Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France. / Si la France et le Canada sont deux pays à la culture occidentale commune et aux valeurs démocratiques partagées, leurs systèmes juridiques sont bien distincts. L’un est traditionnellement inquisitoire et légaliste tandis que l’autre est originellement accusatoire et de common law, même si tous deux semblent aujourd’hui tendre vers une structure hybride. Ces divergences systémiques entraînent nécessairement une intégration différente de la victime dans le processus judiciaire et plus globalement dans ces deux modèles procéduraux. La comparaison en l’espèce vise donc à déterminer quel système intègre au mieux la victime dans son processus pénal eu égard aux droits qui lui sont théoriquement reconnus mais aussi à leur effectivité pratique.

Titre de l'écran-titre (visionné le 4 décembre 2023) / Le 13 octobre 2021 était homologuée la réforme du régime québécois d'indemnisation des victimes d'actes criminels. C'est dans le cadre de cette refonte du régime que les personnes ayant subi une infraction criminelle à l'étranger sont reconnues pour la première fois dans les politiques d'aide aux victimes au Québec, opérant du même coup un élargissement sans précédent de la définition institutionnelle de la victime. Si cette orientation apparait en surface offrir une réponse satisfaisante aux revendications des dernières années, il apparaissait dès lors indispensable qu'une réelle considération soit portée à la voix des personnes affectées par ce type de criminalité bien singulier et que leur expérience fasse l'objet d'une attention scientifique permettant de mieux comprendre leur réalité et leurs attentes en matière de prise en charge. Afin de pallier ce vide empirique qui subsistait, ce mémoire propose de prendre pour point de départ le pire crime qui soit : l'homicide. Cette étude entreprend donc une première exploration des enjeux spécifiques qui viennent de pair avec le phénomène de l'homicide hors Québec, en s'y intéressant du point de vue des proches endeuillés. Articulé selon un cadre épistémologique constructiviste, phénoménologique et plus spécifiquement sous la lorgnette du paradigme de l'interactionnisme symbolique (IS), il s'appuie également sur de forts ancrages phénoménologiques ayant permis d'offrir aux participants tout l'espace requis de manière à favoriser l'expression de toute la subjectivité qui imprègne leur vécu. Dix entretiens semi-dirigés ont été réalisés auprès de PPAHQ référés par l'AFPAD, dans le contexte d'un partenariat ayant conduit à l'élaboration d'un guide d'accompagnement leur étant destiné. Les analyses thématiques réalisées révèlent trois ondes d'amplitude de la victimisation des PPAHQ, certaines qui apparaissent communes à l'ensemble des proches de victimes d'homicides, et d'autres, totalement inédites et spécifiques à la victimisation hors Québec. Ce mémoire lève ainsi le voile sur de nouvelles formes de victimisation allant bien au-delà de celles qui découlent directement de l'homicide, ou des formes de victimisations secondaires qui se dégagent des interactions avec les agences institutionnelles étrangères, et expose, enfin, les attentes de prise en charge particulières qui découlent de ces effets singuliers. / On October 13, 2021, the reform of Quebec's criminal injuries compensation program was finally approved. As part of this overhaul, victims and co-victims of foreign crime are recognized for the first time in Quebec's victim assistance policies. By offering them this unprecedented access to assistance and compensation under the LAPVIC, Quebec is at the same time including victims and co-victims of crime occurring outside of Quebec in its institutional definition. On the surface, this approach appears to offer a satisfactory response to the demands of recent years, but it is essential that the voices of those affected by this very specific type of crime be given real consideration, and that their extraordinary experience makes the subject of scientific research to better understand their reality and their expectations in terms of care. To fill this empirical void, this research takes as its starting point the worst crime of all: homicide. This study therefore undertakes an initial exploration of the specificities that go hand in hand with the phenomenon of homicide outside Quebec, looking at it from the perspective of bereaved loved ones. Articulated within a constructivist, phenomenological epistemological framework, and more specifically under the lens of the symbolic interactionism (SI) paradigm, it also relies on strong phenomenological anchors that provided the participants everything required to allow the expression of the subjectivity that permeates their experiences. Ten semi-structured interviews were conducted with PPAHQ referred by AFPAD, in the context of a partnership that led to the development of a support guide. The analyses carried out reveal three waves of amplitude in the victimization of PPAHQ, some of which appear to be common to all relatives of homicide victims, and others that are totally new and specific to victimization outside Quebec. This memoir lifts the veil on new forms of victimization that go well beyond those resulting directly from the homicide, or secondary forms of victimization that emerge from interactions with the foreign agencies, and exposes, finally, the expectations of care that comes from these singular effects.

Les systèmes canadien et français abordent le dédommagement de la victime dans le procès pénal de façon diamétralement opposée. En droit pénal canadien, le dédommagement de la victime fait partie intégrante de la peine et il s’analyse selon les objectifs de détermination de la peine. En droit pénal français, la victime peut se constituer partie civile devant la juridiction répressive afin d’intenter une action en réparation. Le juge pénal analyse alors cette demande selon les règles de la responsabilité civile. Malgré cette différence fondamentale, l’évolution de la place de la victime dans le procès pénal a suivi une évolution similaire au Canada et en France. En 2015, deux lois concernant les droits des victimes sont adoptées à quelques mois d’intervalle. Au Canada, la Loi sur la Charte des droits des victimes prétend donner à la victime des droits substantiels dans la procédure pénale, notamment un droit au dédommagement. En France, la Loi no 2015-993 du 17 août 2015 regroupe, au titre préliminaire du Code de procédure pénale, les principaux droits de la victime française dans la procédure pénale. Le régime de l’ordonnance de dédommagement prévu au Code criminel peut-il s’inspirer de l’action en réparation en droit français pour améliorer l’accès des victimes au dédommagement ? À la lumière de cette considération, le présent mémoire propose une brève étude de l’évolution historique des deux régimes, en portant une attention particulière à l’impact des récentes réformes sur le droit positif. Il propose également une analyse comparée des conditions d’ouverture, de l’analyse judiciaire et des modalités d’exécution de chacun des régimes, dans l’optique d’identifier des pistes d’amélioration pour élargir le régime de dédommagement canadien.

Ce mémoire de maîtrise examine la relation pouvant exister entre le jeune délinquant et la victime dans le cadre pénal canadien. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, adoptée en 2003, contient des dispositions qui permettent aux victimes de participer activement au processus pénal pour les mineurs. Nous nous intéressons donc au fondement et à la mise en oeuvre de ces dispositions. Les délinquants mineurs ont un système de justice qui leur est propre et la présence active des victimes doit s'inscrire dans cette perspective.