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L'intégration de la République du Kosovo à l'Union Européenne / The Integration of the Republic of Kosovo into the European Union

Shala, Sabiha 14 December 2013 (has links)
La présente thèse porte sur l’adhésion de la République du Kosovo à l’Union européenne. Cette étude sert d'une analyse comparative sur le cas de la République du Kosovo et les autres pays de Balkans occidentaux dans le processus de l’adhésion à l’Union européenne (La Croatie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, l’Albanie, le Monténégro et la Macédoine). Cet analyse confronte la question pour quoi la République du Kosovo est le denier (derrière) pays dans ce processus par rapport aux autres pays des Balkans Occidentaux d’un côté, et la question ce que la République du Kosovo doit faire afin d’attraper ces pays dans le processus d’intégration européenne de l’autre côté. Le lecteur va apprendre pour quoi l’avancement de la République du Kosovo dans ce processus dépendre largement de l’approche de l’UE vers la République du Kosovo? Qu’est ce que les institutions de la République du Kosovo ont déjà fait pour avancer ce processus et ce qu’elles doivent faire en avenir? En conclusion, la thèse détermine que la perspective européenne pour la République du Kosovo est centaine mais le moment de son adhésion dépendra de l’accomplissement des critères d’adhésion à l’UE de la part des institutions kosovares d’un côté, et de l’intérêt ou l’engagement de l’UE pour l’adhésion de ce pays à ses structure de l’autre côté. En ce qui concerne l’intérêt ou l’engagement de l’UE, il est argumenté qu’elle doit s’engager sérieusement pour convaincre ses cinq pays membres (la Grèce, la Roumanie, la Slovaquie, l‘Espagne, et la Chypre) qui n’ont pas encore reconnu l’indépendance de la République du Kosovo de le faire plus vite que possible comme ce défit bloque les étape de son adhésion. / This thesis focuses on the accession of the Republic of Kosovo to the European Union. This study serves as a comparative analysis on case of the Republic of Kosovo and others countries of Western Balkans in the process of accession to the European Union (Croatia, Bosnia and Herzegovina, Serbia, Albania, Montenegro and Macedonia). This analysis confronts the question why the Republic of Kosovo is lacking behind on this process in comparison to the other countries of the Western Balkans on the one side, and the question what should the Republic of Kosovo do in order to catch these countries in this process on the other side. The reader will learn why the advancement of the Republic of Kosovo in the process depends largely on the approach of the European Union towards the Republic of Kosovo? And, What Kosovo institutions have already done to advance this process and what they have to do in future in this aspect? In conclusion, the thesis determines that the European perspective for the Republic of Kosovo is unquestionable but the moment of its accession to the European Union depends on the completion of EU accession criteria by the Kosovo institutions on the one side, and interest or commitment of the European Union for the accession of this country to its structure on the other side. Regarding the interest or commitment of the European Union, it is argued that European Union must be engaged seriously to convince its five member states (Greece, Romania, Slovakia, Spain, and Cyprus) which have not yet recognized the independence of the Republic of Kosovo to do so, as soon as possible, as this blocks each phase of its accession.
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Non à Maastricht, oui à l'Europe des Patries : transition post-communiste et discours anti-européen du Front National, 1989-1994

Bolduc, Amélie 11 April 2018 (has links)
L'année 1989 renferme plusieurs éléments nous permettant de conclure que la chute du mur de Berlin, et plus globalement la fin de la guerre froide, eut des effets quasi démesurés sur l'importance et l'originalité du discours frontiste face à l'Europe. Le dévoilement de ce capital symbolique, chapeauté par une période d'accélération inédite du processus de construction européenne, représente le point d'impulsion fondamental à l'épanouissement et à l'intensification du discours anti-européen du parti du Front National. Sur le plan politique, le modèle idéologique de l'Europe des Patries fit de l'orientation fédéraliste de la Commission et de la majorité socialiste du Parlement Européen des cibles à atteindre pour un parti brandissant incessamment le spectre de la perte de souveraineté de la nation et de l'État français. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014
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Les valeurs de l'Union européenne

