Les libertés économiques de circulation et la pluralité juridique au sein du marché intérieur sont-elles conciliables ? À cet égard, les positions doctrinales les plus antagonistes ont été soutenues. Il convenait donc s’en départir et de réfléchir à cette question en s’appuyant directement sur la jurisprudence de la Cour de justice. Celle-ci révèle une absence d’hostilité à l’égard de la diversité juridique, mais une défiance à l’encontre de certaines réglementations impératives dans un contexte de multiplicité juridique. Aussi, pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, la Cour a développé un mécanisme, la reconnaissance mutuelle, par lequel elle remet en question l’impérativité des droits nationaux et ouvre parallèlement et indirectement de nouvelles facultés de choix de loi aux opérateurs économiques. Dans le même temps, la Cour a cependant développé une notion d’abus de droit. Par celle-ci, la Cour sanctionne le recours aux libertés de circulation qui ne serait pas conforme à leur fonction, par les personnes privées. Ce faisant, elle Cour pose une limite, de source communautaire à ces mêmes facultés de choix de lois. La sanction de l’abus de droit n’est cependant à l’heure actuelle pas satisfaisante, la Cour de justice appréciant non seulement le comportement de l’opérateur économique, mais également le contenu du droit national. Nous proposons donc que la Cour de justice modifie sa jurisprudence et sanctionne les utilisations anti-fonctionnelles des libertés de circulation en déniant purement et simplement aux opérateurs économiques le droit de se prévaloir du droit communautaire, indépendamment du contenu du droit national évincé ou choisi.Ce faisant, la Cour de justice ferait légitimement émerger de nouvelles facultés de choix de loi et concilierait libertés de circulation et pluralité juridique en respectant mieux les compétences étatiques. / Are economic freedoms of movement and legal plurality compatible within the internal market? In this respect, the most conflicting doctrinal positions were supported. It is then necessary to look at this matter by examining the case law of the Court of justice. It reveals an absence of hostility towards the legal variety, but mistrust against imperative regulations in a context of legal plurality. So, in order to guarantee the smooth running of the internal market, the Court developed the mechanism of mutual recognition, by which it questions the fact that national rights are mandatory and opens at the same time and indirectly of new faculties of choice of law to the economic operators. At the same time, the Court however developed a notion of abuse of rights. By this, the Court punishes the use by private individuals of freedoms of movement which would not be in accordance with their function. Making it, the Court puts a limit, of community origin, for these same faculties of choices of laws. However, the penalty of the abuse of rights is currently not satisfactory, because the Court of justice not only appreciates the behaviour of the economic operator, but also the contents of the national law. We thus propose that the Court of justice modifies its case law and sanctions the anti-functional uses of the freedoms of movement by denying purely and simply to economic operators the right to take advantage of the community law, independently of the contents of the eliminated or chosen national law. By this, the Court of justice would legally bring to the foreground new faculties of choices of law and would reconcile freedoms of movement and legal plurality by respecting the state powers better.

