed its essential components, a legal status that governs the formation as well as the effects of such a contract emerges naturally. The existence of a risk transfer contract notion and as well as a corresponding legal status, makes it possible for the parties to conclude new contractual figures of risk transfer contract, in order to meet a growing need: the need to cover the pecuniary losses, resulting from the occurrence of an uncertain event.

A partir des années 1970, la remise en cause du système monétaire des parités fixes entraine l'apparition de risques nouveaux sur les marchés, et conduit les opérateurs financiers à rechercher de nouvelles techniques pour en maitriser les effets : les premiers instruments financiers dérivés naissent de cette volonté. Pour autant, au moment de reconnaitre juridiquement ces instruments, le législateur quant à lui ne prévoit aucune qualification ni définition précises et adopte la technique peu concluante de l'énumération. Ce qui laisse présager que les dérivés ne peuvent fonder une notion juridique unitaire mais constituent simplement l'addition de modèles financiers hétérogènes. Dès lors, la recherche de la nature juridique du dérivé se doit de démontrer sa spécificité en tant qu'instrument de transfert du risque financier à part entière et le caractériser par rapport aux autres familles de contrats nommés. En outre, si le dérivé opère un transfert de risque, il s'avère lui-même générateur d'un risque spécifique, à la fois pour les parties qui le concluent et pour les tiers en relation avec ces dernières: par ses attributs intrinsèques, il est donc fondamentalement porteur de risque pour le système financier dans son ensemble. La nécessité de reconnaitre ce risque et de le contrôler étroitement se pose alors en objectif impérieux. / From 1970s, the questioning of the monetary system of the fixed parities causes the appearance of new risks on markets, and leads financial players to look for new techniques to master the effects: the first derivative financial instruments arise from this will. However, at the time of recognizing legally these instruments, the legislator as for him plans no precise qualification and no definition and adopts the little decisive technique of the enumeration. What leads to predict that derivatives cannot base a unitarian legal notion but constitute simply the addition of heterogeneous financial models. From then on, the research for the legal nature of derivative owes demonstrate its specificity as instrument of transfer of the full financial risk and to characterize it with regard to the other families of named contracts. Besides, if the derivative operates a transfer of risk, it turns out itself generator of a specific risk, at the same time for the parties which conclude it and for thirds in connection with the latter: by its intrinsic attributes, it is fundamentally carrying risk to the whole financial system. The necessity of recognizing this risk and of controlling it closely settles then in compelling objective.