Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines, Versailles, France. / La diversité biologique connaît un schéma d'érosion face auquel la communauté internationale tente de lutter. Depuis quelques années, les communautés locales et autochtones sont reconnues comme un modèle de conservation et d'utilisation durable de cette diversité. Elles recréent, expriment et transmettent des connaissances et pratiques de gestion des ressources naturelles depuis des temps immémoriaux pour certaines. En 2003, la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (ci-après « Convention PCI ») est adoptée afin de préserver ce patrimoine qui est lui aussi sur le point de disparaître en raison de l'acculturation, la mondialisation, la déforestation, etc. Malgré la relation d’interdépendance qui caractérise certains éléments du patrimoine culturel immatériel (ci-après « PCI ») avec les éléments matériels naturels auxquels ils sont associés, la Convention ne guide pas ses Parties vers la reconnaissance et préservation de cette relation. Plus précisément, elle ne guide pas ses Parties vers la conservation et l’utilisation durable de l’ensemble des éléments de la biodiversité nécessaires à la sauvegarde du PCI (réseau de vie). C’est pourquoi, certains pourraient s’interroger sur la capacité de la Convention PCI à sauvegarder le PCI associé à la biodiversité ? A l’heure de l’extinction des espèces et de la raréfaction des connaissances et pratiques « traditionnelles », il apparaît primordial de faire évoluer la mise en œuvre de la Convention par une révision de ses Directives opérationnelles chargées de préciser les engagements des Parties et régulièrement amendées par le Comité intergouvernemental de sauvegarde du PCI et l’Assemblé générale des États parties à la Convention vers une sauvegarde mieux adaptée au PCI associé à la biodiversité. L’approche par écosystème développée sous l’empire de la Convention sur la diversité biologique (ci-après « CDB ») dont les objectifs sont la conservation, l’utilisation durable de la biodiversité et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources naturelles sert de base à cette proposition de révision des directives de la Convention PCI. L’approche permet de gérer des écosystèmes considérés comme des réseaux de vie dont les Hommes et la diversité culturelle sont un élément à part entière. / The international community is trying to fight the current pattern of biodiversity erosion. In recent years, local and indigenous communities have been recognized as models in the conservation and sustainable use of biodiversity. Some of them have been recreating, expressing and transmitting knowledge and natural resources management practices for centuries. In 2003, the Convention for the Safeguarding of Intangible Cultural Heritage (hereinafter “ICHConvention”) was adopted in order to preserve this heritage, which is also on the verge of disappearing due to acculturation, globalization, deforestation, etc. Despite the interdependent relationship which characterizes certain elements of intangible cultural heritage (hereinafter“ICH”) with the natural material elements associated to it, the Convention does not guide its Parties towards the recognition and preservation of this unique relationship. More specifically, it does not guide them towards the conservation and sustainable use of the elements of biodiversity that are necessary to the safeguarding of ICH (considered as a network of life). This is why, somemight question the capacity of the ICH Convention to safeguard ICH associated with biodiversity? At a time when species and tradition knowledge and practices are going extinct, it is essential to refine the implementation of the Convention by a revision of its Operational Directives responsible for specifying the commitments of the Parties – and which are regularly amended by the Intergovernmental Committee for the Safeguarding of ICH and the General Assemble of State Parties to the Convention – towards a better suited safeguarding of ICH associated with biodiversity. The ecosystem approach developed for the implementation of the Convention on Biological Diversity (hereinafter “CBD”) – whose objectives are the conservation, sustainable use of biodiversity and the fair and equitable sharing of the benefits obtained from the use of natural resources – is the basis for this proposal to revise the Operation Directives of the ICH Convention. This approach allows the sustainable management of ecosystems considered as being networks of life including humans and their biodiversity.

Au Québec, les chemins forestiers causent de nombreuses répercussions environnementales en modifiant les caractéristiques de l’écosystème. L’augmentation de la densité du réseau routier a manifestement des effets négatifs sur la biodiversité. Le droit applicable au territoire forestier québécois prend-il en compte de manière appropriée ces effets sur la biodiversité? Afin de répondre à cette question, le droit applicable aux chemins forestiers est abordé sous deux angles d’analyse : l’approche de droit classique puis l’approche innovatrice. Selon l’angle d’approche, chaque source du droit est décrite, puis, analysée en se basant sur les trois stratégies suivantes : (1) Réduction significative de la construction des routes, (2) Limitation d’accès, fermeture et reboisement des routes, (3) Mesures d’atténuation des impacts liés aux routes. Au final, on constate que le droit applicable aux chemins forestiers du Québec prend en compte indirectement, mais de diverses manières, les effets potentiellement nuisibles à la biodiversité.

Notre thèse porte sur l'encadrement juridique de la séquestration artificielle du CO2, dans le contexte de l'*Accord de Paris* visant à lutter contre le réchauffement de la planète. La séquestration artificielle est devenue une option sérieuse d'atténuation des changements climatiques pour des États. Elle connait également un intérêt grandissant des pays en développement sous l'impulsion des mécanismes de coopération et des obligations d'assistance financière et technologique dues à ces pays dans le régime international sur le climat. Cette thèse analyse l'adéquation au principe de précaution des cadres juridiques internationaux et des cadres juridiques de quelques juridictions (France, Allemagne, Alberta, Québec, Californie, Texas) y relatifs. Cette analyse est menée à partir de critères tirés du droit international. Nos recherches ont été structurées autour de l'hypothèse considérant que, du fait de la diversité des techniques auxquelles elle recourt, la séquestration artificielle comme moyen de lutter contre les changements climatiques peine à recevoir, au niveau international comme au niveau national, un encadrement juridique en adéquation avec le principe de précaution. Dans ce sens, nous avons analysé les normes pertinentes du régime international sur le climat et fait quelquefois incursions en droit de la biodiversité et en droit de la mer. Notre thèse a passé en revue les mécanismes d'autorisation administrative de la technologie au niveau des juridictions étudiées. Elle a abordé notamment la façon dont ces mécanismes tiennent compte des incertitudes, la gestion à long terme des risques et le confinement permanent du CO2. Nous avons, dans une optique de contribution à l'avancement du droit, identifié des points pertinents à améliorer aux niveaux international et national pour un encadrement juridique précautionneux de la séquestration artificielle. / Our thesis focuses on the legal framework of artificial CO2 sequestration in the context of the *Paris Agreement* aimed at combating global warming. Artificial sequestration has become a serious climate change mitigation option for states. It is also gaining interest from developing countries, driven by the cooperation mechanisms and financial and technological assis tance obligations owed to these countries in the international climate regime. This thesis analyses the adequacy of international legal frameworks and the legal frameworks of some jurisdictions (France, Germany, Alberta, Quebec, California, Texas) relating to the precautionary principle. This analysis is conducted using criteria drawn from international law. Our research was structured around the hypothesis that, due to the diversity of the techniques it uses, artificial sequestration as an option of combating climate change is struggling to receive, at both the international and national levels, a legal framework in line with the precautionary principle. In this sense, we have analysed the relevant norms of the international climate regime and made occasional forays into biodiversity law and the law of the sea. Our thesis reviewed the administrative licensing mechanisms related to the technology in the jurisdictions studied. In particular, we addressed how these mechanisms deal with uncertainties, long-term risk management and permanent CO2 containment. As a contribution to the advancement of the law, we have identified relevant areas for improvement at the international and national levels for a precautionary legal framework for artificial sequestration.