Le fil conducteur de cette thèse est la variabilité du choix de partenaire chez les femelles de canaris domestiques Serinus canaria. Elle s’articule autours de trois axes. Lors des deux premiers chapitres, les femelles sont exposées à deux types de chants de mâles : un chant A16, hautement attractif et un chant A8, faiblement attractif. Le nombre de Postures de Sollicitation à l’Accouplement (PSA) que prennent les femelles permet de déterminer leur motivation sexuelle (le nombre total de PSA), leur préférence pour un des deux types de chant, ainsi que leur sélectivité (la proportion de PSA pour A16 ramené au nombre total de PSA). Dans le premier chapitre, deux types de traitements ont permis de modifier la condition des femelles. Dans une première expérience, les plumes des ailes de certaines femelles ont été raccourcies et dans une seconde, les deux groupes de femelles ont été nourris avec des régimes alimentaires différents. Les résultats présentés témoignent du fait que les femelles de canaris domestiques peuvent évaluer leur propre condition et peuvent produire des réponses appropriées aux chants des mâles. Les individus en meilleure condition sont plus sélectifs. Le deuxième chapitre a identifié différents contextes dans lesquels les femelles modifient leurs réponses comportementales aux chants des mâles. Le timing de la diffusion des stimuli est un facteur expliquant le pattern de PSA produites. L’horaire de la journée a un impact sur la sélectivité des femelles, le jour du cycle de ponte modifie la motivation sexuelle, les choix et la sélectivité et, enfin, l’ordre du cycle de ponte a un effet sur la motivation sexuelle et les choix des femelles. En revanche, aucun impact du rang social n’a pu être mis en évidence. Le dernier chapitre s’intéresse au choix de sperme par la femelle du canari domestique. Avant l’accouplement, les femelles sont parfois obligées de choisir des mâles non optimaux. Les expériences de ce chapitre démontrent que les femelles peuvent éjecter le sperme de leur ancien partenaire dans leur défécation et que ce rejet est plus fréquent lorsqu’elles entendent des chants de mâles de bonne qualité. Ces résultats indiquent que les femelles de canaris domestiques adaptent leurs réponses sexuelles en fonction de la condition et du contexte dans lesquels le choix s’effectue. La sélection sexuelle ne s’arrête pas au moment du choix de partenaire puisque les mécanismes d’un choix cryptique directionnel (i.e. allant dans le même sens que la sélection pré-copulatoire) sont décrits dans le dernier chapitre de ce manuscrit. / The guiding principle of this thesis is the variability of partner choice in females of domestic canaries Serinus canaria. It is developed in three chapters. The first two chapters present studies in which the females are exposed to two types of male songs: a highly attractive A16 song and a weakly attractive A8 song. The number of Copulation Solicitation Displays (CSDs) adopted by the females enables one to determine their sexual motivation (the total number of CSDs), their preference for one of both types of song, and also their choosiness (the proportion of CSDs for A16 compared to the total number of CSDs). In the experiments of the first chapter, two types of treatments enable us to modify the condition of the females. In the first experiment, the wing feathers of some females were shortened. In the second, both groups of females were fed different diets. The results indicate that domestic canaries females can evaluate their own condition and can produce adapted responses to male song. Individuals with better condition were found to be more choosy. The second chapter identified different contexts in which females modify their behavioural responses to male song. The timing of the playbacks stimuli is a factor explaining the pattern of the produced CSDs. The time of day has an impact on female choosiness, the day of the laying cycle modifies sexual motivation, choice and choosiness, and, finally, the order of the laying cycle has an effect on the sexual motivation and on female choice. However, no impact effect of social rank was identified in our study. The last chapter deals with sperm choice by the domestic canary female. Before copulating, females must sometimes choose non optimal males. The experiments of this chapter demonstrate that females can reject the sperm of their previous partner in their defecations and that this rejection is more common when they hear good quality male songs. These results indicate that females of domestic canaries adapt their sexual responses as a function of the condition and of the context in which their choices are made. Sexual selection does not stop at the time of the partner choice since the mechanisms of directional cryptic choice (i.e. that goes in the same direction as pre-copulatory choice) are described in the last chapter of this manuscript.

Thèse (M.Sc.)--Université Laval, 2003. / Bibliogr.: f. 39-42. Publié aussi en version électronique.

Th. 3e cycle--Math. pures--Toulouse 3, 1980. N°: 2363.

Dissertation--Technische Universität Darmstadt, 1998. / Bibliogr. p. 245-255.

Reproduction de : Thèse de docteur-ingénieur : informatique : Grenoble, INPG : 1984. / Titre provenant de l'écran-titre.

