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L'idée d'union politique de l'Europe de 1980 à 1991. / The idea of political union of the European Community from 1980 to 1991Guittard, Laetitia 28 February 2013 (has links)
La décennie 1980-1991 a constitué pour la construction politico-institutionnelle de l'Europe communautaire un tournant historique symbolisé par les deux grandes étapes que sont l'Acte unique européen (1986) et le traité de Maastricht (1992). Cependant, c'est bien en coulisses et non à travers ces images d'Epinal que se noua le destin de la Communauté européenne .Au-delà de ces réalisations concrètes, il convient de s'attarder sur ce qui poussa les décideurs de l'époque à accepter ou même à refuser d'approfondir cette construction. Dès lors il s'agit, à travers cette étude, de tenter de cerner autant qu'il se peut les deux mouvements de relance (1984 et 1989) qui, durant cette période, se sont profilés sur le plan des institutions communautaires et paracommunautaires de coopération et qui, finalement, conduisirent les responsables européens à s'orienter vers l'Union politique et plus globalement vers l'Union européenne. / The 1980-1991 decade has been an historical turning point for the creation of the political and institutional European community, symbolized by two keys events : the Single European Act (1986) and the Treaty of Maastricht (1992).However, it is behind the scenes and not only through these specific actions that the real destiny of the European Community was sealed. Beyond these concrete actions, a strong attention should be given on what pushed, at that time, the decision makers to accept or even refuse to deepen this construction.From then on, the purpose of this study is to identify as much as possible the two political stimulus plans (1984 and 1989), that during this period, were outlined by the Community institutions and mechanisms of cooperation in foreign policy.
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Gouvernance à la BCEAO et à la BEAC : expériences monétaires en zone franc africaine / Governance at the BCEAO and the BEAC : monetary experiments in African franc zoneBokino, Régis 02 December 2014 (has links)
Si la littérature du biais inflationniste de la Nouvelle École Classique, au travers des concepts decrédibilité et de transparence, a conduit à l'indépendance des Banques centrales, sa critique par laNouvelle École Keynésienne l'a réduit à une indépendance instrumentale et a mis en exergue le rôlede sa gouvernance, de l'importance de sa relation avec la sphère politique pour la légitimité de sonaction, ainsi que le rôle essentiel des Conseils de politique monétaire (CPM).Aussi bien en théorie que dans les faits, ce cadre institutionnel qui reflète la gouvernance montre uneBanque centrale non pas séparée du politique mais plutôt en relation avec celui-ci. Dans la mesure oùles décisions de politique monétaire sont prises par un CPM, la gouvernance concerne également sonorganisation et les procédures d’élaboration de la décision.L’objectif de cette thèse est d’analyser à la lumière de ses développements récents, la gouvernance àla BCEAO et à la BEAC qui sont les Banques centrales couvrant les deux unions monétaires de lazone franc, à savoir l’UEMOA pour la première et la CEMAC pour la seconde. Cette thèse a aussipour objectif de montrer que la pérennisation de ces deux unions monétaires passe par une meilleuregouvernance et la nécessité d’un fédéralisme budgétaire en leur sein impliquant donc une plus forteunion politique. Toutefois, nous soulignons les obstacles rendant très difficile la réalisation de cetteultime étape de l’intégration. / If the literature of the inflationary bias of the New Classical School, through the concepts of credibilityand transparency, led to the independence of Central Banks, its review by the New Keynesian Schoolreduced it to an instrumental independence and has highlight the role of its governance, of theimportance of its relationship with politicians for the legitimacy of its action and the essential role of theCouncils of monetary policy.In theory and in practice, this institutional framework that reflects governance shows a Central Bank(MPC) not separated from politics but rather in connection therewith. Insofar the monetary policydecisions, the governance, and procedures for the preparation of the decision are taken by a CPM.The objective of this thesis is to analyze in the light of recent developments, governance at theBCEAO and the BEAC which are the central banks covering two monetary unions from franc zonenamely WAEMU and CAEMC. This thesis also aims to show that the sustainability of these twomonetary unions through the benefits might enjoy better governance and the need for fiscal federalismwithin them thus implying a stronger political union. However, we highlight the barriers embarrassingthis final stage of integration.
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Le pacte fédératif européen / The european federal compactDechâtre, Laurent 12 December 2012 (has links)
Dans le cadre du renouvellement doctrinal sur les unions fédérales, nous proposons une définition du pacte fédératif qui se fonde sur l'étude des systèmes fédéraux allemand, américain, et suisse dans la perspective d'une qualification juridique des traités européens. Le pacte fédératif est un acte conclu volontairement entre des Etats fondant une institution, la Fédération, qui constitue une union politique. La stabilité de cette Fédération impose des mécanismes assurant sa cohérence et le respect du droit fédéral, ainsi que le développement d'un sentiment d'appartenance fédéral. Mais les autorités fédérales doivent à l'inverse respecter l'intégrité des Etats membres. Si l'un de ces éléments n'est pas respecté la Fédération risque d'imploser ou de se transformer en Etat fédéral. L'Union européenne répond globalement à ces critères de définition, ce qui permet sa qualification de Fédération. L'étude de son fonctionnement permet également de mettre en évidence un respect général de l'équilibre entre les niveaux fédéral et fédéré nécessaire à sa pérennisation en tant que Fédération. Au plan matériel, l'équilibre entre impératif de bon fonctionnement de la Fédération et le respect de l'intégrité des Etats membres ne fait pas l'objet de tensions avec les Etats membres, que ce soit au niveau de la répartition comme de l'exercice des compétences. Au plan institutionnel, le processus décisionnel a dû s'adapter au renforcement de l'intégration européenne. On constate notamment un renforcement de la légitimité démocratique, condition préalable au développement d'un sentiment d'appartenance européen, même si des améliorations restent nécessaires. Le reproche de déficit démocratique lié à l'absence d'alternative partisane paraît plus difficile à résoudre car le facteur partisan n'est pas aisé à concilier avec la logique de fonctionnement des institutions européennes qui impose une forme de compromis. / As part of the renewal of the doctrin regarding federal unions, I suggest a definition of the federal compact which is based on the study of the German, the American and the Swiss federal systems in order to find a legal classification for the European treaties. The federal compact is an act voluntarily concluded between states founding an "institution", the Federation, which is a political union. The stability of this Federation implies mechanisms which safeguard consistency and compliance with federal law ; besides it requires the development of a federal sense of belonging. But conversely, federal authorities have to respect the member states’ integrity. If one of those criteria is not met, the Federation may collapse or turn into a federal state. The European Union meets these criteria completely, which allows its characterization as Federation. The study of its functioning enables then to highlight a global compliance of the balance between federal and state level, which is necessary for the Federation’s stability. On the material level, the balance between the obligation of a good functioning Federation on the one hand and the respect of the member states on the other doesn't turn into a conflict with the member states, neither in regard of the allocation of power nor in regard of the exercise of power. On the institutional level, decisional process had to be adapted to a deeper European integration. There is in particular a strengthened democratic legitimacy, which is required for a European sense of belonging to develop, even though improvements are still necessary. It seems more difficult to solve the problem of the criticism related to the lack of democracy based on the absence of political challenge because political challenge is not easy to achieve given the compromise-based way the European institution function.
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