Labayle, Simon 24 April 2018 (has links)
L’Union européenne est, selon l’article 2 TUE, « fondée » sur des « valeurs » précisément identifiées. Le préambule de la Charte des droits fondamentaux dresse un constat similaire dans des termes quasiment identiques. Ces « valeurs » sont donc constitutionnellement indissociables de l’Union. L’affirmation juridique de cette dimension fondatrice est d’autant moins neutre qu’elle est systématiquement revendiquée. Elle renvoie à une recherche d’essentialité laissant supposer que l’Union accorde volontairement une place centrale à ses valeurs, ce que confirme l’analyse des grandes étapes de son histoire. Ce choix s’exprime concrètement dans différentes dispositions issues des traités constitutifs. Les valeurs exercent notamment une influence décisive sur des questions aussi fondamentales que celles de la définition des objectifs de l’Union (article 3 TUE), du prononcé d’éventuelles sanctions à l’encontre d’Etats membres qui menaceraient leur intégrité (article 7 TUE), de l’orientation des relations qu’elle tisse avec son voisinage (article 8 TUE), ou encore des modalités de l’éventuelle adhésion d’un Etat tiers à l’Union européenne (article 49 TUE). Au-delà de la portée symbolique, juridique et politique de ces différents thèmes, les valeurs participent en réalité à déterminer l’identité spécifique de l’Union européenne. Il convient alors de s’interroger quant à la traduction concrète de la dimension fondatrice des valeurs dans le projet d’intégration et, donc, d’éprouver la force des convictions communautaires. L’objet de la recherche vise à déterminer si la revendication d’une Union fondée sur des valeurs résiste à la rigueur de l’analyse scientifique ainsi qu’à la pression des faits. Afin de démontrer la consubstantialité et l’irréversibilité du lien que partagent l’Union européenne et ses valeurs, il est d’abord nécessaire de mettre en relief la vocation structurante et fonctionnelle des valeurs pour l’Union. Il reste ensuite à mesurer à quel point leur portée existentielle dépend de l’enjeu de leur protection, qu’elle soit politique, administrative ou juridictionnelle. Mots-clés : Valeurs, Principes, Identité, Adhésion à l’Union, Elargissements, Droit de retrait, Pluralisme, Adhésion à la CEDH, Crises, Etat de droit, Dialogue des juges. / The European Union is, according to Article 2 TEU, "founded" on "values" precisely identified. The preamble of the Charter of Fundamental Rights draws a similar conclusion in almost identical terms. These "values" are inseparable from the EU under its primary law. The legal affirmation of this fundamental dimension is systematically claimed. It refers to a research of essentiality suggesting that the Union voluntarily gives a central place to its values, which confirms the analysis of the main stages of its history. This choice is expressed in various provisions of the founding Treaties. These values carry a decisive influence on fundamental issues such as the definition of the objectives of the Union (Article 3 TEU), the imposition of any sanctions against Member States that threaten their integrity (Article 7 TEU), the orientation of the relationships it forges with its neighbours (Article 8 TEU), and the terms of the possible accession of a state outside the European Union (Article 49 TEU). Beyond the symbolic, legal and political scope of these themes, the values determine the specific identity of the European Union. Thus, it is appropriate to question the concrete translation of the founding dimension of the values in the integration project and, therefore, to test the strength of community beliefs. The aim of the research is to determine whether a Union based on values can withstand the rigour of scientific analysis as well as the pressure of events. In order to demonstrate the consubstantial nature and the irreversibility of the link shared by the European Union and its beliefs, it is crucial to highlight the structural and functional vocation of the values for the Union. Lastly, their existential scope is yet to be assessed as this will depend from the level of their protection, whether political, administrative or judicial. Keywords: Values, Principles, Identity, Accession to the European Union, Enlargement, Right to withdraw, Pluralism, Accession to the ECHR, Crisis, Rule of law, Judicial dialogue.

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