Cette étude est consacrée à l’analyse synchronique et diachronique des déterminants tout et n’importe quel. Dans le cas de tout, nous nous intéressons à son emploi en tant que déterminant à choix libre. N'importe quel est par nature un déterminant à choix libre, contrairement à tout, qui a d'autres interprétations possibles. Un déterminant à choix libre indique le choix indiscriminé d’un référent parmi un ensemble d’individus possibles. L’analyse synchronique de tout et de n'importe quel a comme point de départ une considération des analyses proposées pour le déterminant anglais any. Puis, nous présentons la distribution des deux déterminants français. Leurs valeurs interprétatives et leurs forces quantificationnelles sont déterminées. Les différences entre tout et n'importe quel sont mises en évidence, tant au niveau syntaxique que sémantique. En ce qui concerne la diachronie, nous notons deux différences entre ces deux déterminants : leur origine et la période d’entrée dans le lexique français. Du fait de ces disparités, l’analyse diachronique menée pour tout est différente de celle menée pour n’importe quel. Concernant n’importe quel, il est décrit son processus de formation, dont le point de départ est l'apparition du verbe importer dans le lexique français. Des réponses sont avancées quant à l'apparition de n'importe quel malgré la présence d'autres items à choix libre ayant une signification très proche, comme un…quel qu'il soit. L’analyse de tout est surtout basée sur l’évolution de sa distribution et sur le fait qu’il n’est pas forcément un item à choix libre. / The aim of the present dissertation is to give a synchronic and diachronic analysis of the French determiners tout and n’importe quel. As for tout, we focus on its use as a free choice determiner. Whereas tout can have other interpretations, n'importe quel can be interpreted only as a free choice item. Free choice determiners allow a random selection of a referent from a set of possible individuals. The synchronic analysis of tout and n'importe quel starts by considering several analyses provided for the English determiner any. Then, we present the distribution of the two determiners in French. We analyze the role of context on their interpretation and determine their quantificational force. The differences between tout and n'importe quel are pointed out with respect to both their syntax and their semantics. As for the diachronic analysis, we start by pointing out two differences between the two determiners: their origin and the period of time when they entered the French lexicon. Because of these differences, our analysis of the diachrony of tout is carried out in a different way from the analysis of n’importe quel. In the case of n'importe quel, we describe the process which led to its formation which began with the entry of the verb importer in the French lexicon. We explain why the determiner n'importe quel appeared, despite the existence of other free choice items, such as un…quel qu'il soit which have an interpretation that is very close to that of n'importe quel. Our analysis of tout is based mainly on the evolution of its distribution and on the fact that this determiner is not necessarily a free choice item.

Le caribou migrateur (Rangifer tarandus caribou) est une espèce clé sur le plan socio-économique et culturel pour les communautés nordiques du Québec, et ses populations connaissent un fort déclin. En raison des larges échelles auxquelles les données d'habitat sont habituellement disponibles, il y a un manque d'information sur la façon dont les caribous migrateurs femelles sélectionnent l'habitat et les ressources à une échelle spatiale plus fine (i.e. les sites d'alimentation et les ressources alimentaires). Pour documenter la sélection d'habitat à fine échelle, nous avons équipé 60 caribous femelles de colliers-caméra de 2016 à 2018. Nous avons récolté un total de 65 150 vidéos de 10 secondes entre le 1ᵉʳ juin et le 1ᵉʳ septembre de chaque année. Nous avons ensuite comparé les sites utilisés pour l'alimentation (définis comme utilisés) et les sites utilisés pour toute autre activité (définis comme non utilisés) à l'échelle de l'habitat et des ressources alimentaires en utilisant des fonctions de sélection des ressources. Pour les trois années à l'étude, les zones humides ont été fortement sélectionnées comme sites d'alimentation en juin et juillet, alors qu'elles ont été évitées en août. Les zones arbustives ont été principalement choisies en juillet et août. À l'échelle des ressources alimentaires, le lichen, le bouleau, le saule et les champignons ont été les ressources préférées, leur sélection variant tout au long de l'été. En effet, alors que le lichen était sélectionné lorsque les autres ressources n'étaient pas disponibles en juin ou de qualité insuffisante à la fin du mois d'août, les bouleaux et les saules étaient davantage sélectionnés le reste de l'été. Nos résultats fournissent des informations précises et nouvelles sur les sites d'alimentation et les ressources alimentaires sélectionnées par les femelles caribous en été. Ces informations aideront à comprendre les modèles d'alimentation et le comportement de sélection d'habitat des caribous migrateurs femelles, en plus de contribuer à la gestion et à la conservation du troupeau. / Migratory caribou (Rangifer tarandus caribou) is a socioeconomically and culturally key species for northern communities in Quebec, and its populations are experiencing a sharp decline. Because of the broad scales at which habitat data are usually collected, information on how female migratory caribou select habitat and resources at a fine spatial scale (i.e. feeding sites and food resources) is lacking. To document selection of summer feeding sites, we equipped 60 female caribou with camera collars from 2016 to 2018. We collected a total of 65,150 10-second videos between June 1ˢᵗ and September 1ˢᵗ of each year. We compared sites used for feeding (defined as used) and sites used for any other activity (defined as unused) at the habitat and resource scales using resource selection functions. In all years, wetlands were highly selected as feeding sites in June and July while they were avoided in August. Shrublands were mostly selected in July and August. At the resources scale, lichen, birch, willow and mushrooms were the preferred resources, with their selection varying throughout the summer. Indeed, while lichens were selected when other resources were unavailable in June or lacking in quality at the end of August, birch and willows were selected the rest of the summer. Our results provide precise and novel information on the feeding sites and resources selected by female caribou. This information will help understand foraging patterns and habitat selection behavior of female migratory caribou and will contribute to the management and conservation of the herd.

