Le test en trois étapes est né d'une volonté de protection minimale et transfrontière des auteurs, en réaction à l'accord qui a été fait aux États, par la Convention de Berne, de la faculté de prendre des exceptions au droit d'auteur. Étudier le test en trois étapes à la lumière des traditions juridiques en la matière, opposant les États dits de droit civil, auteur-centrés, et les États dits de common law, société-centrés, permet de saisir les contours de ce mécanisme international complexe. Son adoption, et les termes de celle-ci, ont en effet été dictés par une nécessité de compromis entre les traditions juridiques. Sa réception, aussi hétérogène que les traditions juridiques, s'est faite de façon particulièrement antagoniste, opposant les régimes nord-américains, silencieux, au régime européen, mettant en œuvre le test plutôt deux fois qu'une et ne manquant pas de déclencher ainsi de nombreuses oppositions doctrinales. Celles-ci, dans un premier temps centrées sur le destinataire du test, se sont finalement cristallisées autour de l'interprétation du test. Ce dernier, érigé en condition supplémentaire du bénéfice des exceptions au sein de l'Union européenne, a déclenché les foudres d'une partie de la doctrine, y voyant moult dangers. Il a alors fait l'objet de nombreuses propositions de réinterprétation, une partie d'entre elles voyant en lui un moyen d'instaurer une exception ouverte dans le régime européen, et donc de mâtiner celui-ci de traditions de common law. Pourtant, une interprétation raisonnable du test, préservant son esprit et son effet utile, ainsi que les différentes traditions juridiques, est plus que souhaitable. Enfin, son objectif de protection minimale des auteurs ne pourra, quoi qu'il en soit, être atteint que par une application du test par tous les États parties aux textes le consacrant.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Paris-Saclay, Cachan, France. / En France, les articles L. 136-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ont prévu un mécanisme de gestion collective obligatoire applicable à la recherche et au référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques. Sans décret d’application, le mécanisme n’a pas été mis en œuvre. Les doutes étaient, en effet, nombreux quant à la conformité du mécanisme au droit européen. La récente directive 2019/790 et son article 12 permettant l’octroi de licences collectives ayant un effet étendu apportent de nouvelles clés de réflexion dans le cadre des utilisations d’œuvres en masse. Ils pourraient rendre conformes les articles L. 136-1 et suivants. Sorti le 7 février 2020, un rapport1 du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique2 propose une modification législative des articles L. 136-1 et suivants actuels. La mesure phare est le remplacement de la gestion collective obligatoire par un mécanisme de licence collective étendue3 . Au Canada, la réforme de 2012 de la Loi sur le droit d’auteur a abouti, entre autres, à une exonération de responsabilité pour les outils de repérage. Mais, récemment, les questions de responsabilité des intermédiaires techniques, de partage de la valeur et de licence collective étendues se sont fait entendre à la Chambre des communes du Canada lors de l’examen prévu de la Loi sur le droit d’auteur. Le mémoire revient sur la question de l’opposabilité du droit d’auteur dans le contexte des services automatisés de référencement d’images en France et au Canada. L’épineuse question d’un éventuel retour à l’opposabilité du droit d’auteur en France et au Canada est ensuite abordée. Ce retour à l’opposabilité du droit est envisagé dans le mémoire par le biais de la reconnaissance d’un enjeu de partage de la valeur et de la mise en œuvre d’un mécanisme de licence collective étendue.