This doctorate dissertation tests product origin identification strategies. Two (2) possible product labeling strategies were put to test. The province strategy identifies the products with the province, while the region strategy identifies them with the made-in region. The mixed strategy was also evaluated. It lies in identifying products with the made-in region if they are sold in that region, and identifying products with the name of the province if sold in regions other than the made-in region. The experiment protocol consisted in observing choices made by 500 persons put in a real-life situation, i.e., 125 per experimental condition. Then the customers observed completed a questionnaire testing the explanatory conceptual framework underlying their behavior. The 500 consumers observed purchased products in the following order: (a) products originating from their region, (b) from their province, (c) from their province but a region other than theirs, (d) from another province. Our analysis of results from the questionnaire on beliefs, sense of belonging/solidarity, and customer attitudes using a structural equation modeling confirmed the accuracy of the conceptual framework combining those variables. We also emphasized the actual strength hierarchy of the sense of belonging and solidarity among respondents: (1) sense of belonging with one's region > sense of belonging with one's province > sense of belonging with another region in one's province > sense of belonging with another province; and (2) sense of solidarity with one's region > sense of solidarity with one's province > sense of solidarity with another region in one's province > sense of solidarity with another province. For maximizing the impact of the made-in as a choice criterion, managers must: (a) highlight the made-in when choices are made, (b) use the made-in on products that originate from groups with which customers feel a sense of belonging or solidarity (one's region or one's province), and (c) apply the mixed strategy. The study led to the conclusion that the level of intensity of the sense of belonging and solidarity felt by customers, their beliefs and attitude towards the made-in may explain the above order of preference.

<p>La thèse se compose de trois chapitres distincts. Le premier, rédigé en français, traite des questions de l’adaptation des établissements de crédits belges à leur environnement économique et financier depuis le milieu des années septante. Il a fait l’objet de deux publications dans les Cahiers Economiques de Bruxelles en 1997. Les deuxième et troisième chapitres, rédigés en Anglais, traitent de questions de Corporate Governance et, en particulier, décrivent et analysent l’actionnariat et les participations des sociétés belges cotées en Bourse de Bruxelles en 1995.<br> <p><b>Chapitre 1 : Impacts des évolutions du secteur financier sur le choix de portefeuille d'une banque</b><br> <p>Comment expliquer l’apparente stationnarité de la structure de bilan des établissements de crédits au cours de ces vingt dernières années? Pour modéliser l'activité bancaire, nous avons utilisé les théories de choix de portefeuille de Markowitz, en considérant la banque comme un investisseur face à trois actifs risqués (crédits, dépôts, fonds d'Etat) et détenant un capital fixé. Le modèle développé est une extension du modèle construit par PYLE (1971) qui prenait en compte deux actifs risqués et un actif sans risque.<br> <p>Le paramétrage ajuste le bilan théorique d'une banque sur le bilan agrégé de l'ensemble des banques en Belgique en 1975. Cet ajustement sur des données du passé permet d'étudier, aux travers de chocs sur les paramètres du modèle calibré, les trois grandes évolutions qu'a connu le secteur bancaire au cours des vingt années écoulées : l'augmentation de la concurrence bancaire, la modification des risques d'intérêt dans le sens d'une plus grande flexibilité des taux de dépôts, et l'introduction du ratio Cooke, imposant aux banques de détenir des fonds propres à hauteur de 8% minimum des crédits accordés au secteur privé.<br> <p>L'étude de ces trois chocs, individuellement d'abord, simultanément ensuite, a mis en évidence notamment les résultats suivants :<br> 1. L'apparente stationnarité de la structure des bilans bancaires depuis 1975 cache la compensation mutuelle des impacts de chacune des évolutions du secteur.<br> 2. L'augmentation de la concurrence bancaire, entraînant la réduction des marges d'intermédiation, a eu pour effet d'entamer la rentabilité du secteur et, par-là, la fragilité financière des établissements de crédits.<br> 3. L’introduction du ratio Cooke il y a quelques années ne fut pas contraignant pour la moyenne du secteur, contrairement à ce que certains ont prétendu à l'époque.<br> <p>Enfin, une actualisation des données de 1992 à 1996 détaille les raisons de l’amélioration de la rentabilité du secteur bancaire sur ces dernières années et confirme la validité du modèle utilisé par un paramétrage actualisé pour l’année 1996.<br> <p><b>Chapitre 2: Shareholdings Structure and Separation between Ownership and Control In Belgium</b><br> <p>The second chapter tends to describe, in a comprehensive manner, the full ownership structure of the 140 Belgian listed companies by the end of 1995, as well as the portfolio of their shareholdings. The paper details the matrix methodology used based on the contribution of Brioschi et al. (1989, 1997) and the database built to this end. The paper is part of a much wider network, the ECGN (European Corporate Governance Network), composed of several researchers in each of the European countries.<br> <p>Results show that direct ownership of listed firms is highly concentrated: on average, the largest shareholder controls, 45% of the votes, while the second one, much smaller, controls 11% and the third one 6%, others are negligible. Ultimate ownership concentration is high also if we consider the possibility of pyramiding. The largest ultimate owner controls on average 30% of the votes in a listed company, 6% for the second one. Pyramids are flat in Belgium: one or two ownership levels maximum in most cases.<br> <p>The ratio between the percentage of stakes owned and the percentage of stakes controlled by investor appear to be very limited in Belgium. Moreover, the effect of pyramiding in the separation between ownership and control seems to be negligible. There are, however, two big exceptions to this state of fact. These are the French holding company Suez and the non-listed Belgian firm Frère-Bourgeois, controlled jointly by the Belgian businessman Albert Frère.<br> <p>International comparisons of separation ratios reveal that in a country knowing the same Corporate Governance system as Belgium - Italy - the situation is similar in many regards, but extreme cases are much more pronounced. The situations are very different in countries belonging to other Corporate Governance systems, like The Netherlands and the United States.<br> <p><b>Chapitre 3: Block Investment and Partial Benefits of Corporate Control: The Case of Belgium</b><br> <p>The work of Zwiebel (1995): “Block investment and partial benefits of corporate control”, brings some answers to the question of the determinants of the shareholder structure of a public company. The objective of the chapter is to check whether Zwiebel’s theoretical predictions remain valid with ownership data of listed Belgian firm. And, more specifically, the results on distribution of small investors across firms compared to large shareholders. The question is also to assess the validity of Zwiebel’s theory across different corporate governance systems.<br> <p>To this end, we use first the same econometric tests as Zwiebel applied to US data in his paper, then we run non-parametrical tests in order to make a deeper analysis of the Belgian data. We test the statement both for direct ownership data and ultimate ownership data. We found a good applicability of Zwiebel’s prediction to the Belgian case. Our results allow us to discuss the robustness of Zwiebel’s theory across very different Corporate Governance system like in the United States and in Continental Europe, and contingent to this, its limitations.